La Souveraineté Nationale Appartient Au Peuple

De la personnalité et la souveraineté de l’Etat dans la Constitution de 1958 (Théorie française de l’Etat et intégration européenne) Emmanuelle Jouannet, Professeur Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) 1-Un certain consensus existe aujourd’hui à propos de l’interprétation de la Constitution de 1958 quant aux notions de souveraineté et de personnalité de l’Etat français : une lecture bien connue et solidement établie semble considérer que, mis à part les alinéas 14 et 15 du Préambule de

Louis XIV dans son discours du 9 mars 1661 a dit : « L’Etat, c’est moi ». Cette affirmation est une confusion totale entre l’Etat et la personne qui est à la tête de l’Etat et qui dispose du pouvoir, le Souverain. En effet, les notions d’Etat et de Souveraineté se confondent souvent pour ne faire qu’une, il convient alors de définir ces deux notions. Comme le dit la Commission d’arbitrage pour la paix en Yougoslavie, le 29 novembre 1991 : « L’Etat est communément défini comme une collectivité qui se

Cette définition de la matière définissait une approche strictement normative en ne considérant que les règles juridiques qui forment le droit constitutionnel. Science politique définie comme science du pouvoir, comment est réellement gouverné le peuple. Dire ce qui est pas ce qui doit être. L'approche normative s'enrichit d'une approche descriptive. Cours constitutionnelles créées partout dans le monde, pour vérifier la constitutionnalité des lois. En France cela s'appelle le conseil constitutionnel

de la Ve République a été adoptée par son peuple français, puis par le référendum du 28 septembre 1958, et divulgué par le président de la République le 4 octobre suivant. C’est dans un contexte d’instabilité politique, qui provoqua le retour au pouvoir de notre célèbre général de Gaulle, qu’il déclare un discours le 4 septembre 1958 Place de la République dans lequel il dresse un historique, et fait l’éloge de la République. Il demande alors aux peuple Français d’accepter la nouvelle constitution

être volontaire, dans ce cas le monopole de la force est légitime, ou subi, c'est l'hypothèse de régimes dictatoriaux. B - Les caractères juridiques de l'Etat L'Etat est une entité juridique dotée de la personnalité morale et de l'attribut de souveraineté. 1° caractère : la personnalité morale. L'Etat est une institution juridique distincte de la personne physique des gouvernants, ce qui signifie que les décisions que ces derniers prennent sont prises au nom de l'Etat et non en leur nom personnel

le pharaon édicte les lois d’après les Dieux. * Les Incas. * En Grèce Antique. Dans les sociétés monothéistes, il y a des individus qui commandent et d’autres qui obéissent car Dieu l’a voulu. « Tout pouvoir vient de Dieu à travers le peuple », Saint Augustin. Cela peut aboutir à la théocratie, c’est-à-dire que ce sont les religieux qui commandent au nom de Dieu. Ex : L’Iran. L’explication philosophique ou théorie du conctrat social qui apparaît en Europe à partir du 16ème siècle et

assorties du sentiment d’un caractère obligatoire. mais la différence réside dans le fait qu’une coutume peut être constatée et sanctionnée par les tribunaux alors qu’une convention ne peut pas l’être. Au sens juridique, personne morale titulaire de la souveraineté; en droit international, l'Etat se caractérise par la réunion de trrois éléments: un territoire, une population et ue atorité politique; au sens sociologique, société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité

fonctionnement des institutions politiques de façon parfois très détaillée. Puis, après un hiatus de plusieurs siècles, car l’Histoire a connu et connaîtra des régressions, à la fin du XVIII ème siècle sont élaborées les premières Constitutions nationales modernes. En matière de Constitutions, les expériences françaises se sont révélées être de véritables échecs. La France a connu en un demi siècle, cinq Constitutions qui au début étaient très fragiles. Le 14 Septembre 1791 a été adoptée la première

500 o Distinguer les nationaux des non nationaux ou étrangers o Modalités d'attribution de la nationalité Le droit de sol : " jus soli " Le droit de sang : " jus sanguinis " 3. Le pouvoir de contrainte : o Seul l'Etat dispose du monopole de contrainte o En son sein, le pouvoir politique édicte les normes contraignantes et les met en œuvre au nom de la collectivité nationale o Cette prévalence repose sur l'idée de " souveraineté " o En transférant les attributs de sa souveraineté à ses dirigeants politiques

population de l’idée de nationalité. L’Etat exerce un pouvoir par la loi sur les individus présents physiquement sur le territoire (pas forcément des nationaux). C’est la loi d’où l’on se trouve qui s’exerce (étranger ou non). L’Etat au sens juridique s’impose aux individus présents physiquement sur le territoire. Mais il garde un lien avec ses nationaux. Il y a donc un rapport complexe entre population et Etat. • Pouvoir politique organisé : il y a des pouvoirs qui ne sont pas politiques. Un