La Subrogation

revenus du travail sont la source ppale de la communauté. Les revenus du capital sont une source complémentaire de la communauté. Mais ya des sources accessoires. 3 §3 sources accessoires des biens communs. Il existe des biens communs par subrogation réelle qui provoquent l’accroissement de la masse commune. Il peut s’agir de biens nouveaux acquis à titre onéreux. Est commun le bien acquis en remploi du prix de vente d’un bien commun. et si le cjt doit fournir un complément (ppres) la communauté

l’obligation. Cette transmission peut prendre deux formes : soit l’obligation est transmise sans aucun changement – il s’agit alors de la Cession d’obligation et de la Subrogation -, soit l’obligation est transmise et se modifie totalement – c’est alors la Délégation et la Novation. Section 1 : La Cession d’Obligation et la Subrogation Paragraphe 1 : La Cession d’Obligation Il faut d’une part renvoyer à la Cession de Créance, et à la Cession de Contrat de l’autre. A / La Cession de Créance

diversifié, puisqu’on trouve d’un coté le droit commun de la cession de créance, que le CC a organisé et d’un autre coté d’une part des régimes simplifiés pour alléger l’opération et des formes indirectes de cessions qui tiennent aux techniques de la subrogation. Section1. Le droit commun de la cession de créance Sous Section1. Les conditions de la cession de créance La cession de créances est régit dans le code civil par les articles 1689 à 1695 CC. Elle apparaît dans ces textes comme une convention

communes mais le législateur prévoient que ces parts soient propres car se rattachent à des parts principales qui lui sont propres : 1408.  PAR SUBROGATION : si un bien acquis en cours de mariage vient remplacer un bien initial qui était propre, le nouveau bien sera déclaré propre par subrogation mais pour éviter les déséquilibre on a une subrogation automatique et une non automatique avec des conditions : Automatique : pour toutes les créances ou sommes d’argent remplaçant un bien propres qui

redressement et de la liquidation judiciaires, constitue certainement son terrain d'élection, la connexité permet également à la compensation de jouer malgré une procédure de suspension provisoire des poursuites ou bien encore dans les hypothèses de subrogation, de cession de créance, constituant pourtant un obstacle à une compensation légale ou judiciaire réalisée postérieurement. Dans le cas d’une cession de créance, on pourrait même parler d’un véritable droit de suite conféré au créancier–débiteur

autre que le receleur, ne doit pas avoir perdu son caractère délictueux et doit être punissable. C’est un délit de conséquence.  II – L’ELEMENT MATERIEL Toute chose peut faire l’objet d’un recel mais il doit s’agir d’une chose matérielle. La subrogation effectuée par le receleur n’empêche pas le recel. En effet, le délit de recel est applicable non seulement au bien lui-même, transmis par l’auteur de l’infraction originaire au receleur, mais aussi au produit de ce bien, suite à une vente du bien

renaissance de l’Empire fut ainsi encore un moyen pour la papauté d’étendre son influence spirituelle sur toute l'Europe. Cependant, même si ce renouveau de l’Empire semblait profiter à chaque force en présence, il ne fut que bref car dès la subrogation de Charlemagne, il ne tardait pas à se déliter. Le règne de Charlemagne s'éteignant, son fils Louis le Pieux ne réussit pas à maintenir l'unité du territoire de l'Empire. Il semble donc pertinent de s'interroger quant à l'étendue de la reconnaissance

 à  eu  lieu  l’infraction.  Prescription  3  ans  pour  les  délits  et  10  ans  pour  les  crimes.   4 Dans   le   recel   détention,   la   JS   oblige   la   subrogation   réel   qui   est   une   théorie   de   droit   civil   la   chaine   vous   volé  une  voiture  vous  la  revendez,  vous  achetez  un  moto    etc..  Technique  qui

au jour de l'ouverture de la succession et dont le défunt n'a pas disposé par testament ou donation ; - Les fruits et revenus des biens indivis ; - Les valeurs soumises à rapport ou à réduction ; - Les biens qui ont fait l'objet d'une subrogation réelle (c'est-à-dire ceux qui ont remplacé les biens indivis). A cet égard, sont pris en compte dans l'actif successoral les créances et indemnités remplaçant les biens indivis, telles que le prix de vente d'un bien indivis ou une indemnité d'assurance

de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires - 11 - La caution simple ou solidaire est déchargée quand la subrogation aux droits et garanties du créancier ne peut plus s'opérer, en sa faveur, par le fait du créancier. Toute clause contraire est réputée non écrite. Si le fait reproché au créancier limite seulement cette subrogation, la caution est déchargée à concurrence de l'insuffisance de la garantie conservée. Article 30 La caution doit aviser le débiteur principal