La Souveraineté Internationale

sur lesquels se situent les ambassades (relèvent de la souveraineté de la République française) - Territoire maritime : Eaux intérieures (ports/havres/rades/embouchures/fleuve). l’etat y applique ses législations; droit d’explorer (1945 doctrine Truman et 1958 convention de Genève); droit de pêche jusqu’à 200 miles des cotes. - Territoire aérien : se limite à l’espace aérien surplombant le territoire terrestre et maritimes sous souveraineté de l’Etat; espace extra atmosphérique+corps célestes

une rupture idéologique, concept de souveraineté, concept défini par Jean BODIN. Il fait cela par des critères théoriques qui définissent les caractéristiques des pouvoirs du roi. Au moyen âge, un seul pouvoir absolu, celui de Dieu. Il n’appartenait pas au monde terrestre. Pluralité de pouvoir à cause du monde féodal. Bodin, dans son livre, va défendre une approche originale du pouvoir, qui est en rupture totale avec l’approche à cette époque. La Souveraineté, c’est le nom que prend ce pouvoir. Il

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC : Le territoire est l’assise matérielle de l’Etat, le lieu d’implantation de la population, le cadre à l’intérieur duquel s’exerce le pouvoir de l’autorité politique. Du point de vue de sa consistance matérielle, le territoire de l’Etat comprend, le territoire terrestre, y compris les eaux intérieurs, l’espace aérien surplombant le territoire terrestre jusqu’à la limite avec l’espace extra-atmosphérique, la mer territoriale, la zone contigüe à la mer territoriale pour

règles du droit public international". Suivant la IVe République, mais dérogeant aux pratiques constitutionnelles antérieures, le système juridique français de la Ve République est qualifié de moniste, au sens où les traités sont intégrés à l'ordre juridique existant. Dans un système dualiste au contraire, on distingue le droit interne du droit international, les traités et accords internationaux ne concernent alors que les rapports entre les personnes de droit international (Etat ou organisation)

grandes branche dans le droit, le droit privée et le droit publique Le Droit Publique → 4 matière fondamental : -Droit constitutionnel (droit de l'état) , -Le droit administratif ( relation entre individu et particulier) , -Le droit internationale publique ( droit européen etc... qui intéressent les relations entre les états ) -Les finances publique (ressources et dépenses des personnes publiques) Droit constitutionnel (def) : c'est l'État (avec E maj) . Qu'est que cette État ? Même

Organisation internationale (ou intergouvernementale) :groupement permanent d'Etats dottés d'organes destinés a exprimer sur des matières d'intéret commun une volonté distincte de celle des Etats membres. Ces organisations st crées par les Etats. Ces organisations sont soumises aux règle du d international public, ainsi elles peuvent conclure des traités, accors, conventions. Ces organisations bénéficient de privilèges. Audépart on appliquait aux organisations internationales les règles applicables

toujours un état unitaire ? Définir les thermes : Etat unitaire : l’Etat unitaire est celui qui sur son territoire et pour sa population repose sur une double unité, unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, de plus il pourra être en contact avec les autres états. La déconcentration : améliorer l’efficacité de l’Etat en transférant certaine administration aux fonctionnaires locaux, donc aux préfets. On a toujours

Évolution 1.1.3 La Souveraineté en France 1.2 Rapports entre souveraineté et compétences 1.2.1 Fonctions régaliennes traditionnelles 1.2.2 Autres compétences 2 Typologie des souverainetés 2.1 Typologie classique 2.1.1 Confusion de la souveraineté de droit divin et de la souveraineté royale 2.1.2 Souveraineté populaire et souveraineté nationale 2.1.2.1 Souveraineté populaire 2.1.2.2 Souveraineté nationale 2.1.2.3 Mélange des deux notions 2.2 Typologie moderne 2.2.1 Souveraineté domestique ou

manifestations de la souveraineté La souveraineté c’est la plus suprême des puissances, la souveraineté c’est le fait, l’idée selon laquelle il n’ y a aucune force supérieure. La souveraineté a pour définition, dans son acceptation même, cette dimension de souveraineté ultime; ont est souverain que si il n’y a personne au-dessus. La souveraineté, est alors une force et une puissance, mais pas seulement, c’est aussi la liberté. L’indépendance est un concept de droit international public. La

Universitaires de France chap 1: Introduction aux relations internationales La société internationale est une société d'Etats souverains. Les Etats sont devenus les entités de base de la société internationale. Souverains, ils sont juridiquement égaux. Il n'y a pas d'autorité supérieure aux Etats. Le droit international n'est pas régi par des sanctions. Il doit être accepté et respecté par les Etats. Deux visions des relations internationales s'opposent: - la vision réaliste valorise les rapports