La Société Unipersonnelle

dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault, dont elle est la benjamine.  Tanger Med est un port marocain en eau profonde dont la construction a commencé en 2004, il a été mis en service en juillet 2007  Mme Mériem Bensalah-Chaqroun, présidente de la société des eaux minérales Oulmès a été élue à la présidence de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).  le développement du cerveau humain cesse à l'âge de 8ans.                      la présidente de FMI christine

dissertation «  l'intérêt du recours à la société » Le droit des sociétés est important car la forme sociale de la société civile ou commerciale revêt une réelle importance. Nous allons voir le long de ce travail que le recours à la société comporte différents intérêts. La définition de la société est donnée par l'article 1832 du code civil qui dispose que “La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou

l'entreprise à adopter, il faudra tenir compte: – de la nature de l'activité: commerciale (SA, SARL, EURL, SNC, etc.) ou civile (exploitant individuel, sociétés agricoles comme EARL, GAEC, GFA, etc... ou professions libérales en individuel, en cabinet ou en société comme GIE, SELARL, SELAFA, etc.) du but de l'activité: lucratif (entreprise ou société, GIE) ou non-lucratif (association) de la responsabilité des associés: totale (entreprise individuelle, SNC) ou limitée (SA, SARL, EURL) des conditions

et de religion, conformément au préambule de la Constitution. b. Les personnes morales Une personne morale est un groupement d’individus réunis dans un intérêt commun. Par exemple, trois amis se sont associés pour créer une société de services informatiques. Cette société est une personne morale.On distingue deux sortes de personnes morales :• les personnes morales de droit public ;• les personnes morales de droit privé.Les personnes morales de droit public regroupent les collectivités publiques (l’Etat

SARL : Société à responsabilité limité elle et limité a ses apport C’est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés.   Le montant du capital social est librement fixé par les associés en fonction de la taille, de l'activité, et des besoins en capitaux de la société. La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum.   La SARL est soumise à l'IS  (l'impôt sur les sociétés). EURL :

et de religion, conformément au préambule de la Constitution. b. Les personnes morales Une personne morale est un groupement d’individus réunis dans un intérêt commun. Par exemple, trois amis se sont associés pour créer une société de services informatiques. Cette société est une personne morale. On distingue deux sortes de personnes morales : • les personnes morales de droit public ; • les personnes morales de droit privé. Les personnes morales de droit public regroupent les collectivités

comptes doit intervenir pour des sociétés à statuts juridiques différents : la SA, la SCA, la SARL (si celle-ci franchie certains seuils) et enfin la SAS. Créée en 1994, le cadre juridique de la SAS a permis la création de beaucoup de sociétés par actions du fait du formalisme allégé par rapport à la SA. L’application de la loi NRE de 2001, de la loi LSF de 2003, puis de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) du 4 août 2008, a poussé beaucoup de sociétés anonymes à se transformer en SAS en

choix des différentes formes juridiques d’entreprise 1- Comparaison des sociétés unipersonnelles (EURL – SASU) Voir Livre p23 . 2- Comparaison des sociétés pluripersonnelles Complétez le tableau ci-dessous à partir des chapitres 3 et 4 (livre + synthèse) |CRITERES DE DIFFERENCIATION |Sociétés de personnes |Sociétés de capitaux |Sociétés mixtes | |

de l’entreprise : A.P.S.A : alarme – automatisme – interphonie – vidéosurveillance Adresse : Rue Lucie Daumas 13540 Puyricard Téléphone : 06-30-33-25-79 Mail : apsa.stephane@gmail.com Forme juridique : SARL unipersonnelle Historique APSA est une société à responsabilité limitée unipersonnelle est active depuis 6 ans. Son chiffre d’affaire en 2014 a été de 190.100.00 € Activités de l’entreprise A.P.S.A est une entreprise qui propose ces services dans le domaine du bâtiment et de la construction

(vous êtes l'entrepreneur) - et la personne morale (autrement dit, il existe une société ET vous en êtes le dirigeant). Les personnes morales les plus fréquemment rencontrées sont la SARL (Société à responsabilité limitée) et l'EURL (Société unipersonnelle à responsabilité limitée). De plus en plus de créateurs ou de repreneurs créent des sociétés afin de séparer leur patrimoine personnel de celui de leur société.