La Société Unipersonnelle

pas une société contrairement au SARL , SA , SCOP... Il est seul sans associés (travailleur indépendant). Il est personnellement responsable des dettes de l'entreprise sur ces biens personnel. Une avantage primordiale dans une EI est le fait que l'impôt sur le revenu devient plus intéressant que l'impôt sur une société. Au niveau social il dépend du régime des travailleurs indépendant. L' EI compte aujourd'hui la moitié des nouvelles entreprises crée. EURL : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité

Question 1 : S.A.R.L : Société anonyme a responsabilité limite ou la responsabilité des dirigeants se limite aux apports et ou les parts du capital ne sont pas accessibles sans l’autorisation des associes. Question 2 : 1. Crée seul : L’E.I.R.L : entrepreneur individuel a responsabilité limite L’E.U.R.L : Forme de société unipersonnelle La S.A.S.U : est une forme de société unipersonnelle 2. Crée a plusieurs : S.C.I : société civile immobilière S.A.R.L : Société a responsabilité limite

L’entreprise individuelle n’a pas de personnalité juridique : c'est-à-dire qu’il n’y a pas distinction entre le patrimoine du propriétaire et celui de l’entreprise. b. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limité : celle-ci possède la personnalité juridique ce genre d’entreprise s’apparente aux sociétés commerciales et leur fonctionnement est proche de celui de la SARL. Les entreprises individuelles sont indéfiniment et personnellement responsables de leurs dettes qu'elles soient

l’impôt sur les sociétés (IS) au lieu de l’impôt sur les revenus (IRPP). La société Article L1832 du code Civil : « entreprise commune entre plusieurs associés dans le but de partager des bénéfices (ainsi que les pertes) ou de réaliser des économies (il faudra élaborer un contrat de société sous forme de statut). ». L’entrepreneur peut exercer son activité seul (entreprise unipersonnelles à un associé, EURL, SASU = Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle) ou à plusieurs. La société a une personnalité

l’entrepreneur individuel (le seul propriétaire) 2 La Société A Responsabilité Limitée (SARL) C’est une forme de société dont les propriétaires s’appellent des associés. Les associés prennent les décisions stratégiques lors des assemblées générales. La direction est assurée par un gérant choisi par les associés. 3 L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) C’est une SARL avec un seul propriétaire. 4 La Société Anonyme (SA) Les propriétaires s’appellent des actionnaires

Droit Commercial Les sociétés à responsabilité limitée Objectif du chapitre 1. Préciser les règles relatives à la constitution de S.A.R.L. 2. Expliquer les règles relatives à la vie sociale et financière des S.A.R.L. 3. Comprendre les caractéristiques particulières à la SUARL. La constitution de la SARL La société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale par sa forme. C’est une espèce hybride à mis chemin entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Elle se

2 : Les professionnels non-commerçants § 1.- Les artisans § 2.- Les agriculteurs § 3.- Les professions libérales Section 3 : Les règles communes aux professionnels commerçants et civils § 1.- L’immatriculation au registre de commerce et des sociétés A.- Les formalités d’inscription B.- Les effets de l’inscription § 2.- Les obligations comptables A.- Les documents comptables B.- La valeur juridique des documents comptables 2 C.- Les sanctions de l’inexécution des obligations comptables

Chapitre 1 – L’ENTREPRISE Notion économique mais pas une notion juridique. A peu près 3millions d’Entreprise, pas forcément sous forme juridique. Il y a une différence entre société et entreprise. I / Définition et caractères A) Notion sociale et économique L’entreprise, c’est un organisme social financièrement indépendant et qui distribue ou produit des biens ou des services pour un marché dans un but lucratif. (Recherche du profit ou faire des bénéfices) Regroupe 2 caractéristiques :

la société GD FRANCE est en activité depuis 20 ans. Cette société à responsabilité limitée unipersonnelle a vu le jour le 13 septembre 1993, immatriculée à Paris, sous l'enregistrement 392 348 496, cette société est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. A ce jour, le capital social de la société GD FRANCE est de 30 489,80 euros. Mme Sandrine LILIENFELD (née ROSENBERG), née en 1964, en tant que gérant, est dirigeante de la société GD FRANCE

INTRODUCTION L’objet du droit des sociétés Définition : La société est une entreprise dont les associés se partagent le contrôle et les résultats (que ce soit des bénéfices ou des pertes). Approche sociologique Nombre des sociétés : plus de 3 millions au 1er janvier 2008. C’est la forme d’entreprise qui augmente le plus. Jusqu’à présent l’entreprise individuelle reste la forme majoritaire. Mais tendance s’inverse, et il y a plus aujourd'hui de créations de sociétés que de création d’entreprise individuelles