La Séparation Des Pouvoirs Pendant La Période Révolutionnaire 1789 1799

Aristote, ce sont des « espèces » qui se rattachent au droit objectif. Droits subjectifs : On s’intéresse lorsque l’on parle des droits subjectifs aux sujets auxquels s’appliquent le droit objectif. Les droits subjectifs sont les prérogatives (pouvoirs) reconnues aux individus, garantis par le droit objectif. Ils peuvent s’exercer à la fois sur des personnes et des objets. Les fondements du droit: Qu’est-ce qui justifie le caractère obligatoire du droit ? C’est un point important pour les

les choses ne sont pas aussi simple, même si une partie du droit privé peut s’appliquer au personne privé et inversement. Le droit constitutionnel est le droit relatif à l’organisation de l’Etat, qui traite le pouvoir, le régime, règle juridique pour savoir comment va se transmettre le pouvoir politique. Le droit positif, ce sont les règles qui s’appliquent (élection, les compétences des gouvernements) On peut définir le droit public comme le droit qui organise les rapports entre les gouvernants

est caractérisé par une relation de pouvoir qui se développe dans une société globale. * Relation de pouvoir : système de rapport entre plusieurs individus * Pouvoir : c’est d’obtenir de A, un comportement déterminé de la part de B * Société globale : ensemble d’individus fait de gré ou de force qui partagent des fins communes. C’est une notion très approximative car on lisse les différences pour l’essentiel * But : organiser un phénomène de pouvoir politique et répondre aux attentes

Histoire du droit et des institutions après 1789. Droite : exécutif dominant, classe politique dirigeante impose ses valeurs Gauche : le peuple impose d’avantage ses idées. Ces courants politiques sont tirés de la révolution française. 1789 : traditionnellement il s’agit d’une rupture dans l’Histoire française, il y a un avant et un après. A partir de 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société. approche économique : il y a ceux qui produisent des richesses

plébéiens. 16 § 3 : Nobles, sénateurs et chevaliers. 16 SECTION 2 : Les magistratures. 17 § 1 : Les pouvoirs des magistrats romains. 17 § 2 : La nomination des magistrats romains. 17 SECTION 3 : Les assemblées du peuple ou « comices ». 19 § 1 : L’origine des « comices ». 19 § 2 : Le vote. 19 § 3 : Quels sont les pouvoirs des « comices » ? 19 SECTION 4 : Le sénat de Rome. 20 § 1 : Sous la république romaine. 20 § 2 :

de tranches assez rigides, de périodes canoniques (Préhistoire, Antiquité, …). Ce découpage n’est ni universel, ni immuable. Au contraire, il évolue dans le temps. (ex. : avant le 18e on ne parlait pas de Moyen-Âge) Exemple de son universalité : - Au Royaume-Uni et aux USA, on ne parle pas de période contemporaine. 1 Arnaud SPAENS – BA1 Infocom 2011-2012 - En Chine, les Temps Modernes commencent à la moitié du 18e siècle. - En ex-URSS, la Période Contemporaine commence après

droit 1789 : Les juristes sont à l’origine de la révolution et seront omniprésents lors des futurs changements. On ne peut pas comprendre la révolution si on ne comprend pas qu’il y a une élite du peuple. Il y a d’importantes inégalités des privilèges. La première constitution française (1791) comportait plusieurs défauts. Cette première période est caractérisée par des expérimentations. C’est dès cette époque que le système demande la participation du citoyen. 1795-1799 est une période directoire

les principes gouvernant leur utilisa° sous forme de dépense (Droit comptable). Dt Constitutionnel qui a d’abord pour objet l’étude de l’État à travers l'analyse de son statut, son organisa° et les rapports existants entre les représentant du pouvoir politiques et les citoyens. Généralement ont associent au Dt C° le dt des institutions pol qui est en réalité une discipline + large car elle repose non seulement sur des éléments juridique mais aussi sociologique, philosophique et pratique. LE dt

............................. 11 A – La séparation législative des autorités administrative et judiciaire .....................................................13 1 – L'affirmation consensuelle du principe de la séparation .................................................................13 a – Le principe de la séparation ......................................................................................................13 b – Les motifs de la séparation.........................................

ensemble des règles juridiques qui a pour objet l’encadrement du pouvoir politique (sa régulation). Il s’agit de règles relatives à son organisation, à sa limitation. L’objectif est de concilier le pouvoir politique (qui peut être un danger) et la protection des droits et libertés. Le droit constitutionnel découle dans sa plus grande partie de sa constitution, mais il y a aussi un certain nombre de textes relatifs au pouvoirs publics, qui ne sont que des lois ordinaires, ou des lois organiques