La Souveraineté Populaire

Phrase utilisable comme accroche. - la souveraineté populaire et la souveraineté nationale sont deux théories démocratiques de la souveraineté qui s’opposent notamment aux théories théocratiques de celle-ci. La souveraineté est ce que l’on considère comme suprême et qui ne peut être contrecarré. - Avril et Gicquel parle de la IVe république comme « successeur de la IIIe république » et même de « restauration de la IIIe république » - Léon Blum affirme que le régime parlementaire « c’est la

Alors un référendum était organisé. Le choix du référendum par les conventionnels s’établit sur la construction de la Constitution autour de la notion e souveraineté populaire et non nationale. Ce choix débouche inévitablement sur une démocratie peut-être pas directe mais au moins semi-directe car c’est le peuple qui est titulaire de la souveraineté. L’apparition du référendum dans les institutions apparaît alors comme un instrument de la démocratie semi-directe. En France, et malgré les tentatives

le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »  Nietzsche « la démocratie c’est la revanche des esclaves » DEF GENERALE : La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par le peuple (principe de souveraineté) sans qu’il y ait de distinction due à la naissance, la richesse, la compétence… (principe d’égalité). PRINCIPES & FONDEMENTS DE LA DEMOCRATIE :  la liberté des individus  la règle de la majotité  l’existance d’une « constitution »

Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du Roi à la Nation. Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation que le Roi exerce au nom de cette dernière. Fondée sur les principes de la souveraineté de la Nation et de la séparation des pouvoirs (ou, plus précisément, de la balance des pouvoirs), elle institue en France une monarchie constitutionnelle. Origines

est un régime qui voit la prééminence de l’exécutif sous l’égide d’un empereur à vie, qui fait référence aux principes de la souveraineté nationale et qui fait appel aux valeurs patriotiques en vue d’obtenir un large consensus populaire (recours au plébiscite). le bonapartisme opère la conjonction entre les aspirations à l’ordre et l’irruption canalisée des masses populaires sur la scène politique. d) - Populistes: elle plonge ses origines dans le bonapartisme. Au XXe siècle, plusieurs Etats

été développée pour essayer de construire l’unité du pays. Aujourd’hui elle est un peu dépassée à moins de la moderniser. Le concept a eu une très grande portée juridique. Elle a été à l’origine de deux grands principes juridiques : - la souveraineté nationale. C'est-à-dire le pouvoir politique d’Etat, sa source réside dans la nation. Cela figure encore dans notre Constitution. - Nationalités : le droit constitutionnel et le droit international public : individus d’une même nation ont

l'insurrection populaire à Paris les 23 et 26 juin 1848. Deux coups d'état : De Napoléon Bonaparte du 8 brumaire, et de Louis Napoléon Bonaparte, le 2 décembre 1858. On peut ajouter à cela 3 interventions étrangères, Valmy en 1792, le traité entre Louis XVIII et les Alliés en 1814 et enfin la défaite de Sedan mettant fin au second empire. Conflit entre la légitimité monarchique déclinante et la légitimité démocratique ascendante. La bourgeoisie d'abord en 1789 puis les classes populaire en 1848; elles

connait une volonté d’indépendance dans certaines régions autonome.a. Un état régional (Importants pouvoirs et indépendance accordés aux régions, Art. 148, affaiblissement de l’état central, Catalan langue officielle mars 2006, souveraineté populaire, consultation populaire par referendums)L’Espagne est un état régional, soit une forme d’état intermédiaire entre l’état unitaire et l’état fédéral. En effet, l’état central va transférer d’importants pouvoirs aux régions et leur accordé un statut autonome

organisation politique et juridique et à l'encadrement de son activité , limitation du pouvoir dans le respect des droits et libertés des citoyens. ¨ 2) Pour comprendre et maîtriser le DC , concepts de base : Etat (sources origines,...) Souveraineté (état nations, souverains,...) aucun rapport avec la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que

A/ Les problèmes de la souveraineté Qui détient la souveraineté ? Qui détient le pouvoir à l’époque ? Qu’en est-il du partage du pouvoir ? 1) Les principes a. Pas de DDHC Dans toutes les constitutions, contrairement à avant où chaque acte constitutionnel était appuyé par un rappel des droits fondamentaux, les Constitutions napoléonienne ne font pas de référence claire et officielle à la DDHC, elles ne s’appuient que sur elles-mêmes. Donc a priori pas de souveraineté, car le rappel de la DDHC