La Souveraineté Nationale Appartient Au Peuple

la question posée. ➢ Le peuple est peut-être le « législateur d’un jour », selon l’expression de Charles de Gaulle, mais il ne saurait maîtriser la procédure qui reste sous l’autorité des gouvernants. On peut considérer que le référendum est plus au service des gouvernants que du peuple. ➢ Si le référendum est l’expression de la souveraineté populaire (I), ceci reste largement perfectible (II). I) L’expression traditionnelle de la souveraineté A) Le référendum : un remède

constitutionnel est important. Le droit constitutionnel fait suite à une longue évolution engrangée dès le 18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe constitué. Les travaux de la constitution aboutissent à une constitution libérale : elle tend à restreindre et contrôler la

1791. Elle met en place, les principes fondamentaux du droit constitutionnel français, basée sur la souveraineté nationale, un régime représentatif, la séparation des trois pouvoirs et la suprématie de la constitution. Elle s’est imprégnée des constitutions étrangères notamment celle des Etats-Unis et de l’Angleterre. L’autorité du roi est subordonnée à la loi, expression de la souveraineté nationale. De plus, le régime Parlementaire est une classification doctrinale attribuée à un régime politique

Variation de grands thème : souveraineté nationale/populaire. Séparation des pouvoirs souple/stricte. Suffrage ? Représentatif/Direct. Serment du jeu de paume le 20 juin 1989 : l’Assemblée nationale constituante fait le serment de donner une Constitution valable au Royaume. Le cycle révolutionnaire est la période où l’on est passé de l’Ancien Régime à dans une premier temps à une monarchie limitée puis à la République. Cela passe par une rupture : limite la souveraineté nationale du monarque avant de

SUJET: la souveraineté nationale et la souveraineté populaire: Introduction: « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République (…) c'est-à-dire la plus grande puissance de commander », c'est la définition que donne Jean Bodin, célèbre jurisconsulte, philosophe et théoricien du XV e siècle, dans son œuvre intitulée les six livres de la République. Dans son oeuvre, l'état souverain est soumis aux lois naturelles (celles qui sont innées) mais est plus fort que les lois

"la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Le référendum a en effet une large place dans la constitution et représente un élément important de démocratie directe. La constitution de 1958 offre deux possibilités d'utilisation du référendum, celle de l'article 89 concernant la révision constitutionnelle: après avoir été approuvée par les deux assemblées dans les mêmes termes la proposition de révision est soumise au peuple par référendum

Thème 1 : Les grandes notions des du droit constitutionnel des démocraties occidentales Chapitre 1 : La souveraineté Notion fondamental pcq ce qui caracterise l’etat ‘est que le pouvoir est souverain. L’etat en tant que tel n’a pas toujours existé, elle est apparu a la fin du XIIème siècle. En prenant Aristote, il parle de la cité, l’empire mais il ne parle pas de l’etat nation, les ancoiens parlaient d’autres formes politiques. Les caractérise de l’état c’est qu’il a un pouvoir souverain. Ça

représentants élus : l’assemblée représente la nation dans son ensemble. Les représentants vote les lois (législatif) et les font appliquer (pouvoir exécutif). « Le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre d'hommes par la masse du peuple, qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins n'a pas le temps de les défendre toujours lui-même » Benjamin Constant (homme politique). Emmanuel-Joseph Sieyés qui veut un régime représentatif (homme politique et d’Église et auteur d’essai)

c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple », Abraham Lincoln lors du discours de Gettysburg le 19 novembre 1863. Abraham Lincoln donne une définition relativement claire de la démocratie. C’est un mode de légitimation du pouvoir, c'est-à-dire que c’est ce pouvoir se repose sur des bases juridiques, éthiques ou morales, et qui reçoivent le consentement de la population. L’étymologie du mot démocratie va en ce sens, « demos » signifiant « peuple » et « cratos » le « pouvoir »

1793 et la constitution du 5 fructidor de l'an III ?! Nous pourrons voir que différents principe de souverainetés ont eu lieu mais aussi que les pouvoirs n'ont pas été appliquées de la même façon selon les constitutions. I. Différents principes de souverainetés: A. La souveraineté nationale : La constitution du 3 septembre 1791 permet d’attribuer au peuple français la souveraineté nationale. C'est un principe selon lequel les organes suprêmes de l’Etat ne tiennent pas leur pouvoir d’un