La Souveraineté Plan

Plan de dissertation. Sujet choisi : La souveraineté de l’Etat est-elle en crise ? « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » L’article 3 de la Constitution française confit les clefs de la souveraineté à L’Etat. D’après le sociologue Max Weber, l’Etat est une personne morale mais différent des autres par le fait qu’il possède un territoire, une population et une souveraineté. En France, le mot Etat est apparu dès l’Ancien

le droit par rapport à la politique : on parle d’état de droit. Les deux éléments (droit et politique) coexistent toujours au sein de la matière constitutionnelle. ON NE POURA JAMAIS FAIRE ABSTARACTION DE L’UN QUAND ON PARLE DE L’AUTRE. ► Le plan du cours : la plupart des ouvrages on deux parties principales : le théorie générale du droit constitutionnel ou théorie générale de l’état, et d’autre part le droit constitu français. (Découpage semestre 1 et 2 de licence, le semestre 1 est plus général

Introduction : L’Etat français est actuellement dans une impasse : en effet, sur le plan juridique, l’Etat est supplanté par l’Europe, le droit communautaire, mais aussi sur le plan international. D’après la CJCE (cour de justice des Communautés européennes), le droit communautaire est supérieur au droit national : Le droit français est alors en difficulté, puisqu’il n’arrive plus à être « conforme (aux aspirations du gouvernement » (d’après une définition du lexique des termes juridiques, Dalloz)

DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES Sur un plan juridique avec quelques aspects géopolitiques. C’est un cours d’institutions internationales, en ce sens que l’on va y aborder l’État dès lors que l’Etat est l’institution la plus légitime pour agir sur la scène internationale. Ce sont avant tout des relations inter étatiques. On reprend la théorie de l’État et comment il est définit par les relations internationales. D’autres acteurs interviennent sur la scène internationale, il n’y a pas que l’État

montrent bien la difficulté à concilier intégration européenne et souveraineté des Etats-Nations, menacés d’être dissouts par elle. [ Analyse du sujet ] L’intégration européenne désigne d’une part le processus d’incorporation économique, monétaire, politique, commerciale des Etats-nations européens à une entité supranationale plus grande à laquelle ils délèguent une partie de leur souveraineté, et d’autre part l’incorporation géographique de nouveaux Etats

INTRODUCTION En droit constitutionnel et en droit international public, la fédération se confond avec l’Etat fédéral tandis que la confédération quant a elle n’est pas un Etat car elle n’est pas détentrice de la souveraineté. En vue de mieux comprendre ce sujet essayerons de les distinguer. Ainsi verrons-nous en (i) points communs entre fédération d’ Etat et confédération d’ Etat et en (ii)-points de divergence entre fédération d’ Etat et confédération d’ Etat I-

 Place et rôle de la Chine dans les relations internationales depuis 1914 Recherche d'une problématique et dégagement des idées-forces du plan (utiliser les données chronologiques mises en italique dans l'exercice 2 de la semaine 16 . Analyse du sujet Une des difficultés spécifique de ce sujet est que la Chine est à la fois un acteur étatique et un espace des relations internationales (le « gâteau chinois » que se disputent les puissances impérialistes). Pendant longtemps elle a une place, mais

22/09/10 Pour ce qui est de la souveraineté interne, l’Etat a la compétence de ses compétences. Il a le monopole de la contrainte à l’égard de ceux qui vivent sur son territoire. Lui seul peut utiliser la force publique, et les particuliers doivent passer par son intermédiaire pour obtenir la mise en œuvre des droits qu’ils ont les uns vis à vis des autres. Est-ce que l’Etat est soumis au droit ? Cette question contient des germes d’absolutisme poussés à l’extrême et indiquerait que l’Etat

L’Etat et les monopoles régaliens : Défense, diplomatie, justice, police, fiscalitéINTRO : Au XVI -ème siècle des juristes dt Jean Bodin : La théorie de la souveraineté. Cette théorie =origine du concept de monopole régalien. Les monopoles régaliens incarnent les principales fonctions de l’Etat (ex justice, défense, diplomatie, fiscalité) Cette incarnation explique pq les monopole régaliens se sont affirmées. L’évolution des monopole régaliens a connu son apogée ac l’avènement de la Republique

c’est ambigu car l’article premier, paragraphe 2 et l’article 55 de la charte des nations unis consacre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le droit à l’autodétermination. Cela signifie que tout peuple peut revendiquer les attributs de la souveraineté. Si la population suffit pour composer un état, on observe très souvent qu’une nation finie par se former. -La conception objective de la nation : c’est une conception étroite élaboré par l’école historique Allemande (Fichte et Treitschke) 1807