La Séparation Des Pouvoirs Pendant La Période Révolutionnaire 1789 1799

exemple, le peuple Kurde n’est pas un Etat, puisqu’il n’a pas de territoire. Mais dès lors que ces trois éléments sont réunis, on obtient alors un Etat caractérisé par la souveraineté. On peut donc définir l’Etat comme une personne morale qui exerce un pouvoir souverain sur la population d’un territoire déterminé. Dans cette définition, le terme « Etat » trouve son origine étymologique dans un terme latin qui est « status », et qui commence à être employé dans le sens d’Etat à la fin du Moyen-Âge. D’aucuns

d’instabilité politique post-Révolution. Après la période traumatique de la Terreur qui s’étend sur près d’une année, B. Constant arrive en France, sous le Directoire. Durant cette période d’agitation politique marquée par de nombreux coups d’Etat, Constant rédige des essais sur les régimes politiques appartenant à la période révolutionnaire française. Celle-ci s’étend du 5 mai 1789, l’ouverture des Etats généraux à Versailles, au 9 novembre 1799, date du coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. Nourrit

sécurité). L'article 2 du Code civil assure la sûreté des individus. C'est l'un des quatre but poursuivis par le contrat social et la Révolution. L'article 2 du Code civil aura pour conséquence de perpétuer l'application de l'ancien droit français pendant un certain nombre de décennies. Aussi longtemps que vivront des individus de droit acquis, des citoyens pourront se prévaloir de l'ancien droit. Il n'y a pas de mariage qui ne soit assorti d'un contrat. Ce contrat va se trouver à la source de droit

chrétienne, composante majeure de la civilisation occidentale ; – la diversité des civilisations médiévales ; – une nouvelle vision de l’homme et du monde à la Renaissance ; – le tournant fondamental représenté par la période révolutionnaire en France ; – l’Europe en mutation pendant la première moitié du XIXe siècle (jusqu’aux révolutions de 1848 incluses). Comment aboutir à une cohérence d’ensemble dans l’année, alors que l’approche est discontinue ? Il faut expliquer aux élèves les raisons de ces

la suisse romande qui est francophone, la suisse italienne La question de la langue va aussi se poser aux USA. La religion qui dans certains cas peut être le ciment de l’état. L’état français s’est construit autour du catholicisme. En effet, pendant longtemps, dans les lois fondamentales du royaume, la constitution instituait la catholicité. Cette loi veut que le roi de France soit obligatoirement catholique. Si le roi est catholique, l’état l’est aussi mais cela ne signifie pas que tous les

années 57 2.2.3.6. Conclusion 57 2.2.3.6.1. la souveraineté populaire 58 2.2.3.6.2. La démocratie directe 58 2.2.3.6.3. L’État de l'homme en société 59 2.3. Chapitre 3 la pensée politique de la décennie révolutionnaire en France 1789-1799 60 2.3.1. Section 1 : la révolution libérale et la pensée d'Emmanuel Sieyès 60 2.3.1.1. Introduction 60 2.3.1.2. Paragraphe 1 : l'égalité : la fin des privilèges et l'égalité politique 62 2.3.1.2.1. Attaque contre

de libertés, même si tout n'est pas parfait. 3 parties : Affirmation / Contenu / Les garanties. Introduction : La conception des libertés publiques en France s’est developée avec les lumières puis avec l’influence de la DDHC en 1789. cette origine européenne permet a certains états et a certains groupes contestant les libertés publiques d’estimer qu’ils ne correspondent pas a leur civilisation. Il faut évoquer à propos des LP les ambiguités et les évolutions contemporaines des

sanctions, car la sanction religieuse est interne à l’individu (le remord). En droit, on dit que la religion concerne le for interne alors que le Droit concerne le for externe (for = tribunal). Le Droit français est un droit laïque depuis la séparation de l’Eglise et de l’Etat opéré en 1905 et est affirmé dans l’article 1 de la Constitution de 1958. Ce principe doit se conjuguer avec celui du respect des religions. Or l’histoire de la France a souvent eu des liens étroits avec l’Eglise, se qui

.........................18 §2. Le pluralisme juridique : de la personnalité à la territorialite.........................19 Section II. De l’effondrement carolingien à l’eclatement de la feodalite.................24 §1. L’éclatement politique du pouvoir ................................................................24 §2. Le resserrement du droit...............................................................................25 CHAPITRE 2 : LE DROIT, DU MOYEN-AGE A L’ANCIEN REGIME (XEME-XVIIIEME SIECLES)26

par un tiers. Un tiers qui va décider qui a raison et qui a tort. Avoir recours à un tiers pour rendre justice, et c’est donc faire un procès. Alors, faire venir un juge indépendant des parties avec les plaideurs qui s’opposent. Ce juge doit pouvoirs rendre une vrai décision obligatoire. La partie qui perd le procès, on dit que ses prétentions sont repoussées par le juge ou qu’elle est déboutée. La justice c’est donc avoir recours à des tribunaux, des juges ; ester en justice : faire un procès