La Séparation Des Pouvoirs 1793

pas démocratique) Nous pourrons alors étudier la démocratie française historiquement, et par comparaison avec le système américain. 1 Titre 1 : Les Données de base du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : Le cadre d'exercice du pouvoir Dans quel cadre le pouvoir peut il fonctionner. Section 1 : L'état I] L’origine de l’Etat Pendant longtemps on a considéré que l'état avait pour origine Dieu. Le Roi était par conséquent un «envoyé» de dieu. C'est la doctrine exprimée par BOSSUET (évêque,

unanimistes de la société russe sont que tout le pouvoir appartient aux députés ouvriers,soldats, paysans (art 1 Constitution 1918), « la division des classes doit être abolie » ce qui fait allusion à un groupe unique (art 3 Constitution 1918), « le pouvoir doit appartenir en totalité et exclusivement aux masse laborieuse et exclusivement et à leur représentation autorisé, les Soviets députés ouvriers, soldats, paysans » ce qui fait encore allusion a un pouvoir uni de la société (art 7 Constitution 1918)

soumettre et il ordonne aux représentants des deux autres ordre de rejoindre l’assemblée nationale, celle-ci va se proclamer le 9 juillet 1789 assemblée constituante. On veut doter la France d’une constitution qui va éliminer les privilèges et limiter le pouvoir royal. L’assemblée constituante va adopter le 26 aout 1789 la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Puis elle va élaborer longuement une constitution qui ne sera voté que le 3 septembre 1791. Après des conflits avec le roi une nouvelle

Composition Du monarque absolu au citoyen Capet : Louis XVI et la Révolution française (1788-1793) Louis XVI est resté dans la mémoire des Français comme le roi qu'ils ont guillotiné. Pour les uns, il est devenu un martyr, symbole des excés de la Révolution; pour les autres, au contraire, ce geste a définitivement libéré la France de l'emprise monarchique. Mais au delà du symbole de sa mort, le roi a été un des principaux acteurs de cette période. Quel fut le rôle de Louis XVI dans la mise

politique et social est tendu dans le royaume de France: l’échec des états généraux*, qui a pour conséquence la formation de la première Assemblée nationale constituante le 20 juin (= Serment du jeu de paume), et la disette, renforcent l’hostilité au pouvoir monarchique et plusieurs mobilisations ont lieu dans la capitale durant le mois de juillet. C’est le renvoi de Necker et la mobilisation de troupes du roi autour de la capitale qui provoque une vive indignation et la mobilisation en masse du

l'Etat demeure ». Les causes de la révolution La société française connait des tensions avec le pouvoir royal qui sont l'aboutissement des luttes engagées depuis des siècles. La société est étrangère au pouvoir et demande des réformes. Un élément nouveau surgit, c'est la remise en cause doctrinale des fondements du pouvoir. La philosophie des Lumières propose des nouveaux fondements au pouvoir politique plus en rapports aux aspirations de la société. S.1 L'Etat monarchique en crise ou les

politique: suffrage censitaire et universel, souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, assemblée constituante, citoyenneté... Revenons ainsi sur les premiers pas de la révolution française, le début du commencement; afin de mieux comprendre l'élan réformateur révolutionnaire de la fin de l'Ancien Régime. I- La rupture de l'Ancien Régime Dès la fin du règne de Louis XV, la bourgeoisie française conteste le pouvoir absolu du roi. D'un autre côté, les nobles font leur possible pour

ont droit de concourir personnellement ou par représentation à sa formation ; elle doit être la même pour tous »5. L’article 16, associant Constitution et organisation de la séparation des pouvoirs, est un principe antérieurement admis avec la séparation des ordres spirituel, politique et économique. Mais les trois pouvoirs politiques auxquels renvoie implicitement cet article, à savoir le législatif, l’exécutif et le judiciaire, relèvent notamment de la conception proposée par Montesquieu depuis

France, le pouvoir de faire la loi, càd la fonction législative, appartient à une institution qui vote les lois. Cette institution est un parlement composé de 2 chambres. En droit, cela signifie que le parlement a la compétence législative. Toutefois, le parlement ne s'est pas auto-attribué cette compétence. Un pouvoir supérieur lui a donné la compétence de faire la loi. Ce pouvoir est donc compétent pour fixer la compétence des autres institutions. C'est la définition même d'un pouvoir souverain

de nombreuses personnes n’est pas le seul questionnement possible. La place des notables l’est aussi. On définit un notable comme étant un homme faisant partie d'un groupe restreint d'individus qui cumulent richesse économique, prestige social et pouvoirs politiques.