La Séparation Des Pouvoirs Au Sénégal

locales permanentes. Pour créer des systèmes financiers destinés aux pauvres, il faut mettre en place des intermédiaires financiers intérieurs solides en mesure de fournir en permanence des services financiers à ceux-ci. Ces institutions doivent pouvoir mobiliser et réinjecter l’épargne intérieure dans l’économie, accorder des crédits et fournir toute une gamme de services. Les Institutions de Microfinance ne sont pas des organisations humanitaires : bien qu'investies dès l'origine d'une mission

d’égalité. Le droit civil a été fait pour des personnes qui sont sur le mm pied juridique. En administration, pas d’égalité. L’administration a plus de pouvoir qu’un individu, l’administration ne vise pas son propre intérêt, elle vise a satisfaire tte la communauté : l’intérêt général. Ex : construction autoroute, université pour l’éducation … Pouvoirs (prérogatives) exorbitants des droits communs : outils de l’administration pour atteindre cet intérêt général. Donne des ordres aux individus sans leur

Biographie de Ken Bugul De son vrai nom Mariètou Mbaye Biléoma, Ken Bugul est née en 1947 à Ndoucoumane, au Sénégal. Après quelques années d'école primaire dans son village, Mariètou Mbaye entreprend ses études secondaires au lycée Malick Sy de Thiès, puis passe une année à l'Université de Dakar où elle obtient une bourse d'études qui lui permet de se rendre en Belgique. Elle revient au Sénégal à la suite des difficultés sociales qu’elle relate dans Le Baobab Fou. À cette occasion, elle opte sur

inscription et transcription de mutations immobilières 3. La position du juge face à la loi a. Le Code Prussien de 1794 (ALR) • Séparation des pouvoirs poussée => interdiction aux juges de s’écarter du prescrit clair et limpide de la loi (rq. 17000 articles) b. Le droit français i. La conception révolutionnaire et son évolution • Droit intermédiaire : principe de séparation des pouvoirs (1790 : Conseil Législatif pour l’interprétation de la loi) • Code Civil : législateur édicte des règles générales non des

travers la création d’un fonds obligataire investi dans les marchés domestiques africains. La BAD, en tant qu’institution financière de renommée internationale exclusivement dédiée au développement de l’Afrique, est dans une position privilégiée pour pouvoir coordonner et mener à bien un projet soutenu par de multiples partenaires.  Le FODA, qui sera initialement financé par la BAD et certaines Banques centrales africaines, sera investi dans des obligations souveraines en devises locales. Les objectifs

aggravé par la nature multi-ethnique des Etats. Sans exception, tous les Etats de l’Afrique de l’Ouest sont composés de multitude d’ethnies dont la plupart sont des ethnies historiquement rivales. A cela s’ajoute la mainmise de certaines ethnies sur le pouvoir au détriment des autres. Dans les années 70, les Chefs-d’Etat ouest africains se sont rendus compte qu’il était urgent et nécessaire d’instaurer un climat de paix et de sécurité dans la sous-région pour atteindre les objectifs qu’ils s’étaient fixés

sénégalais et un étranger. 2. Le droit international public : Le droit international public gouverne les rapports des états entre eux. Actuellement on peut douter de l’efficacité de ce droit car il n’y a aucune autorité supranationale investie du pouvoir de contraindre les Etats à respecter les règles du droit international public. Section II : Le Droit privé et le droit public Les règles de droit appliqués dans un pays donné relèvent soit du droit privé, soit du droit public. Paragraphe

définition de nouvelles frontières maritimes et aériennes Spécificité des archipels (Indonésie et Philippines), des entités séparées (Guinée Equatoriale, USA, ex-Pakistan) et des territoires enclavés (Lesotho en Afrique du Sud et Gambie au Sénégal) o Exiguïté de certains territoires : Monaco (10 km2), Vatican (44 ha) ; par comparaison à l'ex-URSS (22 millions de km2) ou au Canada (10 millions de km2). 2. La population : o Il ne saurait y avoir d'Etat sans population o Sa dimension importe

CODE DES DOUANES DU SENEGAL I. LOI N° 87-47 DU 28 DECEMBRE 1987 PORTANT CODE DES DOUANES 2 TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES CHAPITRE PREMIER GENERALITES Article 1 1. Le territoire douanier comprend le territoire de la République du Sénégal ainsi que ses eaux territoriales. 2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées par la loi dans le territoire douanier. Article 2 1. Les lois et règlements douaniers doivent

pays à l'autre, ce qui ne facilite pas les comparaisons. Elles se fondent généralement sur des seuils démographiques, mais ceux-ci varient considérablement, de 2000 habitants agglomérés en Angola, à 5000 au Ghana ou en Zambie, et jusqu'à 10000 au Sénégal. Assez souvent les définitions combinent plusieurs critères, quantitatifs et qualitatifs, par exemple la structure de la population active comme dans l'ex-Zaïre. Les fonctions administratives sont parfois privilégiées : au Togo, on considère comme