La Séparation Des Pouvoirs 1793

important que les deux autres. Il relève des juridictions de l’Eglise et non des lois royales. Il a églament une immunité fiscale au nom du devoir de charité, mais cela reste théorique car il verse un don gratuit dont le montant est fixé entre le pouvoir royal et lui. Ce don est toutefois inférieur à l’impôt. Le patrimoine du clergé s’élève a 10% du sol Français, cette fortune est nettement inférieure a l’idée qu’on a pu s’en faire. Le clergé dispose d’une source de revenus : la dime ecclésiastique

juridique de chaque pays. Pouvoir exécutif : exécute la loi Pouvoir judiciaire : sanctionner ceux qui ne respectent pas les lois Pouvoir législatif : élabore et vote les lois Montesquieu : père de la théorie de la séparation des pouvoirs, il faut séparer les trois pouvoirs. Quand il y a une séparation stricte des pouvoirs l’exécutif ne peut pas intervenir dans le législatif et vice versa est appelé le régime présidentiel (USA). Quand il y a une séparation souple des pouvoirs, dans ce cas le chef

administrative de la France depuis 2 siècles a été conditionnée par cet évènement majeur. Cette histoire des institutions publiques découle de la rupture de 1789 : la séparation des pouvoir ( si elle est vraiment appliquée en France il n’y a pas de pouvoir judiciaire mais une autorité judiciaire, l’exécutif note et promeut les juges ), le régime parlementaire avec ses progrès très illégaux, l’extension du droit de suffrage jusqu’à l’universalité (avant le suffrage

institutionnel et juridique Introduction générale L’Ancien régime du milieu du XVème : la société est fondée sur l’inégalité et le pouvoir d’un seul, le roi. Le juriste Loiseau du début du XVIIème siècle écrit que la société française est ordonné en application du projet divin. Chaque personne a une place et une fonction déterminée, une société hiérarchisée où tous les sujets du roi sont repartis en trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état. L’appartenance à un ordre va entrainer

Le roi et la révolution 1788-1794 Intro : En 1788, la France vit sous le régime de la Monarchie absolue depuis plus de 10 siècles. Le roi, par le sacre, considère que son pouvoir vient de Dieu et qu’il ne peut donc être remis en question. Les Français sont ses sujets, ils n’ont aucune part active à la vie politique de la France. Pourtant, la crise sociale et économique des années 1780, le développement de l’instruction des Français, le travail des philosophes, commence à susciter

constitutionnelle et politique de la France, M. Morabito Avant 1789 : pas de Constitution ou Constitution coutumière : lois fondamentales, résultats d'une coutume, certaine normes deviennent supérieur à l'ordre juridique. Pas de dispositions sur les pouvoirs publiques ou les droits de l'hommes et libertés individuelles. 1789 : début de l'ère du volontarisme constitutionnel, Constitution devient un monument de droit humain, suite à la volonté des hommes. Angleterre : révolution avant la France, mais

Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ? Lorsque le tiers Etat se déclare Assemblée Nationale le 17 juin 1789 puis Assemblée Constituante le 20 juin (serment du jeu de paume), c’est parce qu’elle jouit de la légitimité de l’élection et pense ainsi représenter la nation (le tiers Etat représente 96 centième de la nation selon Sieyès). Influencés par Montesquieu et le modèle anglais, les constituants proclament la séparation des pouvoirs

Ce texte constitutionnel, qu'on cite souvent comme le texte le plus démocratique qu'est connu la France, a eu un destin pour le moins étrange. Du fait des évenements de l'été 1793, ce texte n'a jamais été appliqué, la France connaissait en effet des révoltes hostiles et des attaques étrangères. Cette Constitution, la 2ème de la période révolutionnaire, se devait d'exister après le renversement de la monarchie le 10 Aout 1792 par la commune insurectionnel de Paris. Cette dernière va obligé l'assemblée

|   Devant le blocage politique des institutions visant à régler le blocage financier le pouvoir royal a décidé au mois de juillet 1788 de faire appel au Etats-Généraux qui connaissent par là même une sorte de résurrection institutionnelle car la dernière réunion datait du 17e siècle.  Dès lors, le pouvoir royal ne savait plus comment fonctionner concrètement. La première question a été de savoir selon quel forme de modalités concrètes ces Etats-Généraux

l'évolution des institutions politiques depuis 1789. Examiner l'organisation des pouvoirs : qui décide ? comment s'est formée notre démocratie ? Est- ce que c'est le pouvoir exécutif qui domine ? Complément du droit constitutionnel. On va voir les différents courants politiques. Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort / droite : pouvoir exécutif puissant). 1789 est une date traditionnelle de rupture dans l'évolution