La Souveraineté Populaire En France 1789 à 1815

Dominique Turpin. _ Le texte de la Constitution. Il y a 2 grandes parties : _ La théorie générale du droit constitutionnel (composé de 5 chapitres). _ L’étude des institutions de la 5ème République Française. 1ère partie : la théorie générale du droit constitutionnel : Chapitre 1 : le droit de l'état : Le mot « État » s'écrit toujours avec une majuscule. Qu'est-ce que l'état ? Il y a eu d'innombrables définitions de ce terme. Napoléon a dit « l'état c'est moi ». Il faut trier tout ça. Pendant

naissance du nationalisme allemand L’Allemagne a connu, au Moyen Âge, le Saint-Empire romain germanique qui allait en s’affaiblissant et en se fractionnant. Les traités de Westphalie, en 1648, mettent certes fin à laguerre de Trente Ans mais surtout renforcent la dissolution du Saint-Empire en affirmant le pouvoir des centaines de micro-principautés (le Kleinstaaterei). Cette paix de Westphalie consacre la territorialité comme principe de la souveraineté et de la non-ingérence dans les affaires des

de droit privé sont de nature conventionnelle (ou contractuelle), c.à.d. des actes résultants du libre accord de deux ou de plusieurs volontés. - le critère matériel (ou finaliste), est lui fondé sur le contenu et l’objet de l’acte. Lorsqu’un acte a pour but la poursuite de l’intérêt général (ou public), il est considéré comme un acte de droit public. Inversement, un acte avec pour finalité l’intérêt personnel est le plus souvent considéré comme un acte de droit privé. Ces trois critères ne sont

différence entre le droit public et le droit privé est un produit de l’Histoire française : liée à deux ordre de juridiction qui sont le conseil d’Etat (administratif : bureau administratif, etc.) et la cour de cassation (judiciaire : TGI, TI, etc.). Le droit constitutionnel est une branche du droit public car il porte sur l’Etat et ses rapports avec le citoyen. Il a une place à part car il a pour objet d’étude la constitution qui est la norme juridique première en ce qu’elle fonde l’ordre

attention sur certains évènements plus que sur d'autres, permet d'articuler le continuum du temps (identifier des moments de rupture qui ont changé le monde). Les périodisations dépendent de l'interprétation de l'historien, de sa perspective (donc il y a plusieurs périodisations possibles), elles sont arbitraire, symboliques et sont issues d'un choix. L'historien définit les périodes. Ce découpage du temps est non universel dans le temps et l'espace, il évolue avec le temps. Ex : Le moyen-âge est un

nationalisme ....................................................................................... 4 III. Les historiens et la question nationale ................................................................................ 5 Chapitre 1 : L’Europe en 1815 ................................................................................................................. 6 I. De nouvelles frontières .......................................................................................................

passé avant 1789. l'AR dégage une série d'images de clichés, absence de démocratie, une Sté rude ds laquelle la majeure partie de la population souffre, des inégalités criantes, intolérante. Il faut dvp ces clichés sans pour autant tomber dans la caricature. Cet AR ne couvre pas toute la période de la monarchie française depuis le 5ème siècle mais va du 16ème au 18ème siècle. Pcq la situation sociale et politique du MA sera différente du 16ème. Il y a bcp de pouvoirs qui échappe au roi à cause de la

Président de la République, par le Premier Ministre, par le président de l’une ou l’autre Assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution. A partir de cet énoncé, le travail du juriste est de le lire, l’interpréter et le comprendre. • Lecture : « Si »=hypothèse :

Paragraphe 1 : Le positionnement du droit constitutionnel. A) Le Droit Constitutionnel, élément du Droit Public. Le droit constitutionnel relève du droit public, et cela sous-entend qu'il faut définir le droit et le droit public. Le droit. La notion de droit a plusieurs significations. Ainsi, la notion de droit peut correspondre à un pouvoir d'action (droit de vote, etc.). Elle peut renvoyer à une désignation nominative : on se réfère à un groupe de normes : droit constitutionnel, droit administratif

Premier semestre Les précis de la Corpo L1 Droit – Equipe 1 – Premier semestre Année 2014-2015 2 Les précis de la Corpo L1 Droit – Equipe 1 – Premier semestre Précis L1 Droit – 1er semestre – 2014/2015 Chers étudiants, ça y est, l’année touche à sa fin. Mais pour bien profiter de l’été et éviter les rattrapages, la case des partiels semble inévitable ! Depuis maintenant 80 ans la Corpo Assas accompagne l’étudiant dans tous les domaines de la vie universitaire, et vous propose notamment des Précis