La Séparation Des Pouvoirs Pendant La Période Révolutionnaire 1789 1799

admettre que les titulaires de cette fonction sont obligés de l’exercer. Dans ce cas le vote est obligatoire. La conséquence logique de la théorie de la souveraineté nationale a été d’accorder une prééminence à l’assemblée nationale sur les autres pouvoirs puisqu’elle représente la souveraineté nationale. Une deuxième conséquence a été de positionner Sieyes contre la démocratie directe voulue par Rousseau et en faveur d’un mandat représentatif alors que Rousseau voulait que les représentants aient

donné le terme « République ». II- Aux origines de l’Etat A- L’Etat pendant l’antiquité On va s’intéresser à PLATON auteur de l’ouvrage « République », il présente l’idéal de l’Etat qui est fondé sur la justice, l’Etat a un but, celui du bonheur des individus. La cité est une sorte de petit Etat, c’est le lieu où l’on vit et c’est aussi un lieu d’épanouissement, les grecques considèrent que l’Etat est souverain, c’est le pouvoir suprême ; La souveraineté est fondé sur l’autarcie (=indépendance économique)

machine à vapeur en 1768. C'est également l'époque des « Droits de l'Homme ». Le siècle des Lumières est l'époque des grands philosophes comme Voltaire ou Rousseau qui voulaient éclairer métaphoriquement le monde grâce à leurs connaissances. C'est une période où les gens se posent des questions et ne se contentent plus de croire aveuglément ce que leur dit le gouvernement, ils développent en quelque sorte un esprit critique. * Pourquoi ? Nous sommes en Amérique du Nord au XVIIIe siècle, les treize

juridiques qui régissent la dévolution (=attribution) du pouvoir, son exercice et sa transmission. Il concerne le fonctionnement des institutions politiques. Deux autres sens : -Il régit également les relations entre les individus et la puissance publique en énonçant les droits fondamentaux dont les individus peuvent se prévaloir à l’égard des gouvernements. -Il s’intéresse à la création et au régime juridique des normes juridiques. I Le pouvoir politique : définition et apparition La vie en

prévale de droits acquis sous l’empire de l’ancienne législation pour pouvoir prétendre à l’application des anciennes dispositions. Cette survie de l’ancien droit sera particulièrement vrai en matière de droit familial, du Moyen-âge jusqu’à 1914 il est tout à fait exceptionnel que des époux ne passent pas un contrat de mariage (inverse de la pratique d’aujourd’hui). En matière de droit familial, l’ancien droit a été appliqué pendant des décennies. L’ancien droit va être appliqué parallèlement au CC

Constitution. » Dans le droit énoncé chaque mot a un sens, alors « si » signifie qu’ici les autorités cités ont la faculté de saisir, juridiquement elles ne sont pas obligés de le faire. « saisit par le ….. » signifie que ce sont les seuls à pouvoir le faire la saisine. « va déclarer contraire à la Constitution… » le Conseil Constitutionnel est chargé de comparer ces deux textes. « L’autorisation de ratifier ne peut intervenir » c’est une formule qui prescrit un comportement conditionnel. (une

aujourd’hui et je vois que le PACS est admis dans les mœurs et comble de l’ironie 90% des couples pacsés sont hétérosexuels. En revanche il y a des sujets plus importants et qui nous concernent directement comme la Constitution qui détermine les pouvoirs publics plus que des non-débats qui seront périmés au bout de deux mois. A mon avis c’est utile de faire une légère remise à niveau dans un pays ou le gouvernement et le Corps Policier outrepasse ses droits et ou soixante ans plus tôt seulement un

en France, couvre la période qui va de l’année 1715 à 1789. A quoi correspondent ces deux dates ? En 1715, Louis XIV, le Roi-Soleil, décède et son arrière-petit-fils, Louis XV, âgé de 5 ans arrive au pouvoir. Cet avènement marque symboliquement le début du « siècle des Lumières », qui se clôturera symboliquement en 1789, date de la Révolution française, de la Prise de la Bastille, et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen. 2) Pendant toute cette période, en France, le régime

au suffrage universelle direct est Louis Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés de droit pour des raisons politiques. Le pouvoir politique a en effet considéré que l’enseignement de cette matière pourrait engendrer des troubles et pourrait même le cas échéant entrainer une remise en cause du régime. Depuis le XIXème siècle les choses

réformes de la Révolution Française et la sécularisation La révolution Française a entrainé d'immenses changements dans l'organisation politique de la France. A. Les attentes de la société à la veille de la Révolution a. Le divorce Les contre-révolutionnaires après coup ont reproché aux Républicains d'avoir détruit la famille. La Révolution a permis la prise de mots. En ce qui concerne le mariage les gens ne remettaient pas en cause le mariage mais en revanche ce qu'ils n'admettaient plus c'était