La Suprématie Formelle De La Constitution

juridique  I. LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR : du déterminisme historique de la philosophie grecque aux légistes du Moyen-Age Ordre juridique : Il s’agit de l’ensemble des normes (lois, règlements, ordonnances) qui sont en vigueur sur le territoire d’un Etat, organisées et hiérarchisées. Il peut être vu d’un point de vue statique mais également d’un point de vue dynamique, on parlera alors d’ordonnancement juridique. Il est structuré et dominé par la constitution. In facto, toutes les

souveraineté, trois concepts : Le pouvoir de l’État ne tient sa souveraineté d'aucune autre autorité : Il n'exerce pas son pouvoir en vertu d'une délégation, il le tient de lui-même (originaire). Le pouvoir étatique est souverain à titre suprême : La suprématie provient du caractère originaire : à l’intérieur du territoire, l’État n'est subordonné à aucune autorité, n'a ni supérieur, ni égal. A l’extérieur du territoire, il n'a que des égaux. Le pouvoir étatique est souverain à titre exclusif : A l'intérieur

1 La liberté Selon Montesquieu, « il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations… que celui de liberté » (L’esprit des lois). Toute la question sera dans ce cours de savoir si la Constitution française consacre la liberté et comment elle est protégée à ce rang. On entre directement dans le vif du sujet en présentant une définition juridique de la liberté, puis en examinant les différentes conceptions de la liberté que l’on retrouve dans les textes constitutionnels garantissant

Théorie générale du droit constitutionnel 3 sections Section 1 : définition du droit constitutionnel Il s’agit du droit constitutionnel sanctionné par un juge 1) Le droit constitutionnel est un droit. 2) Droit spécifique, le droit de la Constitution. 3) L’existence de ce droit est nécessairement conditionné par l’existence d’un juge. §1 .Le droit constitutionnel est un droit. Pendant longtemps , le droit constitutionnel n’était pas considéré comme créateur de normes juridiques

le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement des institutions. La constitution de 1958 (4 octobre) = Vème R. 1ère partie : Fondement du droit constitutionnel. 2ème partie : Modèle constitutionnel étranger (USA et G-B). 3ème partie : Régime politique

tradition politique issue de la Révolution française, fortement influencée par Rousseau, conférait à la loi un caractère presque sacré. Émanation de la volonté générale, elle apparaissait en pratique comme infaillible et vertueuse. Mais par la Constitution de 1958 instituant la Vème République, le Conseil Constitutionnel est créer pour assurer le contrôle de constitutionnalité des lois, notamment sur les lois avant promulgation, veiller à la régularité des référundums et des élections législatives

« Parlement », prête donc à confusion. Pourtant, à n’en pas douter, c’est bien de confusion dont il s’agit lorsque l’on remonte aux deux Républiques précédentes. En témoignent les régimes d’assemblée de la IIIème et de la IVème République marqués par la suprématie d’une représentation nationale seule maître d’une loi sacralisée et coiffant l’ensemble de l’ordonnancement juridique. Aussi, c’est en négation du dogme de la souveraineté parlementaire et du légicentrisme que la Vème République va contribuer à

La Révision De La Constitution Sous La Ve République Séance n°10 : La révision de la Constitution sous la V° République Préliminaires : rapprocher le thème de la séance de notions clés étudiées au 1er semestre : PCO vs   PCD !!! C° souple vs C° rigide !!!   Pouvoir constituant originaire (PCO)= auteur de la constitution, celui ou ceux dont le consentement permet l’adoption, l’EV du texte ! Organes qui adoptent la C. Mission : élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le new OJ

La Religion est un autre système normatif, avec des règles et des sanctions propres, différentes d’une religion à une autre. La Loi 1905 de séparation de l’Eglise et de l’Etat, n’emploie pas encore le nom de « Laïcité ». C’est seulement dans la Constitution de 1958 où ce mot est employé, art 1er « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».L’Etat doit rester neutre entre les religions, il n’apportera pas le concours de la force publique pour l’application d’une règle

Une constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune  ». Cette citation de Joseph de Maistre, un philosophe, magistrat et écrivain nous permet d’introduire l’idée qu’il n’y a pas une constitution mais plusieurs constitutions. Avant toute chose, il est nécessaire de définir le terme « constitution ». La constitution, dans son sens matériel, est perçue comme un texte situé au sommet de la hiérarchie des normes. La Constitution est donc le texte