La Seigneurie Territorial

passage d’un ordre contractuel (régime féodal) à un ordre étatique (régime légal défini par l’Etat) qui aboutit à l’avènement de l’Etat de droit promu par les révolutionnaires de 1789.Première Partie L’Etat médiéval (XIe-XIVe siècles)Titre 1 – Seigneuries et RoyautéL’année 987 c'est la MUTATIO REGNI. En juin 987, Hugues Capet est élu à la royauté des Francs. Il inaugure alors une nouvelle dynastie : les Capétiens. Il est radicalement différent des siècles précédents. Mais, si la situation est différente

Xe siècle rétrécissement des bases effectives du pouvoir royal, mises en tutelles et de renversement, avant même l’avènement de Hugues Capet en 987 ( connaît succession en ligne directe ininterrompue de 987à 1328). A compter du XIIe siècle : Seigneuries= cellules de bases du pouvoir et de la vie économique deviennent dépendantes des entités supérieures. Le succès des Capétiens Philippe Auguste (1180-1223)= gains multiples de terres. Pouvoir royal trouve sa centralité. Des Dominations Brillantes

s’entoure souvent d’une assemblée de Grands qui lui sert de conseil avant de légiférer. Elles interviennet quasi exclusivement en maitère de droit public (administration, finance, justice) Les capitulaires pris pour eux-mêmes ont une application territoriale (tout le royaume des Francs). c. Les capitulaires adressés aux missi dominici. Ils sont adressés aux fonctionnaires mis en place par Charlemagne à la tête des différentes circonscriptions de l’empire chargés de contrôler l’administration locale

plus en plus nombreux. Au 10ème, les rois, princes, tous les grands puissants sont à l’origine de nouvelles fortifications. Les maîtres des châteaux sont qualifiés de seigneurs châtelains ou sires. Ils exercent une domination, une seigneurie, dominum, castrale. Seigneurie castrale. A l’époque carolingienne, très peu de châteaux. A partir de la fin du 9ème, augmentation du nombre de châteaux. A partir du milieu du 10ème siècle, augmentation et explose à partir du milieu du 11ème. Modèle culturel pour

sorte d'aide-mémoire. Ce qui permet au corps social de se rappeler de cette coutume et de parfois mieux l'appliquer. Cependant cela n'aura pas d'impact sur la nature de la règle. II. Les modalités d'application de cette coutume L'assise territoriale, le ressort : toutes les échelles sont extrêmement diverses. La prééminence dela coutume est liée à deux facteurs : -La disparition d'un cadre législatif autoritaire notamment au Moyen-âge qui va permettre la formation de coutume. Lorsque l'empire

au pouvoir, le royaume se morcelle. Les agents du roi ne lui obéissent plus et s’approprie les prérogatives de puissance publique. Période où on va voir apparaître des petites unités qui sont indépendantes du pouvoir central, on les appelle les seigneuries. Du coup, les pouvoirs sont exercés par des particuliers, les seigneurs. Et ces pouvoirs sont mal délimités dans cette première période. Et de la même manière les frontières des territoires sont également mal délimitées. Il y a une incertitude politique

politique caractérisé par de forts liens de dépendance d'homme à homme, avec une forte hiérarchisation d'instances autonomes, l'autorité centrale, le pouvoir souverain, la puissance publique étant partagée dans les faits avec des principautés ou des seigneuries, et un important morcellement du droit de propriété s'appuyant sur la détention de fiefs. La féodalité peut aussi être définie comme un ensemble d'institutions et de relations concernant toute la société dite féodale5, créant et régissant des obligations

siècle avant notre ère, les Romain remportent de nombreuses victoires. Mais cette extension géographique a un prix lourd : la disparition de la République. En effet, les institutions républicaines ne sont plus adaptées à l’administration d’un empire territorial devenu immense. Rome s’achemine vers le pouvoir personnel, à travers une succession de guerres civiles et de coups d’Etat. La dernière bataille de la République agonisante oppose deux héritiers de César, son lieutenant Marc-Antoine (l’Orient Grec)

princes apanagistes et les roi Féodaux du Midi contrarient ses plans en résistant, et là encore il trouve dans le peuple un soutien indéfectible, son fils, Louis XI continue l'oeuvre de son père et comme lui, il s'oppose à la résistance des Princes territoriaux, là encore, le peuple reste fidèle au roi, ce qui lui permet de dissoudre les coalitions formés contre lui. Son principal succès est sans aucun doute la destruction de l'Etat Bourguignon et son rattachement à la France. Des territoires qui depuis

capitulaires prescrivent à chaque vassus de jurer de ne pas causer de torts au roi et à le servir fidèlement. Charles le Chauve en 847 par le capitulaire de Mersen va prévoir que chaque homme libre doit s’engager auprès d’un puissant. Le morcellement territorial Les invasions scandinaves (peuples nordiques) et sarrasines C’est le royaume de Charles le chauve qui est le + touché par les invasions scandinaves car il a la + grande façade maritime. Phénomène qui s’accentue à partir de 850, mais peut de