La Subrogation

Portefeuille de valeur mobilières Cass 1ere civ 12 nov 1998 Subrogation réel lorsque l’usufruitier exploite le bien pour pouvoir recueillir les fruits il doit permettre la reconstitution de l’objet de l’usufruit l’argent ainsi obtenu doivent servir donc ses intérêt ses revenu Mais aussi la reconstitution du biens objet d’usufruit, c’Est-ce qu’on appelle le remploi. Un biens exterieur va donc prendre la place d’un autre (subrogation). Le droit de l’usufruitier comme il porte sur l’emsemble peut

la victime paie plus que sa part  se retourner contre les autres pour voir différence remboursé Solvans : celui qui indemnise Doit diviser sont recours par le nombre de co-resp I. Fondement du recours Mécanisme de subrogation Subrogation : transmission de la créance Subrogation perso = remplacer une pers par une autre Subrogeant  créancier initial désintéressé Subrogé  celui qui a payé et qui prend la place du subrogeant Origine : légale/conventionnelle A lieu de plein droit Effet translatif

supplémentaires (découvert-part laisée à la charge de l'assuré et franchise-dommages de faible valeur). Section 2 : La subrogation de l’assureur dans les droits de la victime Le fondement de cette subrogation se trouve aux art 1251 al.3 du Code civil, et L 121-12 du Code A. Pour que la subrogation se mette en place, il faut que l'indemnité ait été versée à l'assuré. La subrogation ne peut pas être supérieure au montant de l'indemnisation. L'assiette du recours de l'assureur est toujours limitée par

tireur), et la qualité de bénéficiaire en son nom propre (c’est le factor). 2) La subrogation conventionnelle L’affacturage ne peut valablement fonctionner que si le factor qui a payer les créances à son adhérent se fait ensuite rembourser par le débiteur de la facture que l’on appelle le client de l’adhérent. Juridiquement, ce remboursement ne peut s’effectuer grâce à la technique appelée la subrogation conventionnelle ( être subroger dans les droit des quelqu’un, c’est concrètement prendre

mois qui suit cet incident et si le créancier ne le fait pas, il perd à l’égard de la caution son droit au pénalité de retard. Autre obligation légale qui vise tous les cautionnements : Article 2014 du C. civ qu’on défini comme le bénéfice de subrogation : Le créancier ne doit pas faire perdre un droit à la caution. Si le créancier dispose d’un droit spécifique à l’encontre de débiteur principal il doit tout faire pour ne pas le faire perdre à la caution car la caution disposera des mêmes droits

relevé que si les opérations de madame ont été rendues possibles par des négligences de la banque celle-ci était fondée à se prévaloir du bénéfice de la subrogation dès lors que l'épouse n'avait pas le pouvoir de disposer des fonds déposés sur le compte ouvert au seul nom du mari. Est donc reçue l’action de la banque par le jeu de la subrogation (n’importe quoi selon Lecuyer). Rapport déposant –conjoint : l’art 221 semble limiter sa force au seul rapport dépositaire – déposant. La présomption

conservateur de la propriété foncière, demander la subrogation. Art. 305 : La subrogation peut être également demandée s'il y a collusion, fraude, négligence ou autre cause de retard imputable au saisissant, sans préjudice de dommages-intérêts envers qui il appartiendra. Il y a négligence lorsque le poursuivant n'a pas rempli une formalité ou n'a pas fait un acte de procédure dans les délais prescrits. Un créancier ne peut demander la subrogation que huit jours après une sommation restée infructueuse

droit de suite. Quittance subrogative : Acte constatant une subrogation. Exemple : Lors d’un rachat de prêt par un autre établissement bancaire, par une quittance subrogative, l’établissement acquéreur du prêt bénéficie des garanties de la première banque. Ces garanties restent inscrites, aucune mainlevée de garantie n’a été faite. Elle matérialise le transfert de la créance et de ses accessoires (ex : garanties). Voir " Subrogation ". Quorum : Pourcentage minimum des membres d’un organe collégial

passent. - la subrogation conventionnelle. Article 1250 – Cette subrogation est conventionnelle : 1° Lorsque le créancier recevant son payement d’une tierce personne la subroge dans ses droits, actions, privilèges ou hypothèques contre le débiteur ; cette subrogration doit être expresse et faite en même temps que le payement ; 2° Lorsque le débiteur emprunte une somme à l’effet de payer sa dette, et de subroger le prêteur dans les droits du créancier. Il faut, pour que cette subrogation soit valable

en jours de congé payés, le logiciel calcule l’indemnité journalière correspond à se congés. - Maladie : Elle doit être justifiée par un certificat médical expédié dans les 3 jours. L’entreprise dans laquelle je travail, ne pratique pas la subrogation c'est-à-dire que l’indemnité maladie est versé par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) directement au salarié. J’ai enregistré les jours d’absence correspondant à l’avis d’arrêt de travail délivré par le médecin. Comme pour les congés