La Seigneurie Territorial

Francs, au sein desquels une famille va s’emparer de l’autorité et mener une politique de conquête jusqu’en 751 , date à laquelle cette famille mérovingienne sera évincée par une autre grande famille franque : les Carolingiens. A. L’expansion territoriale et ses conséquences Les Mérovingiens ont mené une politique de conquête et d’asservissement des populations conquises, ce qui leur procura un territoire presque aussi grand que l’ancienne Gaule, s’étendant de l’Atlantique au Rhin. Ces 800 000

société en Nouvelle-France. De simple colonie-comptoir, la Nouvelle-France devient alors une colonie de peuplement. 4. Le commerce des fourrures entraîne des conséquences très importantes pour le développement de la Nouvelle-France: • l’expansion territoriale; afin d’accroître le commerce des fourrures, la Nouvelle-France s’agrandit vers le nord, l’ouest et le sud; • la guerre contre les Anglais: en voulant accaparer la totalité du commerce des fourrures, les Français entrent en conflit avec leurs

de la monarchie sert d’exemple aux propos de Weber. Passage d’un ordre contractuel à un ordre légal qui aboutit à l’avènement d’un Etat de droit promu par les révolutionnaires. Première partie : L’Etat médiéval du 11e au 14e siècle CHAPITE 1 : Seigneuries et royautés L’année 987 est l’année du changement dynastique = MUTATIO REGNI. Hugues Capet est élu à la royauté des francs et ouvre la dynastie des capétiens. A partir de l’an 1000 il devient radicalement différents des siècles passés. Mais si la

sujets qui vivent sur le territoire. Il va y avoir à la place une multitude de droit applicable. Ces droits dépendent d’abord de l’origine des individus. Peu à peu nous allons assister à la naissance d’un droit territorial. Dans les deux cas, que le droit soit personnel ou qu’il soit territorial, il y a une multitude de droit différent qui coexiste. Nous voyons disparaitre à la chute de l’empire romain, ce lien très fort entre souveraineté politique et souveraineté juridique. Ce n’est pas la tribu dominante

généraliser la commendatio à tous ce qui compte dans la société. Charles le Chauve, dans le capitulaire de Mersenne va organiser une réaction en chaine : il exige que chaque homme libre s’engage auprès d’un puissant. Paragraphe 2 – Le morcellement territorial A- Les invasions scandinaves et sarrasines Désir de piller un empire avec des terres riches. A partir de 850, les danois s’installent aux embouchures des fleuves et ils restent pendant la période de l’hiver, ce qui favorise le succès de leurs

sur un même territoire de population radicalement différentes sur presque tous les points. Evidemment il n'était pas question d'adapter le droit romain au population germanique et encore moins l'inverse. Jadis à Rome le droit était d'application territoriale, l'Etat est producteur de norme juridiques qui s'impose à tous les habitants du territoire quelque soit leur origine et leur citoyenneté. Par exemple o édicte des lois pénales et on va prohiber le vol. Les infractions et les fractions sont susceptibles

nationale pour ne pas avoir un roi anglais. Besoin d’une armée permanente, donc d’un impôt permanent. Pour lever l’impôt, besoin d’une administration permanente pour lever l’argent, le gérer. L’Etat est construit. La guerre fabrique l’Etat. La seigneurie (le pouvoir sur le commun). I. La vassalité Ne concerne que l’élite militaire, produit d’une fusion entre les cadres administratifs francs et une partie du groupe des guerriers. Elite sociale qui se constitue peu à peu en groupe juridique

crise économiques, les romains ne sont pas capables de fournir l’argent promis. §3- Emergence de nouvelles nations : Les rois barbares (de leur peuples) qui prennent le contrôle de la population autochtone et donnent à leur pouvoir une définition territoriale : le royaume Ostrogoth (Italie), et en Gaulle : Alaman, Wisigoth, Burgonde, Soissons, Franc (nord de la Gaulle) Les Francs : confédération de peuples à la droite du Rhin. Au Vème s ont distingue les Francs Rhénans et Saliens (installés par traité)

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

veulent plus de liberté. 987 avènement de Hugues Capet à 1108 (mort de Philippe 1er), cette période on l'appelle les temps seigneuriaux, car le roi n'est qu'un seigneur parmi les autres seigneurs. Morcellement de l'autorité publique, mortellement territorial. Mise en dépendance du petit peuple. 1108 (avènement de Louis 6 le Gros) à 1223 (fin du règne de Philippe Auguste) : restauration de l'autorité royal. Mais l'institution seigneuriale ne disparaît pas. C'est sur la base des institutions féodales