La Subrogation

la règle en fait de meuble la possession vaut titre. Lui n’on plus n’aura pas a restituer le bien cependant si le sous acquéreur n’a pas réglé le prix ou une partie du prix il devra payer le revendiquant. On est en présence de se qu’on appel la subrogation réelle. b- L’exercice de la revendication. La revendication doit avoir lieu dans le délai de 3 mois suivant la publication du jugement d’ouverture de la procédure. Le législateur a créé une revendication en deux temps. Dans la première

propres, sauf récompense s'il y a lieu, les biens acquis à titre d'accessoires d'un bien propre ainsi que les valeurs nouvelles et autres accroissements se rattachant à des valeurs mobilières propres.  Forment aussi des propres, par l'effet de la subrogation réelle, les créances et indemnités qui remplacent des propres, ainsi que les biens acquis en emploi ou remploi, conformément aux articles 1434 et 1435.  Article 1407  Le bien acquis en échange d'un bien qui appartenait en propre à l'un des époux

autre que le receleur, ne doit pas avoir perdu son caractère délictueux et doit être punissable. C’est un délit de conséquence.  II – L’ELEMENT MATERIEL Toute chose peut faire l’objet d’un recel mais il doit s’agir d’une chose matérielle. La subrogation effectuée par le receleur n’empêche pas le recel. En effet, le délit de recel est applicable non seulement au bien lui-même, transmis par l’auteur de l’infraction originaire au receleur, mais aussi au produit de ce bien, suite à une vente du bien

Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires La caution simple ou solidaire est déchargée quand la subrogation aux droits et garanties du créancier ne peut plus s'opérer, en sa faveur, par le fait du créancier. Toute clause contraire est réputée non écrite. Si le fait reproché au créancier limite seulement cette subrogation, la caution est déchargée à concurrence de l'insuffisance de la garantie conservée. Article 30 La caution doit aviser le débiteur principal

Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires La caution simple ou solidaire est déchargée quand la subrogation aux droits et garanties du créancier ne peut plus s'opérer, en sa faveur, par le fait du créancier. Toute clause contraire est réputée non écrite. Si le fait reproché au créancier limite seulement cette subrogation, la caution est déchargée à concurrence de l'insuffisance de la garantie conservée. Article 30 La caution doit aviser le débiteur principal

............................................................................................................................................................................. Adresse de facturation, si différent (adresse OPCA si financement par subrogation) : ..................................................................................... ...........................................................................................................................................................

aux deux époux. III - LES PATRIMOINES PROPRES: Les biens propres des époux: Trois catégories * les biens propres d’origine, * les biens propres par subrogation, * les biens propres par nature. * Biens propres d’origine Les biens présents : à côté des biens existant au jour du mariage et de ceux recueillis par succession, donation ou le, cette

transformée : elle a subi une mutation. Dans le premier cas, il s’agit de la cession d’obligation et de la subrogation (section 1ere). Dans le second cas, il s’agit de la délégation et de la novation (section 2). Section 1 : La cession d’obligation et la subrogation Il faut envisager ici deux hypothèses : la première c’est la cession d’obligation (paragraphe 1er) et la seconde la subrogation (paragraphe 2). Paragraphe 1 : La cession d’obligation Il y a d’une part la cession

transformée : elle a subi une mutation. Dans le premier cas, il s’agit de la cession d’obligation et de la subrogation (section 1ere). Dans le second cas, il s’agit de la délégation et de la novation (section 2). Section 1 : La cession d’obligation et la subrogation Il faut envisager ici deux hypothèses : la première c’est la cession d’obligation (paragraphe 1er) et la seconde la subrogation (paragraphe 2). Paragraphe 1 : La cession d’obligation Il y a d’une part la cession

propres de même que ceux acquis par succession. Le disposant peut très bien stipuler que le bien ainsi légué tombera en communauté. On dit que la libéralité doit être faite aux deux époux conjointement. Ensuite il y a les biens communs par subrogation, si un nouveau bien est substitué à un bien commun, il reçoit la nouvelle qualification. Le nouveau bien doit recevoir la même qualification. De même si un bien commun est vendu le prix ou les biens acquis avec ce prix sont communs. On reconnaît