La Suprématie Formelle De La Constitution

nouvelle. Cela fût consacré par l'entrée en vigueur de la Constitution des États-Unis d'Amérique le 1er janvier 1789. Nous passons trop rapidement sur ces éléments historiques qui sont pourtant l'essence même de la compréhension de l'organisation politique des États-Unis contemporain à savoir, et suite à la domination anglaise, fondée sur une méfiance extrême d'un pouvoir politique fort. Cette constitution donc répond d'une part au critère formel au sens où c'est un « corps de lois suprêmes, ou ce n'est

Charles de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Par ces mots, il précise la place qui doit être chacune des deux têtes de l’exécutif que sont le President de la République et le Premier Ministre. Les articles 20 et 21 de la Constitution disposent d’ailleurs: « le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement », lequel « détermine et conduit la politique de la nation ». En réalité, ces dispositions ont permis de rassurer les ministres d’Etat, mais n’ont pas de portée normative

signification selon le contexte. Commençons par la constitution, elle possède 2 sens différents un sens dynamique la constitution est un acte de création) et un sens statique (elle ne concerne pas le processus mais le résultat de la création) La Constitution a plrs signification, un sens matériel et un sens formel selon le contexte. Au sens matériel nous nous intéressons au contenu de la Constitution càd les normes et les régles ; la constitution est un ensemble de régles qui organise et limite le

selon l’article 55 de la Constitution, le juge civil |Parce que même en vertu de l’article 55 de la Constitution, le juge | |peut écarter l’application d’une loi contraire à un Traité |civil ne peut pas écarter l’application d’une loi contraire à un | |International |Traité International | C. Le problème de Droit L’article 55 de la Constitution autorise t’il le juge civil

des réponses extrêmement claires à des questions politiques. Il n’y a pas que ce qui est inscrit dans la constitution qui détermine l’activité politique ou l’avis politique car comme on vient de le voir, Hollande doit quand même tenir compte de l’avis du peuple français, et il peut se trouver tributaire des relations international. Donc cette question syrienne montre l’intérêt de la constitution mais aussi ces problèmes. Le droit n’est pas une science exacte. Car il y a des éléments qui viennent

constitutionnel La Constitution des citoyens et des justiciables : La justice constitutionnelle c'est l'art par lequel les juges constitutionnels combinent les normes constitutionnelles entre elles, ou les combinent avec les normes législatives par l'art de la jurisprudence. L’avènement de la justice constitutionnelle a fait que la constitution française de 1958 est redevenue celle des citoyens et justiciables car : De la constitution formelle on est passé à ce qu’on a appelé constitution vivante en

explosion institutionnelle qui menaçait depuis longtemps. Finalement c’est sur le fondement d’un consensus politique aussi inattendu que large, que vont se produire tout à la fois le retour au pouvoir du General de Gaulle et le changement de la constitution qui sera promulgué le 4 octobre 1958. Le président de la république à beaucoup plus de pouvoir par rapport à ces prédécesseurs de la IIIe Republique et la Ive Republique. Il possède beaucoup de pouvoir Mais sous la Ve republique les rapports

métropole et 4 en outremer). Selon les « décideurs », les délimitations des régions métropolitaines répondaient à deux objectifs principaux : une homogénéité de taille relative (par la superficie et la population) et une volonté d’estomper un peu la suprématie de la région parisienne. Mais les critiques concernant ce découpage sont nombreuses. Les limites ne respectent pas toujours les liens historiques, ni les aires d’influence des grandes agglomérations. Par ex : - la partie sud de la région picarde

départ décisif dans l’autorité des normes constitutionnelles. Jusqu’alors ls divers textes constitutionnels français étaient lacunaires. C’est ainsi que le D et liberté pouvaient ne pas y être mentionné, et d’avantage il n’existait pas jusqu’à la constitution de 1958 de sanctions juridiques en cas de violation de la norme constitutionnelle par la loi. L’effectivité de cette norme suprême était donc relative notamment concernant les proclamations de D et libertés. L’autorité de la C était plus affirmée

modernes, l’ensemble des règles fondamentales figurent dans un document appelé Constitution. $1. Les deux conceptions de la notion de constitution. A) Conception dite matérielle La conception matérielle est historiquement la plus ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’Etat. On vise la manière dont l’Etat est gouverné. Tout Etat a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire