La Surveillance Des Salariés

L’usage de la messagerie électronique et du téléphone mobile confère aux salariés une plus grande autonomie… 11 B. … Mais peut également conduire à une surcharge de travail et à une perte de son sens 12 C. Une intensification du rythme de travail 12 III. La messagerie électronique et le téléphone portable : outils de contrôle des salariés 13 A. Des outils de contrôle directs et indirects 13 B. Une surveillance qui a des limites 14 IV. INTERNET ET INTRANET : cadre général

l'assemblée des actionnaires. II. SOCIETE ANNONYME AVEC LE CONSEIL DE SURVEILLANCE  : Il a avant tout un rôle de contrôle du directoire, et veille à la bonne gestion de la société. Il doit se réunir au moins tous les trois mois. Il fait aussi des observations sur les agissements du directoire. C'est le conseil de surveillance qui nomme et révoque les membres du directoire et son président. Le conseil de surveillance est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement

LA PROTECTION DE LA PERSONNE AU TRAVAIL Le salarié est lui aussi confronté à l’utilisation croissante des NTIC par son employeur et dans son travail. Le législateur a donc du mettre en place une protection spécifique du salarié lors de la création et lors de l’exécution de son contrat de travail. Il a du également prendre en compte le développement du télétravail. I LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL L'informatisation des données relatives à un candidat

l’impacte de l’essor des nouvelles technologies sur la vie privée des employés dans un milieu de travail. 3. D’examiner les différentes méthodes et systèmes de surveillance des entreprises et voir leur niveau d’intrusion dans la vie personnelle des employés. 4. D’étudier les droits et les codes d’éthiques concernant la surveillance des employés au travail et d’analyser si les mesures mises en place sont éthiquement correctes. 5. De trouver d’autres solutions afin de protéger la sphère

d'administration, conseil de surveillance, comité stratégique, conseil consultatif, comité des rémunérations, etc.) Organes de la société Gérant, Assemblée L'entrepreneur individuel prend les décisions seul Dirigeants Révocation Président et mbres du Conseil d'administration (CA) révocables ad nutum Directeur général révocable pour juste motif (sauf s'il est également président) Président + membres du CA = actionnaires Président assimilé à un salarié - Président : assimilé salarié - Mbres du CA :

traitements et salaires – Bilan + Compte de résultat + Annexe 2) Régime social – Obligations particulières si filiales de sociétés cotées • gérant associé : régime social des « commerçants » – Rapport de gestion Oui si franchissement des seuils de salariés, chiffre d'affaires et bilan À partir de 1990 pour les sociétés ayant des filiales – Nomination en justice à la demande d'un associé Dépôt au greffe du tribunal de commerce des comptes annuels pour les SNC remplissant certaines conditions – Nomination

La participation des salariés permet-elle d’augmenter la performance de l’entreprise ? Master 2 Finance d’entreprise SOMMAIRE Introduction…………………………………………………………………………..……….………………….……..2 1ère partie - L’actionnariat salarié est un véritable moteur pour les performances de l’entreprise………………………….……….………....3 I - L’actionnariat salarié : un mécanisme d’incitation individuelle……………………………..…..…4 A- L’impact sur les comportements des salariés et l’intérêt financier…………..…………...4 B- Influence

soit, par un conseil d'associés élus réunis en Conseil d'administration présidé par un Président, le plus souvent assisté par un ou des Directeurs généraux, soit encore, par un Directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un Conseil de surveillance. Les comptes sont vérifiés par des Commissaires aux comptes. Direction de la société anonyme La direction d'une Société Anonyme est collégiale : cela signifie qu'il y a plusieurs dirigeants. Il existe trois modes différents de direction :

septembre 1992 y est modifié. 4. M. Lambert salarié depuis plus de dix ans dans une entreprise qui produit du textile, découvre une petite caméra qui filmait le personnel à leur insu. Le directeur reconnait les faits et les salariés souhaitent l’arrêt de ce dispositif. 5. Le directeur a mis en place un système de surveillance qui porte atteinte au respect de la vie privé de ces salariés. 6. L’Article L.1121-1 du Code du travail sera retenue par les salariés pour faire valoir leur droit aux Prud’hommes

la carrière Droits et obligations des salariés en matière d’utilisation des TIC L’arrivée des nouvelles technologies a rendu nécessaire une réflexion sur les limites de leur utilisation, notamment au sein des entreprises. L’utilisation des NTIC sur le lieu de travail n’est en effet pas anodine. Utilisées comme un outil, une aide au travail, les TIC ont pour objectif de permettre en théorie une meilleure productivité et une meilleure réactivité du salarié. Elles favorisent en effet la communication