La Souveraineté Populaire

conditionnent les autres règles. L’Etat à de plus le monopole de la contrainte matérielle. Cependant, cette souveraineté connait des limites. : il est en effet obligé de respecter le droit qu’il crée. Comment ceci s’explique t-il ? Pour certains, l’Etat n’est pas seul souverain puisqu’il est au dessous de Dieu pour d’autres les gouvernants doivent respecter le droit des individus car la limite de la souveraineté de l’Etat provient du droit des individus. L’Etat doit donc s’autolimité et politiquement doit

est l'une des œuvres majeures de la tradition philosophique occidentale, dont nul n'ignore plus aujourd'hui qu'elle a préparé l'avènement de la modernité politique. C'est là, en effet, que Jean Bodin élabore le concept clé de l'État moderne : la souveraineté, à partir duquel sera remodelé l'espace théorique de la pensée politique. Hobbes, Pufendorf, Locke, Rousseau, Kant, et, jusqu'à nos jours, philosophes et juristes y feront référence. La présente édition des Six Livres de la République est

précédent notionnel est d'ailleurs mise en évidence par Jean Bodin : « Il est ici besoin de former la définition de la souveraineté, car il n'y a ici ni jurisconsulte, ni philosophe politique, qui l'ait définie »[4]. En tant qu'outil théorique nouveau, la Souveraineté témoigne des conditions intellectuelles et politique d'une époque déterminée : la Renaissance. La souveraineté cesse en effet progressivement de se dégager d'un rapport de force militaire (celui des condottieri) ou symbolique (celui

centrale et que le régime soit représentatif, libéral ou participatif, cette souveraineté du peuple a besoin d’être exprimée par des intermédiaires : c’est le rôle des parlementaires. En effet, le Parlement vote les lois et contrôle le gouvernement mais cette institution clé porte surtout l’espérance que la démocratie réponde réellement aux besoins des peuples. Bien qu’un débat persiste sur la nature des titulaires de la souveraineté (la Nation, entité créée par tous les citoyens réunis ou par le peuple

------------------------------------------------- La souveraineté ------------------------------------------------- Titre 1er de la Constitution I. La souveraineté et la représentativité. La souveraineté nationale appartient au peuple, et les citoyens l’exercent par l’intermédiaire de représentants élus ou bien par voie de référendum. Dans la Constitution, cette notion de souveraineté associe deux conceptions : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La souveraineté populaire c’est que la République

SECTION 3 – L’EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE : LE VOTE A partir du moment où la souveraineté appartient aux hommes, il va falloir qu’ils puissent s’exprimer. Dans tous les cas il va falloir qu’un certain nombre d’individus puissent participer au vote. Comment parvenait-on à être un des organes du pouvoir avant la Révolution ? Dans l’Antiquité, à Athènes, il y avait un tirage au sort. Sous la Monarchie de l’Ancien Régime, c’était beaucoup par l’hérédité qu’on accédait au pouvoir (règle de primogéniture

ancienne que la démocratie. Pour tenter de la dépasser, le XVIIIème siècle a opposé les notions de souveraineté nationale et souveraineté populaire. Toutes les constitutions procèdent de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958. Elle affirme que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation », la souveraineté n’est pas donnée à la Nation, elle « est » en elle, par essence. Cette conception de la Nation

masculin a été instauré par la Convention nationale (1792-1795), mais sans être appliqué, puis par les décrets des 2 et 5 mars 1848. Il ne sera total qu'en 1944, avec le droit de vote des femmes. Le suffrage universel a pour fondement la souveraineté populaire, dont il est le moyen d'expression, et l'égalité entre tous les citoyens dont chacun détient une parcelle du pouvoir. Ses Limites: l'inscription sur les listes électorales : toute personne présente le jour du vote ne peut voter, l'inscription

innovations majeures du régime fondé en 1958 par le Général de Gaulle, constitution elle-même approuvée par référendum le 28 septembre 1958. Il devient une pratique exceptionnelle après l’échec du référendum de 1969 et la démission du Général. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».Ce principe, énoncé par l’article 3, premier alinéa, de la Constitution du 1958 qui fonde la V° République, enracine durablement dans la vie politique

rapport à la notion de souveraineté et aberration par rapport à l’étendue des matières intangibles consacrées par la constitution de 1991 notamment l’ignorance que l’art. 37 fait partie de la nature et de la forme républicaine de l’État (art. 165). Aberration par rapport à la notion de souveraineté Ils sont nombreux ceux qui, dans le débat sur la limitation du nombre de mandats présidentiels, ont une conception surréaliste de la souveraineté. Cette vision d’une souveraineté qui ne connaît pas