La Souveraineté Internationale

européens, l’Union Européenne est une organisation unique dans le sens où ce n’est ni une fédération, ni une confédération d’Etat, ni une organisation internationale. Dotée de la personnalité juridique, l’Union Européenne possède des institutions auxquelles les Etats membres ont accepté de transférer une partie de leurs compétences, voir même de leur souveraineté. Dans l’esprit des pères fondateurs, l’Union aurait du être une fédération. Le texte de la déclaration Schuman est particulièrement explicite :

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC L’étude du droit international public est sans surprise l’étude du droit qui régit l’ordre juridique international. Ce n’est pas un domaine à part dans l’univers juridique contemporain ; le droit international public n’est pas un droit fermé sur lui-même, mais c’est un droit spécifique qui régit un ordre juridique différent. Dans un premier temps, il sera nécessaire d’avoir une vue panoramique du droit international public, puis il faudra avoir une vision plus détaillée

DROIT PENAL : ASPECTS INTERNATIONAUX Dissertation : les immunités vous paraissent-elles légitimes ? Plan très détaillé. Dans la conception contemporaine, certains auteurs pensent que l’immunité est l’arme cachée de l’impunité ; au-delà de leur ressemblance orthographique, leur lien peut être intéressant d’être mis en avant. Le droit international public recouvre de grands principes fondamentaux comme celui de la souveraineté de l’état qui semble être l’inspirateur de la justification de

INTRODUCTION AUX RELATIONS INTERNATIONALES > Discipline de recherche autonome. > Géopolitique, droit international public, histoire géopolitique. L'Etude des RI est apparu relativement tardivement au cours du 20ème siècle. Mais cela existait déjà avant, ds les relations entre cités par exemple. Elles ont été longtemps disputées par le droit, l'histoire et la géographie. Le droit international : Privé : c'est le droit qui régit les relations entre personnes de nationalités différentes

 Droit international public Introduction : I – La définition du droit international A) Qu’est-ce que le droit international ? La définition n’est pas évidente. La définition traditionnelle était valable jusqu’au début du 20ème siècle. Il s’agissait du droit qui régissait les rapports entre États. La Cour permanente de justice internationale (CPJI) siégeait. Elle a donnée une définition du droit international public dans l’affaire « Le lotus » en 1927. « Le lotus » était un bateau

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ( Fabregoule ) 30 Mars ( Tracy Back sur le génocide au Rwanda ) Ouvrages : Droit international public – Daillé et Pellet (bouquin le plus gros ) LGDJ Dominique Carreau (incomplet sur certains thèmes mais clair ) Jean Combacau- Sur Tchikaya + Eiseman + Dupuy Alland Dictionnaire de DIP AFDI ( Annuaire Français de Droit International ) RGDIP ( Revue Générale de DIP ) JDI ( Journal du Droit International )

Les éléments constitutifs de l’Etat - le territoire - la population - l’autorité unique /le gouvernement unique - la souveraineté *La population: Au sens stricte :Ensemble des personnes physiques qui sont rattachées à l’Etat par un lien juridique (la nationalité). La population n’est pas antérieur à l’Etat au sens juridique. Au sens large: Les citoyens + les étrangers Peuple/ Population: concept sociologique ¹ Nation: concept juridique Renan: « Qu’Est-ce que la nation

Section 2 : Les différents courants doctrinaux d’analyse des relations internationales A) Les relations internationales analysées selon une approche conflictuelle Au centre des analyses des relations internationales il y a l’idée récurrente de guerre, que c’est la seul chose qui puisse faire progresser les relations internationales. L’allemand Clausewitz au XIXème siècle dit qu’il n’y a que des confrontations d’intérêt entre les Etats et qu’il existe une permanente compétition entre eux. Son

L’Union Européenne, un système atypique de répartitions des compétences. En droit international public on avance trois types de formation des entités composées : L’organisation Internationale (ONU, OTAN, OMC…), c’est une formation du droit international public fondée sur un traité signé entre des États souverains. L’État fédéral (Les États Unis, l’Allemagne…) . C’est une organisation constitutionnelle instituant un partage de pouvoir entre les institutions fédérales et celle des États fédérés

a été mis en place, l’exercice monopolistique d’un certain nombre de compétences garanties et de la violence légitime. 1ère section : l’Etat, un phénomène historique Les termes d’Etat et de la souveraineté sont liés. à L’Etat : il correspond à la mise en place historique de la souveraineté sur un territoire et une population. C’est la concentration progressive du pouvoir entre les mains d’une personne exerçant une fonction institutionnelle. L’apparition de l’Etat s’est fait à travers la