La Séparation Des Pouvoirs Dans Les Constitutions Révolutionnaires

principe de séparation des pouvoirs sous la période révolutionnaire française. "Il n'est pas bon que celui qui fait les lois les exécute, ni que le corps du peuple détourne son attention des vues générales pour la donner aux objets particuliers" Rousseau le Contrat Social. Si même celui qui est souvent présenté comme l’adversaire de la théorie de la séparation des pouvoirs en vient à admettre sa nécessité, c’est qu’il existe alors un certain consensus à ce sujet durant la période révolutionnaire. Cette

oeuvre du principe de séparation des pouvoirs de 1789 à l'an II . Louis XVI a dit « le royaume est un corps dont la tête est le roi » : on appelle souvent cela une conception organiciste, la conception concurente qui a commencé à emmerger est plus individualiste. 1789 est une période essentielle car ce sont tous les fondements de cette France contemporaine. La révolution comporte deux phases : une phase de destruction de l'Ancien Régime et les révolutionnaires ont l'ambition de faire

institutions françaises de 1789 à 1958 Rev. Française 1789 -> période révolutionnaire Rupture avec l’Ancien Régime Transformation pol. Et institutionnelles Dureté de la répression SECTION 1 La période révolutionnaire 1789-1799 Coup d’Etat du tiers état -> rupture le 17 juin 1789 Réunion du tiers état en Assemblée nationale à l’issue du Serment du Jeu de Paume 2 actes fondateurs : - DDHC 26 aout 1789 - Constitution 3 septembre 1791 -> approuvée par le Roi dans un climat d’hostilité

Le pouvoir législatif de 1789 à 1799 Introduction : Montesquieu nous dis qu' « Il faut que par la disposition des choses que le pouvoir arrête le pouvoir » pour éviter tout confusion du pouvoir entre le main d'une seule et même personne et cela pour qu'il puisse intervenir les uns et les autres dans un domaine précis. Impose le principe de séparation des pouvoirs de l'exécutif ; le législatif ; et le judiciaire. Le pouvoir législateur est celui qui fait les lois. Il est dévolu à une ou deux assemblées

de société aussi radicalement en 10 ans, la France : créateur de l’histoire, elle va avoir une vie politique chaotique de 1789 à 1958 : 20 régimes provisoires et 16 constitutions. Un régime politique stable et équilibré est difficile à trouver. Pourquoi changer la constitution de 1958 ? (Ve république). Le changement de constitution est la solution Française et non pas une évolution d’un régime contrairement à d’autre pays. Cette spécificité vient de l’histoire, chaque crise = changement de régime

La séparation des pouvoirs dans l’histoire constitutionnelle française Historiquement, le principe de séparation des pouvoirs a connu plusieurs applications différentes dans l’histoire constitutionnelle de nombreux pays, notamment celle de la France. En effet, l’histoire constitutionnelle française qui débute à la Révolution de 1789 est marqué par un phénomène de valses-hésitations autour de l’expérimentation

relatives aux institutions, grâce auxquels l'autorité politique va s'exercer au sein d'un État Fin 18è Constitution = Acte juridique → ensemble de règles obligatoires & impérative, prescrivant ce que le pouvoir politique doit faire ou non. Constitutionnalisme libéral → droit politique prend son essor car le pouvoir politique = légitime (consentement des gouvernés) Pendant longtemps, pouvoir politique difficilement encadré par droit → a fait douter le caractère juridique du droit constitutionnel

A. Les contours de la notion Il y a un principe qui a été crée et mal compris et une interprétation abusive de ce principe.  C’est un principe de modération des pouvoirs dégagés par deux auteurs : C’est Aristote qui a vécu au 4ème siècle av JC mais déjà il avait défini les pouvoirs dans un ouvrage qui s’appelle « la politique ». Cet ouvrage précisait la distinction entre trois parties au sein de l’Etat. Ces trois parties étaient dans l’esprit d’Aristote l’Assemblée, le corps des magistrats

principes tels que la souveraineté nationale. Le pouvoir politique nécessitait une légitimité. Le roi était le seul souverain. Les révolutionnaires décident de couper la religion catholique du pouvoir. Ils ne veulent pas donner non plus, le pouvoir pol au peuple : d’où la souveraineté nationale. Elle appartient à la nation (entité abstraite, permanente, indivisible). Le peuple n’est pas souverain. Le deuxième principe est la séparation des pouvoirs : ce principe est issu d’une théorie d’Aristote

Les rapports entre les Pouvoirs constitués de la Révolution à la fin du Premier Empire « On a consommé six siècles en dix ans ». Par cette phrase, Clemenceau montre bien l’étendue des changements qui ont opéré, dans une période très courte. En effet, la France a compté pas moins de vingt-deux constitutions dans son histoire. La première constitution écrite est celle de 1791, au début de la période révolutionnaire. Jusqu’à la fin du Ier Empire, c'est-à-dire jusqu’à la Restauration, les différentes