La Société Unipersonnelle

structure juridique Introduction : L’entrepreneur a le choix entre entreprise individuelle, EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou une entreprise sociétaire SA (Société Anonyme), SAS (Société à Actions simplifiée). Ce choix sera conditionné par un certain nombre de paramètres : économique et financier (le régime fiscal), de responsabilité juridique, etc. I. La société est un contrat A. Les éléments généraux du contrat : article1108 C.CIV - Capacité juridique de conclure

Types de société Société en commandite simple avantages _pour les créanciers de la société (patrimoine personnelle non engagé) _le fonctionnement est simple _pas de capital social _une société en nom collectif peut devenir une société en commandite simple si les héritiers préfèrent devenir des commanditaires pour de ne pas être tenu responsable solidairement et indéfini inconvénients _les commandités ont le même statut que les commerçants, ils sont tenu solidaires et indéfini _difficulté de

Ceci correspond à des structures d’entreprises, sous la forme d’entreprise individuelle ou de sociétés (convention par laquelle deux ou plusieurs personnes ont convenu d’affecter en commun des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. La loi prévoit la possibilité de société unipersonnelle (ex. : EURL). • Lorsque la finalité de l’organisation n’est pas de générer du profit pour le redistribuer

Plan INTRODUCTION I- Notion de société A- Définition B- Les différents types de sociétés commerciales II- Création, fonctionnement, fin de la société commerciale A- Création et naissance B- Fonctionnement et fin de la société commerciale III- Tableau de synthèse générale sur les sociétés commerciales CONCLUSION INTRODUCTION Une société se définit par son objet, ses membres (appelés associés) et par les moyens mis en communs (appelé actif). Elle est formée par

direction de la société m’ont permis de comprendre les relations entres ces différentes personnes. I- L’environnement économique du stage 1 – Le secteur GDS TP est une concession Case mais pas exclusivement (voir chap. 1.3), cette entreprise n’ai pas la seule en France mais fait partie d’un groupe (PGA TP) qui ce situ dans le sud et l’ouest de la France (voir carte ci-contre) . D’un point de vue juridique, GDSTP est une Société par actions simplifiées associé unique ou société par actions

personnification se fait par la reconnaissance de l’existence d’une société. L’objectif de notre étude est d’analyser la vie d’une société de sa création à sa disparition et d’autre part d’analyser son organisation interne, les rapports entre les salariés et les dirigeants. Partie 1 : Droit des sociétés, une analyse macro économique de l’entreprise La société est la structure juridique d’organisation de l’entreprise. Avant d’aborder la notion de société et sa vie juridique, il faut d’abord préciser quelles

CARACERISTIQUES DES ENTREPRISES ET DES SOCIETES |Formes Juridique |Type de société |Associés |Capital et apports |Responsabilité des associés |Formalité juridique de |Modalité d’exercice du pouvoir |Organes de direction et régime social du | | | | | | |constitution |

un grand nombre de formes juridiques : société anonyme, société en nom collectif, etc. et son choix devra prendre en compte plusieurs critères, notamment : 1. Le type d’activité. Certaines activités imposent le choix de la structure juridique. Les débits de tabac, par exemple, doivent obligatoirement être exploités en entreprise individuelle ou en société en nom collectif ; les sociétés de placements d’artistes du spectacle ne peuvent pas être des sociétés anonymes. 2. Le désir de s’associer. La

Cas pratique Pierre BrunnelCréation d’une société de location de matériel de jardinage.Conseillez Pierre Brunnel quant au type d’entreprise qui correspond le mieux à ses motivations. Aidez Pierre Brunnel à mettre en lumière des paramètres de choix qu’il aurait pu négliger . Un type d’entreprise est ce qu’on peu appelé communément un statut juridique . Il à pour objectif de déterminé la nature de l’activité et

PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE WILLEM LA société WILLEM décide de constituer une société anonyme unipersonnelle (S.A.U) et adopte les statuts établis ci-après.IL est formé une société anonyme unipersonnelle, régie par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts La Société a pour objet : vente des habits pour hommes et enfants. La dénomination de la Société est : La société WILLEM le siège social est fixé à Brazzaville au 119 de la rue des martyrs .Il peut