La Souveraineté Plan

même organisation, on peut les qualifier d’opposer… A-...au niveau de la souveraineté… * Définition de la souveraineté : c’est une particularité de l’Etat (seul l’Etat est souverain) -Etat unitaire dispose d’un seul centre politique (un gouvernement central qui représente l’Etat) L'Etat unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'État pleinement compétent sur l'ensemble du territoire, tant au plan politique qu'au plan juridique. Contrairement à l’Etat fédéral qui lui est un Etat habituellement

au sens de l’équité. Le juge international peut se fonder sur l’équité donc sur sa propre conception. B) L’affirmation d’une transcendance. Cette transcendance s’explique par la souveraineté des états. Par définition, tous les états sont égaux entre eux mais la société internationale est organisée sur un plan horizontal. Il n’y a pas de gouvernement mondial qui vient s’imposer. En droit international, les individus fabriquent les règles qui s’appliquent. La société internationale est une société

Chapitre 1 : Le titulaire de la souveraineté Le titulaire de la souveraineté et la théorie de la souveraineté ont été marquée jusqu'au 18ème siècle. Cette théorie accorde au pouvoir une origine divine. Toutes les grandes conceptions du monde ainsi que les religions ont fondé le pouvoir sur une origine divine. Dans l'Égypte pharaonique le pharaon était considéré comme l'image de Dieu. Dans cette lignée les théologiens chrétiens ont justifiés le pouvoir et la monarchie par l'expression de Saint

PLAN : Partie 1 : qu’est ce que l’état ? Partie 2 : qu’est ce que le pouvoir ? (souverain et réglementé par la constitution) Partie 3 : la démocratie (définition, mode d’organisation) Introduction: Jean Marie Denquin « Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres. Si ce droit est différent c’est en raison de son objet et en raison de la place qu’il occupe par rapport aux autres droits ». Il peut l’affirmer car le droit constitutionnel a un objet particulier :

international des droits de l’homme : un droit récent. Paragraphe 1 : Les sources juridiques des DIDH Paragraphe 2 : les mécanismes de protection juridictionnelle des DIDH Chapitre 2 : Souveraineté des Etats et Droit international des droits humains. Paragraphe 1 : conception classique du droit international et souveraineté étatique Paragraphe 2 : suprématie du DIDH sur le droit national (compétence universelle) Conclusion : INTRODUCTION La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée

individus qui le compose c’est a dire ayant au plan du droit une vie propre comme toute personne morale Pour exercer le pouvoir il est nécessaire que cette abstraction de l’Etat se dote d’organe lui permettant d’agir, qu’elle prenne une apparence concrète 1ere partie : Les éléments constructifs de l’Etat A partir de quand une société humaine peut elle être qualifiée ? Lorsque que 3 éléments sont réunis : Le territoire, la population ,la souveraineté Section 1ere : Le territoire 1er élément

alors il se rapproche de l'Etat fédéral. Cependant ces deux types restent très différents de la confédération. A - Au niveau structural: a) Hiérarchisation contre égalité. Dans une confédération, la souveraineté appartient exclusivement aux entités qui composent l'ensemble. Dans une fédération, la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés ; le pouvoir est alors principalement détenu par le gouvernement fédéral. L'Union européenne est une organisation politique dont les États

c’est-à-dire de la gestion de l’appareil de production. CHAPITRE 2 : L’INTENSITE DE LA PUISSANCE ETATIQUE L’Etat puise sa puissance dans une notion fondamentale du droit constitutionnel : la souveraineté. C’est la souveraineté de l’Etat qui marque la puissance étatique. Selon Carre de Malberg, la souveraineté est le caractère suprême d’un pouvoir. Suprême en ce que ce pouvoir n’en admet aucun autre, ni au dessus de lui, ni en concurrence avec lui. Un Etat souverain n’est donc assujetti à aucun autre

Constitution et souveraineté du peuple au Cameroun Eléments d’introduction 1) Position du sujet Le couple Constitution-Souveraineté est au Cœur de la vie de l’Etat et de toute la doctrine du Droit constitutionnel, voire même des Relations Internationales (Acte constitutif de l’Union Africaine). Le Cameroun dès son accession à l’indépendance à travers ses différentes constitutions (1960-1961-1972), a consacré le principe de la souveraineté du peuple comme source du pouvoir politique. 2) Définition

notion, pour en dégager une synthèse qui vous permettra alors de choisir votre problématique. Traitement du sujet Le "peuple" est entendu comme détenteur d'un pouvoir n'étant qu'une expression de la souveraineté. Il faut désormais analyser le sujet sous l'angle de la souveraineté. Votre travail consistera, entre autres, à démontrer que l'élaboration d'une Constitution n'est qu'une facette, envisagée comme préalable indispensable, du pouvoir souverain du peuple. Ce dernier doit également