La Souveraineté Plan

être attribuée la souveraineté territoriale. Après une longue évolution la situation juridique est aujourd’hui stabilisée et comporte trois variantes : * S’il existe un titre juridique incontesté même en l’absence d’occupation effective du territoire, le titulaire du titre se voit attribuer la souveraineté. * En l’absence de titre quelconque, les effectivités sont prises en compte dans toute leur rigueur * En présence d’un titre, carte valide mais qui laisse planer quelque incertitude

Sujet de Dissertation : Etat fédéral et souveraineté. Remettre les devoirs. 2 interrogations écrites. 1 note de participation. Galop d’essai (note au-dessus de la moyenne). Plan : Intro (définir les points du sujet, Etat fédéral et souveraineté, phrase d’attaque) TD N°1 : L’Etat Dissertation : Constitution et hiérarchie des normes. Séance 4 : mardi 22/11 et séance 5 : mercredi 23/11. Interrogation écrite aura lieu le 22/11. Définition de l’Etat : Organisation politique et juridique, ayant

L’Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il a été pour les sociétés qui s’en sont dotées à partir du XVème siècle, l’instrument d’affirmation de a souveraineté au plan intérieur (dispose d’une capacité légale) au plan extérieur (assure les relations internationales). L’Etat est d’abord l’expression de la Souveraineté nationale. I. Notion d’Etat On ne peut pas comprendre son fonctionnement et sa nature si on ne connaît pas son origine et sa formation historique. a. Origine

Westphalien Westphalien: rapport aux traités de Westphalie en 1648 débouchant sur la guerre de trente ans, sont considérés comme la base des relations internationales. Chapitre 1: L'état, acteur ou sujet des relations internationales 1)souveraineté, Etat: les deux principes structurant la scène internationale. L'état ne serait plus l'acteur principal, au dépend des multinationales. L'état: A l'origine, l'état était l'objet d'étude des RI. Les RI sont l'étude des relations horizontales

Aujourd’hui, le principal état fédéral connu dans le monde est les États-Unis. Celui-ci est composé de 52 états qui sont des états fédérés, auxquels le gouvernement a délégué une partie de son pouvoir. Ainsi, le fait de confié une partie de la souveraineté aux états fédérés leur adresse une certaine forme de distinction par rapport à l’État unitaire. Mais cela leur adresse aussi une forme de respect et cela va refléter leur importance au sein de l’état. Ce pouvoir qui leur est délégué leur consacre

institutionnalisé. Il se définit juridiquement comme une personne morale. La personnalité morale de l’Etat a une double signification. D’abord elle traduite la capacité de l’Etat (comme toute autre institution dotée de la personnalité morale) d’agir sur le plan juridique. D’autre part, elle permet d’inscrire l’Etat et le pouvoir politique, dont il est le détenteur, dans la continuité. En cela elle permet d’établir la distinction entre l’Etat et les gouvernants, qui ne tiennent que le pouvoir de l’exercice

LA NOTION D'ETAT Introduction : "Je dis donc que la souveraineté, n'étant que l'exercice de la volonté générale, ne peut jamais s'aliéner, et que le souverain qui n'est qu'un être collectif, ne peut être représenté que par lui même" nous disait Rousseau, dans Du contrat Social. Au XVIème siècle, il évoquait une entité abstraite dispenser et organiser la volonté générale : l’Etat. Étymologiquement, le mot « Etat » nous vient du latin status, qui renvoie à la condition sociale d’un groupe personnes

fondements de la démocratie §1. Les théories justificatives de la démocratie A. Souveraineté populaire et démocratie directe (Rousseau) Contrat social (1762) : souveraineté pouvoir suprême caractérise l’Etat Monarchie absolue : souveraineté à un seul (roi) Rousseau : chacun à part souveraineté + contrat social réunit parcelles souveraineté Prendre décision souveraine : tout peuple convoqué (souveraineté en entier) Citoyen à droit suffrage : participe vote loi Suffrage universel Lois

d’exercice des compétences de l’Etat, l’assise géographique, c'est important car la délimitation d’un territoire, c'est la compétence « ratione loqui ». 1) Sur le plan juridique, le territoire est ce qui permet de distinguer l’Etat de la Nation (l’Etat est circonscrit), il peut y avoir des territoires sans Etat (zones géographique sous la souveraineté d’aucun état) : territoire sans maître (Ex : Antarctique) On parle aussi du sous-sol et de l’espace qu’il y a au-dessus. Mais il ne peut pas y avoir d’Etat

à l’organisation des régimes politiques. On distinguera deux parties: Le pouvoir politique et son appréhension par le droit générale. Application à la France et au régime de la V eme république. Etude des institution française contemporaines PLAN: I- Éléments de droit constitutionnel générale Le droit constitutionnel c’est le droit politique qui traite de l ‘organisation juridique du pouvoir politique . Chapitre 1- L’état Chapitre 2- La constitution Chapitre 3- La détention et exercice