La Subrogation

transmission et l’extinction des droits subjectifs Section I – La transmission des droits subjectifs I – Les modes non conventionnels de transmission A – La succession B – La subrogation légale II – Les modes conventionnels de transmission des droits subjectifs A – La cession de créance B – La cession de contrat C – La subrogation conventionnelle D – La délégation Section II – L’extinction des droits subjectifs I – Les causes d’extinction liées à la volonté des parties II – Les causes d’extinction indépendantes

la 1ère victime décédée à ses proches, les ayants droits, en la justifiant par l’unicité du fait générateur (le même accident considéré dans toutes ses circonstances). III- L’action récursoire Traditionnellement, ce recours est fondé sur la subrogation (art. 1251, alinéa 3c.civ.), cad que le coauteur qui a indemnisé la victime se trouve à sa place pour exercer une action contre l’autre. Cela présente l’inconvénient de ne permettre le recours que si la victime avait elle-même des droits à faire

principal (exemples nullité ou extinction de la dette garantie) 2° Les exceptions personnelles à la caution - Inefficacité du cautionnement (pour cause de nullité par exemple) - Bénéfice de discussion - Bénéfice de division - Bénéfice de subrogation ou de cession d’action B. Les recours de la caution 1°. Le recours subrogatoire : avantages et inconvénients 2°. Le recours personnel : avantages et inconvénients Chapitre 2. La garantie autonome Section 1. Définition Observation 1. Opération

doit être une chose corporelle ou non, mobilière ou immobilière. On peut également détacher le droit réel de la chose sur laquelle il porte par le mécanisme de subrogation réelle : alors la chose sur laquelle porte le droit pourra être remplacée par n’importe quel autre bien du patrimoine de la personne. C’est le cas de la subrogation réelle portant sur l’indemnité d’assurance en cas de destruction d’un immeuble hypothéqué. Une définition du droit réel peut donc être donnée en disant que le

cautionnement réel conduit à exclure toutes les règles s’appliquant aux sûretés personnelles. Ainsi, sont exclus les recours dont dispose la caution avant ou après paiement, la caution réelle ne dispose que des recours de droit commun. Le bénéfice de subrogation prévu à l’article 2037 du Code civil étant applicable au cautionnement, la caution réelle ne pourra pas s’en prévaloir. Le caractère réel exclut les bénéfices de discussion et de division. Le bénéfice de discussion est logiquement écarté puisque

clause de substitution par laquelle est prévu que deux biens de nature différente sont considéré comme équivalent, et donc fongible. Ainsi le droit de propriété qu'a un auteur sur un bien pourrait se reporter sur des biens d'un autre type. Une subrogation réelle d'un bien à un autre serait ainsi organisée contractuellement.  Si la jurisprudence a déjà eu l'occasion d'affirmer la possibilité pour les parties à un contrat de modifier la qualification des biens telle qu'elle ressort de la nature

variable, la société a la possibilité de procéder à un rappel de cotisation, dans les limites fixées par les statuts. SOUSCRIPTEUR : Personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Parfois à distinguer de l'assuré ou du bénéficiaire. * SUBROGATION : Recours de l'assureur, de la Sécurité sociale contre le responsable d'un dommage. Après avoir réglé les indemnités à son client victime d'un sinistre, l'assureur se substitue à lui pour récupérer la somme versée auprès du responsable des dommages

administrative, avec la création de la faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service. CE Laruelle et Delville 1951 Laruelle : L'Etat dispose d'une action récursoire contre l'agent ayant commis une faute personnelle ( plus qu'une subrogation dans la perception d'indemnités). Il peut ainsi agir devant les tribunaux administratif (privilège de juridiction) et n'a pas besoin d'une victime. L'action est ici envisagé comme la réparation du préjudice subi par l'Etat Delville : L'agent dispose

l’usufruitier. A défaut de procéder ainsi ou en cas de vote au mépris de la position de l’usufruitier, le nu-propriétaire sera tenu d’indemniser l’usufruitier du préjudice subi, sans que cela ne nuise aux droits de l’usufruitier, notamment en vertu de la subrogation réelle. Les votes émis par chaque associé ou représentant devront être consigné sur le procès verbal des délibérations afin de permettre au nu-propriétaire de justifier à l’égard de l’usufruitier du sens du vote qu’il a émis. ARTICLE 3 : INDIVISIBILITE

prérogatives particulières (droit de rétention). Rappel : Le Droit de rétention est un droit reconnu au créancier de ne pas restituer un bien appartenant à son débiteur. La perte du droit de rétention permet à la caution de profiter du bénéfice de subrogation. [...] [...] Le législateur a généralisé le droit de rétention en le consacrant à l’Article 2286 du Code civil. Section 2 : Les Conditions du Droit de Rétention C’est la jurisprudence qui a progressivement posé les règles relatives au droit