La Surveillance Des Salariés

........... a) Le conseil d’administration .............................................................................. b) La commission médico-technique ..................................................................... c) Les organes de surveillance et de consultation .................................................. d) Le service social du travail ............................................................................... e) La suppression de la commission consultative paritaire de secteur

Améliorer la gouvernance d’entreprise et la participation des salariés Salima Benhamou 2010 Rapport 27_Gouvernance.indb 1 02/07/2010 12:02:14 Réalisation : AWS Édition « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il

Plan Introduction Constitution de la société : Les actionnaires La responsabilité des actionnaires : Le capital Les actions Fonctionnement : SA à conseil d’administration SA à directoire et conseil de surveillance les assemblées générales d’actionnaires contrôle de la SA Dissolution et liquidation de la SA Dissolution liquidation  La société anonyme au Maroc Introduction La société anonyme est une société commerciale par sa forme quel que soit son objet.

Les libertés individuelles et collectives des salariés 1 Les libertés individuelles des salariés A Le droit au respect de la vie privée Les dossiers personnels Toute personne a droit au respect de sa vie privée, y compris le salarié sur son lieu de travail et pendant son temps de travail. L’employeur ne peut pas s’immiscer dans la vie privée des salariés et encore moins les sanctionner pour un fait relevant de leur vie personnelle. Cependant, il convient de concilier cela avec l’intérêt

de fusion ou scission par l’AGE. | Par le CS et confère à un la qualité de président. | | Le ou les directeur généraux délégués DGD sont nominé par proposition du DG ou PDG. Ce dernier propose le secrétaire, nommé par le CA, qui peut être un salarié ou en dehors de la société sauf CAA. | Le président et vice président, sont nommés par le CS | | Condition de nomination | * Les membres sont nécessairement des actionnaires. Le nombre d’action détenus est désigné par les statuts qui ne

page 8, 9 -Solution Retenues : page 8 ,9 -Documentation en relation : page 8 ,9 3)Conclusion page 10 4)Annexes page 11 Tableau electrique page 11 Système alarme page 12 système de vidéo surveillance page 12 interphones page 13 ... Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, je voudrais commencer ce rapport de stage par des remerciements aux personnes qui m’ont beaucoup appris au cours

est effectué hors de ces locaux de façon régulière". Assimilés salariés, les télétravailleurs possèdent des points communs avec les travailleurs "normaux": ils disposent d'un contrat de travail (le télétravail est souvent organisé par un avenant), ils ont les mêmes droits légaux et conventionnels (article 4 de l'accord), ils ont droit au respect de leur vie privé (article 6), ils ont une charge de travail égale à celle du salarié qui exerce sa profession dans les locaux (article 9), ils ont droit

E-MAIL : ….…………………………………………… @ ……………………………………………………………………………… CODE NAF : ……………………………………………………………………………………………………………………………… ACTIVITES DE L’ENTREPRISE : ……………………………………………………………………………………………………… NOMBRE DE SALARIES : …………………………………………………………………………………………………………….. NOMS DES SALARIES AYANT PARTICIPE A L’EVALUATION DES RISQUES : ………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………. DATES DES REUNIONS : ………………………………………………………………………………………………………………

à leur santé, -déterminent les modalités de surveillance de la santé des travailleurs. La prévention médicale Elle repose sur les dispositions légales et peut revêtir un caractère individuel ou collectif. Elle intervient à plusieurs niveaux : -À l'embauche ; -Tout au long de la carrière du travailleur ; -L'analyse des conditions et des milieux de travail pour contrôler le respect des niveaux d'exposition autorisés par le législateur ; -La surveillance des conditions d'hygiène générale ou spécifique

LA VIE PERSONNELLE DU SALARIE Le salarié a-t-il droit à une vie personnelle dans et hors l’entreprise ? La vie personnelle du salarié est t’elle absolument indépendante de sa vie professionnelle ou trouve t’elle ses limites lorsqu’elle se heurte au pouvoir de direction ou entre en contradiction avec les intérêts de l’entreprise qui l’emploie ? L’article L1121-1 du CT (ancien article L120-2) instaure une protection générale : Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles