La Souveraineté Parlementaire

élections amenant les républicains à la majorité du Sénat, sans cet appui, il n'avait plus aucune chance de gagner contre la chambre des députés. Les deux élisent Grévy à la fonction de président de la République. Son intention est connue des parlementaires qui le choisissent puisqu’il avait déjà proposé un amendement afin de supprimer la fonction présidentielle. Ainsi, il accepte cette fonction en sachant parfaitement qu’il décidera de l’affaiblir. Cette élection marque la seconde naissance de la

vis a vis du Saint Empire Romain Germanique. La souveraineté est le pouvoir suprême qui tire sa justification de lui même. Mais qu'est-ce que la souveraineté de l’État aujourd'hui. On peut la définir tout d'abord à double abord : Niveau interne : Double monopole dans l'élaboration de la règle de Droit, obligatoire pour tous. D'autre pars, monopole dans la sanction, de la violation de cette règle de droit. Niveau international : La souveraineté suppose que les États soient en principe égaux. Cette

pouvoir de se doter d’une constitution étant un acte de souveraineté par excellence, le pouvoir constituant est accordé suivant le régime juridique ou titulaire de la souveraineté : La souveraineté est détenue par tout Etat démocratique (le peuple). La manifestation de ce pouvoir de souveraineté par le peuple s’exerce par exemple par le biais du référendum (Art. 11 de la Constitution de 1958). Les représentants du peuple ont la souveraineté. D. Les limites du pouvoir constituant. Il faut

est réactionnelle, elle a voulu réagir aux disfonctionnements constatés sous l'ancienne république. Le parlement était trop puissant, on décide de la limiter, de l'encadrer. Il n'est pas question de mettre en cause le principe de la puissance parlementaire. De toute manière c'est impossible (loi des 5 bases). Et on ne le veut pas non plus: le parlement est un lieu légitime de confrontation et de contrôle sur l'action de l'exécutif. En revanche de Gaulle est très ferme et rejoint par Michel Debré

détenus par un seul, le chef de l’État n’est pas héréditaire.   État qui est en république.    Démocratie  Organisation politique (souvent la république) dans laquelle les citoyens exercent la souveraineté.    État pourvu d’institutions démocratiques  Doctrine politique d’après laquelle la souveraineté doit appartenir à l’ensemble des citoyens.  Monarchie  Régime dans lequel l’autorité politique réside dans un seul individu, et est exercée par lui ou par ses délégués : dictature, empire, monarchie

inconciliable. Les Républiques antérieur peuvent être alors aborder comme un héritage, un héritage pour la Vème pour ne pas reproduire les mêmes erreurs, alors de nouvelles institutions sont mises en place, le parlementarisme est encadré, la souveraineté du peuple est instauré, la vie politique est organisée (premier ministre chef de l’exécutif, suffrage universel en 1962, président…). Cette Vème République est née grâce à deux hommes politiques: René Coty et Charles de Gaulle; René Coty le président

différents rapprochements entre l’Etat & d’autres concepts juridiques. A- Le lien entre Etat & souveraineté A l’époque, l’Etat doit avoir la souveraineté. Souveraineté = puissance totale, sans limite, sans contraintes. Définition reprise par Jean Bodin qui a vécu entre 1529 & 1596 & qui a publié un ouvrage, « La République » en 1576. On a ici une définition de la souveraineté, selon l’expression : « Si la souveraineté gît (réside) en un seul prince, nous l’appellerons monarchique, si tout le peuple y a

3) L’organisation de L’Etat : A) L’Etat unitaire : a) définition : l’Etat unitaire c’est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit, ne comporte qu’une seul organisation politique et juridique, doté de la plénitude de la souveraineté. (pouvoir absolu) 3 septembre 1791 « le royaume est indivisible : la constitution en France. » 4 octobre 1948 : « article 1 : la France est une république indivisible laïque démocratique est social. » Constitution du 4 octobre 1958, art. 1er

faculté de créer un nouvel Etat mais sont dotés au sein de l’Etat existant de droits spécifiques. Un droit existe dans un droit républicain. C. L’Etat, une autorité de politique souveraine L’Etat est un élément essentiel qui dispose de la souveraineté sur le plan interne et international car au moment de la colonisation les peuples ont exprimé leur volonté d’indépendance par la création de nouveaux Etats. L’Etat est une personne morale spécifique car souveraine. a) Les implications

suffrage c’est le droit de vote cad le droit par lequel les électeurs expriment leur volonté, leur opinion dans un choix ou une désignation. CHAPITRE I. LES REFERENDUMS La démocratie direct est un régime dans lequel le peuple exerce directement la souveraineté en prenant lui même les décisions concernant l’État. On sait que ce système relève largement de l’utopie et nécessite en tous cas un état exigu (petit) en revanche la démocratie semi-directe implique la coexistence d’organes représentatifs et