La Souveraineté Du Parlement Britannique

Royaume-Unis ne soit pas un système fédéral, on constate que certaines de ses provinces ont acquis une réelle indépendance institutionnelle, mais que c’est en Angleterre que siègent les institutions politiques communes et plus particulièrement le parlement de Westminster. Cependant, le Royaume-Uni demeure un Etat unitaire, il ne peut donc pas être gouverné par l’Angleterre car elle-même est gouvernée par une instance supérieure au même titre que chacune des autres provinces. L’ancien régime

de Cabinet → Le gvnt domine car il sera « prépondérant sur le Parlement ». Régime présidentiel → 1er ministre élu par le peuple (indirectement). Ce serait lui qui dominerait au sein du régime. Parlementaire → Mettre en avant le rôle du Parlement. Responsabilité ministérielle devant le Parlement. Ex : Chute de Margaret Thatcher = le gouvernement ne peut plus gouverner sans majorité parlementaire. Qui domine au sein du régime britannique ? Dépend des personnalités au pouvoirs, et de la conjoncture

textes plus ou moins anciens, le plus ancien datant de 1215 est la grande charte « magna carta » éditée par le roi Jean Senteur à ses barrons révoltés. Le dernier texte date de 2010, édité par le parlement appelé « constitution reform and gouvermens ». On peut considérer la GB comme la mère des Parlements et cela à fasciner très tôt les auteurs en France, jusqu'au 19e, comme Voltaire ou Montesquieu.Lorsque les EU se créent avec la guerre d’Indépendance, on a affaire à un petit pays, sans importance

Régime politique canadien En 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB), la Constitution canadienne, a uni trois colonies britanniques: le Canada-Uni, composé du Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario) et du Bas-Canada (aujourd’hui le Québec), la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. L’AANB a fait du Canada une monarchie constitutionnelle, dont le souverain est le monarque régnant du Royaume-Uni, actuellement la reine Élisabeth II. Le Canada est une fédération, c’est-à-dire que les pouvoirs

peuple, se doter d’une constitution, c’est adopter la démocratie. Par là nous arrivons à deux grandes problématiques via une introduction. Titre 1er : Deux interrogations fondamentales. Chapitre 1 : Qui détient le pouvoir ? (problème de souveraineté) A l’origine, il y avait des tribus où le pouvoir était pris par le plus fort (Homme supérieurs aux femmes et enfants). Le pouvoir n’a donc aucune légitimité, il s’exerçait par la force. Toutefois les sociétés ont évolué. Sous l‘ancien régime

l ‘Eglise ecclésiastique. Ce qui se passe au Moyen orient aujourd’hui montre bien la concurrence entre le pouvoir religieux et le pouvoir politique (Moyen Orient). Première partie : Les fondements théoriques du pouvoir politique : l’Etat et la souveraineté. L’Etat est le cadre du pouvoir politique, il représente un pouvoir organisé. C’est dans son cadre que l’on trouvera les règles constitutionnelles. C’est un cadre organisé, institutionnalisé. D’ailleurs, à titre courant, l’Etat et le pouvoir

respectivement une Assemblée et un Parlement propre à leur nation. L’année suivante étaient signés le Scotland Act et le Government of Wales Act ainsi que, le 10 avril, l’Accord du Vendredi Saint entre le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord, accordant aussi à cette dernière le droit d’élire une Assemblée. La dévolution est une forme de décentralisation visant à renforcer l’échelon intermédiaire entre l’Etat et la commune. Elle fait ici référence au statut accordant des pouvoirs du Parlement du Royaume-Uni aux différentes

législatif entre deux organes distincts. Dans le cas de l’Angleterre, le parlement est scindé en deux chambres, la chambre des lords et la chambre des communes, l’idée étant de représenter au mieux les intérêts du peuple et de partager le pouvoir législatif afin qu’il ne soit pas concentré dans les mains d’un organe trop puissant. Ce nouveau modèle s’est rapidement imposé et exporté aux pays européens faisant des Britanniques les précurseurs de nos démocraties modernes. Longtemps considéré comme un

règles dans une constitution qui vont dire qu’il y a un pvr exécutif, législatif, judiciaire, et des règles qui empêche que ces pvr ne s’immiscent pas dans les autres, et c’est de la que va naitre un régime politique (ex :+ de pvr législatif, le parlement + de pvr, le président français + de pvr que le président américain…). C’est la définition la plus complète du droit constitutionnel. * Le droit constitutionnel organise dans le cadre de l’Etat, une coexistence entre le pvr et la liberté. Il

direction des affaires publiques appartient au Chef de l'État, par l'intermédiaire d'un cabinet responsable devant le Parlement. (Burdeau) Le parlementarisme ne procède pas d'une spéculation théorique, mais est un produit de l'histoire. C'est en Angleterre -- mater parliamentorium -- qu'il prend naissance, résultant d'une double évolution : accroissement de l'autorité du Parlement comme organe de représentation nationale et affaiblissement du pouvoir royal. Au point d'intersection de la courbe ascendante