La Souveraineté Populaire

ce qu’est la souveraineté et où elle doit être localisée. L’exposé de l’impérium dans son œuvre est très important. C’est la dernière étape avant Hobbes. Il va défendre l’idée que l’impérium est indivisible et absolue. Avec lui s’affirme l’idée que la concentration du pouvoir est utile pour qu’un Etat puisse fonctionner et ceci dans un minimum de main. Condition existentielle pour la survie d’un Etat Contraire des Monarchomaques. Pourtant il y a une idée de souveraineté populaire, mais ils la

de l'État ; le territoire, la population et la puissance publique. A- L'ÉLÉMENT GÉOGRAPHIQUE : LE TERRITOIRE Tout État dispose d'un territoire terrestre, délimité par des frontières, dont le respect est une condition de son indépendance et de sa souveraineté. Ce territoire terrestre comporte la surface au sol, mais aussi les espaces souterrain et aérien correspondants. Les États côtiers disposent également d'un territoire maritime, dont les limites sont fixées par le droit international. Le territoire

l’avant guerre. En réalité, la 3ème République, au-delà de faits marquants (Front populaire) restera comme une période institutionnel réalisatrice d’une réaction (peut être volonté de restaurer la puissance de l’exécutif). La 3ème reste une source du droit contemporain. • Souveraineté démocratique et 5ème République Dans l’intro définir la souveraineté démocratique (c’est le peuple qui détient la souveraineté = article 3 de la constitution de 1958) Existe-t-il un vrai pouvoir du peuple

pouvoir légitime. Un Etat ne peut pas renfermer plusieurs nations coexistantes. Le concept d’Etat nation vient de la Révolution française quand il a fallu construire l’unité du pays. Ce concept a donné naissance à deux grands principes juridiques. Souveraineté nationale : Principe du droit constitutionnel qui signifie que le pouvoir politique réside dans la nation. Nationalités : Principe juridique qui relève du droit constitutionnel et du droit international. L’ensemble des individus d’une même

nouvelle constitution. B. La réalisation du plan. Un seul directeur, le plus corrompu, Barras, accepte de démissionner, contre dédommagement financier…les autres refusent, au nom de la République. Ils sont emprisonnés. Par crainte des mouvements populaires, on transfère les députés à saint Cloud et on développe l'idée d'un complot imaginaire contre les institutions. Le président des Anciens évoque " une conspiration contre les pouvoirs publics". Il prône une réaction, sinon " le squelette de la République

l’apogée de la démocratie athénienne. C’est l’époque à laquelle la cité va essayer d’exporter ce modèle politique aux autres cités l’entourant. D’un point de vue politico-juridique, l’apport majeur de la démocratie c’est l’invention de la souveraineté populaire, base de tous les régimes démocratiques. L’isonomie est l’égalité devant la loi mais plus généralement l’égalité dans l’accès des charges publiques. Comment fonctionne la démocratie athénienne et qui y participe ? Tout d’abord nous nous intéresserons

principes de souveraineté nationale, de démocratie représentative et de séparation des pouvoirs auxquels s'attache Robespierre et de nombreux penseurs de l'époque? Nous verrons en quoi la souveraineté est par définition populaire et doit être représentée selon Robespierre (I), puis en quoi le véto royal pose de nombreux problèmes quant au respect de ces principes ainsi qu'à la séparation des pouvoirs (II) I] Une souveraineté nationale déléguée à des représentants A. La souveraineté appartient

Droit Constitutionnel – A.Türk - Semaine 37 I. Deux interrogations fondamentales Qui détient le pouvoir ? Question du problème de souveraineté. La loi du plus fort qui était autrefois utilisé est l’oppoisition même de la démocratie. Pendant l’ancien régime, le pouvoir appartenait au monarque, un pouvoir divin ou la théorie théocratique. Il y avait alors une dualité entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel. Au milieu du XVIII° siècle, le siècle des Lumières, on a commencé à réfléchir

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen 1789 Article 3 : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". Prémices dans l'Antiquité grecque, la souveraineté populaire a été théorisée par Rousseau au XVIII e siecle. Cette conception, selon laquelle le peuple est le seul titulaire de la souveraineté, à été reprise à leur compte par les révolutionnaires. Au sens large, le peuple d'un

Le citoyen représente, selon la Déclaration des droits de l’Homme et des citoyens un membre d'un État et qui de ce fait jouit des droits civils et politiques garantis par cet État. En démocratie, chaque citoyen est détenteur d'une partie de la souveraineté politique. Ce système est présent en France depuis 1789 et la Révolution française. Il existe plusieurs formes de démocratie, la France est une démocratie représentative. L’importance des acteurs varie et change d’une constitution à une autre mais