La Souveraineté Populaire

fondements du pouvoir politique. Il s'agit alors pour le Dconstit' de mettre en œuvre la distinction gouvernant/gouvernés. D'une part en distinguant propriété et exercice du pouvoir, d'autre part en légitimant le pouvoir par le consentement populaire. Il y a donc 2 fondements du pouvoir politique: le fondements institutionnel: l’État ,et le fondement idéologique: la Démocratie. Ch1) L'État: le fondement institutionnel du pouvoir politique. L'État est la forme normale d'organisation des

ou la Nation exerce la souveraineté. On va se poser la question de qui est souverain dans l’Etat, c’est-à-dire qui est à l’origine. La théorie de la souveraineté nationale s’oppose à celle de la souveraineté populaire. Toutes les deux furent établies à l’époque des Lumières, mais elles exigent d’être bien distinguer car elles sont très différentes quant au droit de suffrage, au lien de représentation et à la légitimité des gouvernements notamment. Chapitre 1 : Souveraineté et Droit De Suffrage

référendum caractérisent l’exercice de la démocratie électorale sous la Vème République ». H.Portelli L‘histoire de la souveraineté a connu, à travers les siècles, une évolution importante: d’une souveraineté monarchique, avec un peuple soumis au roi, aux conceptions révolutionnaires de la souveraineté, dans lesquelles le peuple trouve peu à peu sa place, les conceptions de la souveraineté et de la démocratie n’ont cessé d’évoluer. Ce n‘est qu‘au XVIIIème siècle que la philosophie des Lumières introduit

seule qui possède la souveraineté. B. L’Etat est souverain L’Etat ne connaît aucune organisation qui lui soit supérieur ou même concurrente. Historiquement, c’est à travers les travaux du juriste JEAN BODIN, magistrat et philosophe du XVI (1576), Les 6 livres de la république. C’est à partir de ses ouvrages que l’on a pu identifier la souveraineté de l’Etat. 5 attributs de la souveraineté selon J. Bodin : A l’époque

constitutionnel l'opposé de l'état unitaire car il y a plusieurs centres d'impulsions politiques. Un état unitaire comme fédéral a une seul souveraineté, donc il n'y a pas de différence entre un état unitaire comme la France, et un état fédéral comme les USA. En revanche, à l'intérieur de l'état, on s'aperçoit dans un état fédéral que l'exercice de la souveraineté est partagé par l'état fédéral lui-même et les états fédérés. Ce choix du modèle fédéral peut conduire à deux types de fédéralisme qui ont

La conception positiviste du rapport état/droit Section 2 : la souveraineté §1. L’état : une personne souveraine Une personne juridique Une personne souveraine §2. Souveraineté interne & externe Souveraineté interne  Souveraineté externe §3. Souveraineté nationale & populaire Théorie de la souveraineté nationale Théorie de la souveraineté populaire §4. La démocratie : participation du peuple à la souveraineté Systèmes d’exercice du pouvoir Démocratie directe Démocratie

utilise pas encore au tribunal, c'est seulement la loi qui compte au 19ème. L'idéequ ela loi est l'expression de la volonté générale a fondé le principe de la souveraineté de la loi = On ne peut pas remettre en cause la loi CAR elle est l'expression de la volonté générale. - Suppression de la souveraineté de la loi après la 2GM. On prend conscience que les parlements peuvent violer les droit de chacun. Un parlement a une majorité qui peut opprimer une minorité.

SOMMAIRE Sur les limites de l’Union (p. 1) ; Limites internes et limites externes (p. 2) ; Le problème de la sou¬veraineté (p. 5) ; Mondialisation et identité post-nationale (p. 5) ; Souveraineté populaire et souve¬raineté nationale (p. 6) ; Les voies horizontales d’une intégration post-nationale (p. 8) ; Une commu¬nauté morale post-nationale ? (p. 10). Sur les limites de l’Union. Grande question que celle des limites de l’Union européenne. On la prend souvent pour une autre : les limites

rejoignant dans « la volonté générale », qui naît du « contrat social » et qui est l’expression du « souverain ». A. La souveraineté de la Volonté Générale : La volonté générale est découlé de la structure réflexive de l’identité populaire. Donc, c’est n’est plus le souverain qui unifie le peuple, mais l’unité populaire qui détient la souveraineté. En conséquence, la souveraineté est déplacé à la personne collective de l’autorité qui ont tous les individus. C’est pour ça que la volonté générale est

La notion de souveraineté démocratique Il y a deux conceptions de la souveraineté : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Les partisans de chacune considérèrent longtemps que seule la leur était démocratique. La souveraineté populaire a été développée par Jean-Jacques ROUSSEAU dans son œuvre le Contrat social (1762). La souveraineté appartient au peuple qui se la partage en autant de part qu'il y a d'individus, c'est une vision atomistique de la souveraineté. Elle induit l'idée