La Sanction Pénale

Pénal 001 -1- Chapitre 1er : Les sciences criminelles • Elles regroupent les moyens scientifiques de lutte contre la criminalité. I-) Le Droit criminel §1 : le particularisme du droit criminel • Le droit criminel est un droit supplétif mais c’est aussi un droit autonome ! droit supplétif, car il est dans le prolongement des autres matières juridiques, et assure la sanction et les règles. droit autonome, car on a du mal à le ranger dans le système droit public/droit privé. §2

Dissertation de droit civil Sujet : le droit pénal relève-t-il du droit privé ou du droit public ? Le droit pénal ; une discipline du droit tellement connue, par ce qu'on en entend parler dans les médias lors de procès retentissants ou bien par son enseignement lors des études de droit, et en même temps si mystérieuse, de par son caractère, son but ou encore sa sanction. Le droit pénal relève-t-il du droit privé ou du droit public ? Une question sur laquelle bien des « pénalistes » se sont

droits des sites, des monuments historiques. L’environnement a retenu l’intérêt du législateur sénégalais, à travers l’adoption d’une réglementation de la pêche dans les eaux continentales en 1963, puis d’un code forestier en 1965, suivis d’un code pénal et d’un code de la chasse et de la protection de la faune en 1967. C’est ensuite la pêche maritime qui constitue l’objet de projets de loi en 1970 en 1972. Mais c’est surtout dans les années 1980 qu’émerge une réelle préoccupation environnementale

La faute civile et la faute pénale Introduction : Le respect de la liberté individuelle impose l’exigence d’un texte préalable à la poursuite. Le juge ne peut condamner un individu que si le comportement de celui-ci correspond à celui auquel une loi ou un règlement attache une sanction, d’ou la faute civile et la faute pénale. Toute faute à la loi pénale cause un préjudice à la société, mais elle n’entraine pas nécessairement de dommage à autrui. A contrario, la faute civile entraine

Autonomie du droit pénal Le DP c’est le droit non pas de la peine mais c’est le droit sanctionné par une peine Droit qui régie la responsabilité et la peine Pas de droit pénal sans peine La peine ce n’est pas la sanction. Chaque droit qq il soit comporte une sanction. Sans sanction, pas de droit, mais la sanction peut être civile (ex : prononcé de DI, nullité d’un contrat), disciplinaire (ex : exclusion de la faculté). Ce qui caractérise le droit pénal c’est qu’il est sanctionné par une peine

FRANCE L'article 122-8 du code pénal pose le principe de l'irresponsabilité pénale absolue du mineur de moins de treize ans. Les jeunes âgés de treize à dix-huit ans sont présumés irresponsables, mais peuvent toutefois faire l'objet d'une condamnation pénale " lorsque les circonstances et la personnalité du délinquant " le justifient. Les mesures applicables aux mineurs sont contenues dans l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. | 1) L'âge de la responsabilité

------------------------------------------------- Droit Pénal Introduction Notions  Droit pénal général : il réunit les grands principes qui vont gouverner le droit pénal, c’est-à-dire les infractions, la responsabilité et la sanction. Procédure pénale : examen de toutes règles, la recherche des preuves, identifier le coupable et présenter l’auteur devant la justice. Droit pénal spécial : étude de chaque infraction dans son élément constitutif et l’étude de la sanction Droit pénal international : étude de toutes

défend le droit à la vie personnelle, c’est un droit de la personnalité, c’est-à-dire dont toute personne bénéficie. Chacun a donc le droit au respect de sa vie privée. Dans le cas contraire, le non respect de ce droit peut être passible de sanctions civiles ou pénales. Ce droit au respect de la vie privée a pris naissance avec la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen (=elle défend les droits fondamentaux de tous les hommes, les rend égaux, notamment sur le plan juridique, et exige

«  Si l’on peut parler d’internationalisation de la norme pénale à l’époque contemporaine c’est surtout parce que des conventions internationales signées au niveau de l’Europe par la France, vont, même en matière répressive, jusque à transférer des compétences à des instances supra étatiques. » Au-delà des variations quantitatives et qualitatives, le fait délinquant est un phénomène ancien inhérent à toute société. Le fait délinquant ou anti social s’entend comme une pathologie sociale, c’est

DROIT PÉNAL Le droit pénal est une discipline malade. Elle repose en effet, depuis l'ancien code pénal de 1811 remplacé en 1994, sur un certain nombre de conceptions philosophiques qui sont remises en cause. Ce sont celles du Siècle des Lumières affirmant que l'homme est un être libre et que ses actes sont le résultat d'un choix. Le droit pénal croyait au libre-arbitre qui postule que chacun peut commettre des fautes parce que tel est son choix, des fautes pénales, qui parce qu'elles sont des