La Subrogation

bonne fin ». Concrètement, l’affacturage est une forme d’escompte consentie par un établissement de financement spécialisé (société d’affacturage ou affactureur), sur des créances client. Il s’agit d’un transfert de créances clients, par voie de subrogation, de leur titulaire à une société d’affacturage qui se charge en contrepartie de les garantir, de les recouvrer ou de les financer. Cette opération d’affacturage fait intervenir trois acteurs : - Une entreprise détentrice des créances sur sa propre

le créancier originel est préféré au La subrogation ART. 168 La subrogation dans les droits du créancier au profit d’une tiers subrogé, sauf convention contraire, pour le paiement du reliquat de la créance. ART. 174 Si le tiers subrogé était lui-même obligé par la dette, il ne tierce personne qui le paye est conventionnelle ou légale. ART. 169 Le créancier qui reçoit son paiement d’un tiers peut le subroger dans ses droits. La subrogation doit être stipulée de façon expresse et intervenir

que dans les hypothèses précédentes. B/ Perte par le créancier d’un droit préférentiel Art 2314 «  La caution est déchargée lorsque la subrogation au droit et hypotquet et privilège du créancier ne peut plus par la faute du créancier s’opérer en faveur du créancier Il s’agit d’une disposition d’ordre public. Cet article organise le « bénéfice de subrogation ou de cession d’actions » toutes les cautions peuvent se prévaloir de ce texte. Toutes personnes qui payent à la place d’une autre est subrogée

inopposables au porteur du titre les exceptions acquises antérieurement par le débiteur contre le cédant. SECTION II La subrogation ART. 168 La subrogation dans les droits du créancier au profit d’une tierce personne qui le paye est conventionnelle ou légale. ART. 169 Le créancier qui reçoit son paiement d’un tiers peut le subroger dans ses droits. La subrogation doit être stipulée de façon expresse et intervenir en même temps que le paiement. ART. 170 Le débiteur qui emprunte une somme

RAPPORTS ENTRE BENEFICIAIRE ET L’ASSUREUR 6 Hamid El Beloui Patrimoine du promettant (l'assureur) et donc, il a un droit directe à l'encontre de son assureur. Le recours subrogatoire: (on peut l'avoir à l'examen) Dans les cas de subrogation ( Définition de la subrogation ) U U Assuré < Assureur v Auteur (débiteur délictuel) (donc, le tiers peut devenir débiteur) Va t-il bénéficier de 2 primes? Quand il paye sa dette, l'assureur prend la place de l'assuré puisque la dette est connexe à (schéma:

les modalités de   la   subrogation,   c’est-à-dire   qu’on   applique   l’article   1250-1èrment du code civil, qui précise que cette   subrogation   doit   être   express   et   faite   en   même   temps   que   le   paiement.   L’adhérent   qui   transmet les créances au factor doit simultanément joindre une quittance subrogative. La quittance subrogative permet au factor de devenir le créancier  du  client  de  l’adhérent  au  lieu  et  place  de  celuici. La subrogation a un effet translatif de

conjointement et ne prévoit pas que les biens qui la composent resteront propres indivisément aux deux époux. III - LES PATRIMOINES PROPRES: Les biens propres des époux: Trois catégories * les biens propres d’origine, * les biens propres par subrogation, * les biens propres par nature. * Biens propres d’origine Les biens présents : à côté des biens existant au jour du mariage et de ceux recueillis par succession, donation ou le, cette catégorie de biens propres d’origine comprend un certain

transformée : elle a subi une mutation. Dans le premier cas, il s’agit de la cession d’obligation et de la subrogation (section 1ere). Dans le second cas, il s’agit de la délégation et de la novation (section 2). Section 1 : La cession d’obligation et la subrogation Il faut envisager ici deux hypothèses : la première c’est la cession d’obligation (paragraphe 1er) et la seconde la subrogation (paragraphe 2). Paragraphe 1 : La cession d’obligation Il y a d’une part la cession de créance (A) et d’autre

financement (cautions, nantissements, hypothèques..., elle peut requérir du vendeur la souscription d’une assurance-crédit pour se prémunir contre le risque de non paiement des acheteurs finaux, de même qu’une assurance couvrant les marchandises avec subrogation au profit de la Banque. 6- A l’échéance, au cas où la Banque aurait choisi de mandater le vendeur pour écouler les marchandises pour son compte, ce dernier les facturera pour le compte de la Banque et livrera les quantités vendues en prenant

est sur une catégorie de meuble incorporel: la créance. Pour certaines auteurs il est impossible de détenir une créance, d'autres considèrent que la créance issue de la vente d'un meuble soumis à 222 doit également y être soumise par le jeu de la subrogation. Concernant le caractère individuel de la détention, la précision exclu de la présomption les biens détenus en commun et ceux dont la détention est équivoque. L'article 222 précise que cette précision en vaut que pour les tiers de bonne foi