La Souveraineté Nationale Appartient Au Peuple

L’Assemblée nationale déclare que la personne de chaque député est inviolable », c'est ce qu'a déclaré le comte de Mirabeau dans le discours du 23 juin, 6jours après la création de l'Assemblée nationale. C'est un discours prononcé le 17 juin 1789 dans lequel le tiers état se proclame Assemblée nationale. Ce discours est prononcé par l'abbé Joseph Sieyès, membre du clergé mais député du tiers état. Il est né le 2 mai 1748 et est décédé le 20 juin 1836. Il fut président de l'Assemblée nationale constituante

Cours 2 : La République des gaullistes Comment la Ve République s’installe-t-elle dans la durée ? I – Souveraineté nationale et primauté de l’exécutif au cœur des institutions de la Vème République.  A – Une volonté manifeste de renforcer la souveraineté nationale 1°) L’élection présidentielle, une élection clé sous la Vème République. Le 22 août 1962, le général de Gaulle échappe de justesse à un attentat perpétré par des anciens membres de l’OAS. Cet incident le conforte dans son intention de

démocratie (= régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce lui-même ou par l'intermédiaire de ses représentants) la mise en œuvre de cette démocratie peut être variable, directe (= le peuple adopte ses lois et choisit lui même ses agents d'exécution), représentative (= le peuple se borne à choisir ses représentants), semi-directe (= variété de la démocratie représentative dans laquelle le peuple est appelé à statuer lui-même sur certaines lois uniquement) I – Les

Chine, nombreux sont les pays occidentaux qui le confirme. Partisans des Nations Unies, aux côtés de ceux qui aujourd’hui s’affirment comme étant des pays démocratiques, elle partage donc le jeu du pouvoir. Le climat politique actuel, au niveau national et international, semble lui donner tord ou raison et pousse donc à poser la question : la Chine est-elle ami ou ennemi de la démocratie ? Dans un premier temps, nous étudierons la politique de la chine : entre ouverture culturelle et dictature

Fondements du droit constitutionnel. Le droit moderne (1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commune à tout les régimes constitutionnels démocratiques. - L’état = cadre du pouvoir politique. - La souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle. - La séparation des pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique. On a eu 11 constitutions en France : - 3 septembre 1791 : mis en place la monarchie

historiques du DC Il y a 3 périodes historiques importantes qui ont permis la construction de ce DC : La période de l’Antiquité grec et romaine : On peut dater la démocratie de cette période. Demos (veut dire peuple) donc la démocratie c’est le pouvoir au peuple. A partir de là, puisque le peuple a le pouvoir, il faut organiser l’exercice de ce pouvoir. Il ne s’agit pas que de désigner le titulaire du pouvoir mais il faut aussi réfléchir à l’organisation et aux modalités de l’exercice de ce pouvoir

gouvernement. Souveraineté : Autorité suprême, la puissance qui l’emporte sur toutes les autres. On parle de souveraineté politique. Les Français forment une nation, CAD une communauté vivant sur un même territoire, uni par une volonté commune. Terre d’accueil, le France permet à des étrangers, d’acquérir la nationalité française sous certaines conditions. Les modes d’acquisitions de la nationalité française sont : les droits du sang, le mariage, la droit du sol, la naturalisation. La souveraineté appartient

respectée ? Peut-on soutenir qu’il y a deux voies possibles pour réviser la Constitution, celles prévue par l’article 89 et l’article 11, celles du pouvoir constituant institué ou dérivé et celle du constituant originaire, le peuple qui exerce la « souveraineté nationale » (art.3) ? La séance a pour objet d’analyser les éléments du débat qui s’est déroulé en 1962 et en 1969 et que la proposition n°12 du Rapport Balladur de 2008 invite à réexaminer. Travail à préparer pour la séance - Relever

La notion de souveraineté nationale apparaît aux XVIIe siècle et XVIIIe siècle avec John Locke et Montesquieu, qui introduisirent le principe de séparation des pouvoirs, principe conduisant à la création des systèmes de représentation. On retrouve explicitement posé le principe de Souveraineté nationale dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité

Enseignants : Professeur Frédéric LOMBARD Julien BIOULES Jérôme CORNU Hayet ELAOUADI Loredana FINE Vincent LEMAIRE Shirley LETURCQ SEANCE 1 : LIRE LA CONSTITUTION SEANCE 2 : LIRE LES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SEANCE 3 : LA SOUVERAINETE DE L’ETAT SEANCE 4 : LA DEMOCRATIE SEANCE 5 : LA HIERARCHIE DES NORMES SEANCE 6 : EVALUATION SEANCE 7 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (1) SEANCE 8 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (2) SEANCE 9 : LA DIVISION DU POUVOIR SEANCE 10 : EVALUATION