La Souveraineté Parlementaire

euro et américains de justice constitutionnelle organisent la protection juridique de la constitution mais il existe aussi des moyens politiques qui peuvent être mis en œuvre pour protéger la constitution au sens large : exécutif (armée police), parlementaire mais également les citoyens par leur droit imprescriptible de résistance à l'oppression. Chapitre 4 : LA DEMOCRATIE Démocratie signifie littéralement le gouvernement du peuple par lui même et sous cet angle elle est une utopie, un idéal

La notion d’Etat L’État est une collectivité dont la structure est juridique, qui est délimitée par des frontières territoriales et constituée d'institutions lui assurant un pouvoir suprême (la souveraineté). Le pouvoir politique, aujourd’hui, s’exerce dans le pouvoir d’Etat. Un Etat ne correspond pas forcement à une Nation et parfois des Nations n’ont pas d’Etat, il n’y a pas forcement concordance entre Etat et Nation. Pour qu’il y ait Etat, il faut une population (juridiquement tous les Etats

relations entre les différents États). Le droit constitutionnel comprend l’étude de la constitution c’est à dire le statut juridique de l’État qui fixe l’organisation des pouvoirs public. Les droit fondamentaux et devoir des citoyens. Le droit parlementaire qui régit la vie et l’activité des assemblées le droit électorale qui fixe les réglés du jeu pour la désignation des représentants. Le droit constitutionnel se prolonge mais se distingue du droit politique et de la science politique. Toute

base la puissance de l’État et de ses organes sur l’idée de souveraineté de la volonté générale, il devient manifestement impossible de refuser voix délibérante, et même voix décisive, à ceux en qui la volonté générale prend sa source et sa consistance, c’est-à-dire aux citoyens s’assemblant à cet effet en un collège unique et indivisible. Surtout, il devient manifestement contradictoire de justifier l’énormité de la puissance parlementaire par un argument tiré de ce que le Parlement énonce la volonté

Baker vs State) -> On ne cite pas de loi, on essaye de faire rentrer les faits présentés dans les arrêts rendus précédemment. On raisonne par analogie. A l’inverse, le juge Français fait exclusivement appel à la loi qui est l’expression de la souveraineté nationale (C’est un héritage de la rév Française, le juge était alors lié à la noblesse et on se méfie de son jugemt propre). Arrêt de la cour de Cassation : - Après un arrêt d’appel, si une des parties n’est pas satisfaite elle peut aller se

des nationalités affirmé par la Révolution française qui dit que toute nation a le droit de devenir un Etat. Cela a des conséquences en droit interne car cela conduit à admettre que l’origine du pouvoir réside dans la Nation = Mise en place de la souveraineté nationale. En droit international, cette thèse nous conduit à dire que toute Nation a le droit de former un Etat. ´ Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes = c’est un principe adopté par la Charte des Nations Unies et qui a été réaffirmé

y a 2 formules : On réunit un comité d’expert en charge de rédiger un projet de texte. Ex : A l’été 1958, à la suite de crises à Alger, va être rédigé un projet de constitution. On a créé le comité consultatif constitutionnel qui a réuni des parlementaires, des conseils d’Etats, etc. chargés de réfléchir à un projet. On désigne par le vote une assemblée élue qui sera chargée de rédiger un projet de texte. Le peuple est appeler aux urnes et on élit des représentants qui vont rédigés le projet

de régulation, un gardien des droits fondamentaux et un protecteur de l’opposition parlementaire. I- Une mise en place tardive Au regard de l’article 6 de la Déclaration du 26 août 1789, «La loi est l’expression de la volonté générale», le contrôle de constitutionnalité des lois a longtemps suscité en France une réticence quand à son introduction qui pourrait conduire à une profonde altération des souverainetés législative et populaire. A- Les réticences vis-à-vis du modèle américain La propension

Dissertation : l’expression de la souveraineté populaire et nationale sous la Vème République. La souveraineté est un terme depuis bien longtemps difficile à définir, il est confus et complexe, il interagit dans tous les domainse de notre société et depuis toujours. En effet, dans la langue française cette notion reste chaotique, puisqu’elle désigne aussi bien le pouvoir suprême de l’Etat, soit la supériorité de l’Etat face à tout autre entité interne, comme l’Eglise par exemple, et n’est soumis

Affirmation d'un Etat absolu contre toutes formes de concurrence de ses prérogatives naturelles = les droits de souveraineté : monopole législatif, judiciaire, l'impôt, la monnaie. Affirmation des Etats nations s’opère contre ces pouvoirs concurrents et elles s'opère également grâce au soutient d'un certain nombre d’intellectuel, juriste qui vont théoriser le concept de souveraineté. C'est dans ce contexte que va émerger la France moderne, du 15e au 18e on observe le passage d'une royauté médiévale