La Sarl Est Elle Une Société De Personne Ou Une Société Des Capitaux

SARL La SARL (société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Elle peut s'adapter à de nombreuses situations, d'où son surnom de société "passe-partout". • Associés • Engagement financier • Responsabilité • Fonctionnement • Régime fiscal (société) • Régime social des gérants • Régime fiscal (gérants) • Transmission • Principaux avantages • Principaux inconvénients

INTRODUCTION Le Droit spéciale des sociétés désigne l’ensemble des règles applicables à chaque type de société qui s’ajoute aux règles communes à toutes sociétés abordées au cours du 1er semestre. Pour les sociétés civiles | Code Civil | Pour les sociétés commerciales | Code du commerce | Pour les sociétés européennes | Droit communautaire et directive fusion transfrontalière | La jurisprudence vient préciser les règles applicables à chaque type de sociétés. -------------------------------------------------

Droit des sociétés Revue de presse : • Fermeture des magasins le dimanche • Ryan air : voulait ouvrir un comptoir à Aix-en-Provence soumis au droit irlandais => strictement interdit, doit être soumis au droit français Introduction (pas interroger dessus): Si on veut se mettre à notre compte dans une activité commerciale, il y a plusieurs choix : • Créer une société : société civile (SCI : société civile immobilière, SCP : société civile professionnelle, SCM : société civile de moyens)

chaque type de sociétés, plusieurs classification sont possibles, on peut étudier les sociétés personnifiées & celles qui ne le sont pas, les sociétés à risque limité & les sociétés à risque illimité et vient d’autres options. Toutefois une option particulière retient notre attention, ce qui semble aujourd’hui marquer une ligne de partage entre les sociétés, est le fait qu’il s’agisse de sociétés par actions ou dépourvues d’actions, en effet à bien des égards le droit des sociétés par action se démarque

approfondi des sociétés et droit boursier PARTIE 1 : LE GROUPE DE SOCIETE Evolution du droit des sociétés : jusqu’à il y a quinze ans le D des sociétés était fossilisé. Était autorisé ce que la loi autorisait. Dans la loi de 66, et aujourd’hui dans le code de commerce pour les Sociétés par actions on a à peu près 350 articles. Les choses ont évolué avec l’économie. Cette facilitation du droit a été une tendance lourde chez les juristes. Ce qui a bouleversé le droit des sociétés c’est : - l’introduction

DROIT DES SOCIETES 1er étape è bien connaitre ses clients (qui sont des jeunes entreprises ou des cadres) (SARL ; EURS ; SAS ; SNC ; SA ; SCA ; SEP ; SCP ; SEL ; SCEA ; EIRL ; SCI ; GIE ; auto-entrepreneur ; Holding ; Prof Lib ; EI ;…) Pour ne pas se mélanger il faut les classer en trois catégories : Ø forme juridique : Entreprise Individuel ou Société Ø Régime fiscal de l’entreprise : Impôt sur le revenu (IR) ou impôt des sociétés (IS) Ø Statut social du chef d’entreprise Forme Juridique Obligation

susciter un changement de structure. Il peut s’agir notamment de l’apport en société d’une entreprise individuelle ou de la modification de la forme sociale en fonction des motivations nouvelles des décideurs. Identifier les motivations du ou des créateurs [conduisant à un changement de structure juridique]. Analyser les motivations à l’origine de la transformation de l’entreprise individuelle en société : – liées à l’entrepreneur ; – liées au développement et à la pérennité de l’entreprise

L'entreprise individuelle (en nom propre) de même que chaque type de société de personnes présente des caractéristiques spécifiques au niveau, notamment, des formalités de création de la société, des associés, de la gestion et de la fiscalité. Tous ces aspects sont à prendre en compte lors du choix de la forme la plus adaptée au projet d'entreprise. Le choix de la forme juridique requiert une analyse au cas par cas qui pourra utilement s’appuyer sur l’expertise de spécialistes en matière de création

types de sociétés : * Société pluripersonnelle * Société unipersonnelle (un seul associé) * Société opaque : Quand la société paye son impôt, elle paye l’IS * Société transparente : Quand les associé paye les impôts, ils payent l’IR IR : C’est un impôt progressif en fonction du revenu, 40% IS : C’est un impôt forfaitaire 15% 0 38120 € 33,3% Plus de 38120 € * Société anonyme : on ne connaît pas les associé de l’entreprise (actionnaires) * Société de capitaux :

------------------------------------------------- Droit des sociétés Pour les sociétés, il y a les personnes morales et les personnes physiques. En tant que personne morale, on peut exercer une activité professionnelle, on n’est pas obligé d’être une société. Les intérêts à travailler en société. * L’intérêt juridique. L’intérêt de travailler en société est tout d’abord la sécurité. En effet, si on est en faillite, alors les fournisseurs non payés prennent que sur le capital de l’entreprise mais pas sur les biens