La Société Unipersonnelle

|société à responsabilité | | |limitée (SARL) ou sous forme | | |d’entreprise unipersonnelle à | |

l’entreprise individuelle et la société unipersonnelle ; La différence essentielles entre les deux est que l’entreprise individuel ne différencie pas le patrimoine personnel et le patrimoine de la société car les créanciers s’en servent de garanties en cas ou l’entrepreneur est en difficulté il est saisi sur l’ensemble de ses biens alors que L’EURL , le patrimoine du propriétaire se distingue de la société la responsabilité du propriétaire est limité au patrimoine de la société . Beaucoup d’entreprises

l’objet de la phase de segmentation stratégique : c’est l’entité homogène pour le stratège. Il s’agit des segments stratégiques sur lesquels l’entreprise se positionne. En me basant sur la segmentation stratégique opérée par la nouvelle société EADS, qui est un groupe industriel, qui conçoit et développe, vend et assure la maintenance des avions Airbus. Les différents Domaines d'Activité Stratégique au sein de l'industrie aéronautique et spatiale sont les suivants : la capacité du GIE d'offrir

juridique de l’entreprise Nous pouvons distinguer dans l’approche juridique de l’entreprise deux types de classifications : - une classification des entreprises selon leur objet d’activité. La société peut avoir dans ce cas un objet civil ou un objet commercial. A ce niveau la distinction entre sociétés civiles et commerciales s’avère d’une importance capitale du moment où elle s’effectue par distinction de l’objet de l’activité. - Une classification des entreprises selon les notions de personnalité

Deux choix s'offrent au pharmacien pour la création de son entreprise. Il peut , exercer son activité seul, ou, exercer sa profession avec un ou plusieurs  associés.  Si celui­ci décide la création  avec des associés, il pourra opter soit pour une société  dite «  classique », soit pour une société d'exercice libéral (SEL) A) L'exploitation en nom propre : ➢ L'Entreprise Individuelle (EI)                ­  forme juridique la plus utilisée      ­ elle concerne 75% des créateurs d'entreprises      ­ il n'y a pas de constitution de capital social fixé

patrimoine personnel, ou de besoins financiers qui dépendent de la nature de l'activité. Armel a la possibilité de choisir entre le statut de l’entreprise individuelle et de la SARL unipersonnelle. La différence entre ces deux statuts repose essentiellement sur la question de savoir s’il veut constituer ou non une société, c'est-à-dire une forme juridique distincte de sa personne. - L'entreprise individuelle est la structure juridique la plus simple pour une première création d'entreprise. Facile

| | | |LES INNOVATIONS APPORTEES PAR L' ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE | | | |

Les Sociétés d’exercices libérales Créée par la loi du 07.12.1990, son objectif était de permettre aux professions libérales de recourir à des sociétés commerciales et non plus seulement à des sociétés de personnes comme les SCP. Il existe 4 catégories de sociétés ; * La SEL à Responsabilité Limitée ou SELARL, qui peut être unipersonnelle. * La SEL par Actions Simplifiées ou SELAS, qui peut être unipersonnelle. * La SEL à Forme Anonyme ou SELAFA.

2. Le domicile : C’est le siège social. Il est choisi et indiqué dans les statuts. 3. La nationalité : La nationalité d’une personne morale est celle de l’Etat souverain dans lequel se trouve son siège social. Les société multinationales : cette appellation sert à designer une société implantée dans des pays différents. Le critère de contrôle, fixé par la législation pour certaines activités réglementées (télé, radio, compagnies aérienne) retient 3éléments : la nationalité des associés et des dirigeants

C) Dissolution III. L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) A) Création B) Fonctionnement C) Dissolution EI I. Création Elle est aussi appelée « entreprise en nom personnel ». Elle ne dispose pas de personnalité morale et la personnalité juridique est confondue avec celle du dirigeant. Pour sa création, l'entrepreneur doit simplement s’inscrire au registre des métiers (artisans) ou au registre du commerce et des sociétés (commerçants), puis déclarer son entreprise