La Séparation Des Pouvoirs Pendant La Période Révolutionnaire 1789 1799

d'un seul État. Par conséquent il est préférable de se référer à des usages acceptés par tous : La LEX MERCATORIA = les usages des marchands en droit international des affaires. – Les juges : ils ont un pouvoir = JURIS DICTIO (pouvoir de juridiction = pouvoir de dire le droit), ils le font en interprétation de la loi, et leurs décisions sont très importantes car certaines vont s'imposer et faire : Jurisprudence. – La doctrine : les écrits, les opinions de ceux qui réfléchissent

de l’idée de progrès L’évolution des libertés publiques ne se caractérisent pas par un progrès linéaire, en réalité ça dépend largement des conjonctures politiques même s’il existe des périodes durant lesquelles la protection des libertés a connu une amélioration rapide. Ex : La fin du 18ème siècle est une période d’accélération de l’affirmation de la protection des libertés (révolution française + DDHC) ; la fin de la 2nd GM est également un moment important de la protection des droits et de leur

riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de l’histoire constitutionnel, du droit antérieur, et ces développement son incontournable pour comprendre les origines des institutions actuelles. Dans l’histoire constitutionnel il est possible de distinguer deux périodes, de 1789 à 1870 d’abord, c’est une période d’hésitations

régime (1500 – 1789), il fonctionnait avec des juridictions seigneuriales attaché à un territoire qui rendaient le droit au nom du Roi. C'était la justice princière, le garant de la justice en France. Sous l'ancien régime, pour rendre la justice il fallait acheter une charge au Roi, c'était ce qu'on appelle le « système de la vénalité des charges ». Il fallait être riche et d'une bonne famille, avoir des garantis de moralité et de loyauté envers le Roi. Sous la Révolution des révolutionnaires veulent revenir

INSTITUTIONS NATIONALES ET EUROPEENES Chapitre 1 : Les régimes démocratiques : Principes & Débats I-1Les rapports Gouvernants/Gouvernés I-1-1 Les fondements du pouvoir démocratique A) Les types de légitimités →Voir intro B) Le débat : souveraineté nationale ou populaire Dès la révolution, deux conceptions qui s’affrontent quant à la manière de concevoir les rapports g/g, et chacune répond à sa manière à la question : Qui est souverain ? *le peuple *la nation La nation n’est pas

HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES APRÈS 1789 « Idées politiques » contient différents discours. Conjugaison de différents critères: objet des idées politiques, leur impact, leur influence effective Etude des rapports d'assujettissement ou participation que l'Etat entretient avec les citoyens, la place que l'Etat a dans la société, le degré souhaitable de l'Etat, naissance des idées politiques... Ces idées se situeront après 1789 car période propice à l'effervescence des idées. Des idées rivales

Europe, en provenance du bassin méditerranéen. - 750 – 450 : période de hallstatt, premier âge du fer (en référence à la nécropole autrichienne située au-dessus du lac du même nom) Nouvelle aristocratie. Guerriers nomades commercent en même temps qu'ils gagnent de nouveaux territoires, développent la civilisation celtique, apportent leurs savoirs, leurs technologies, telle l'usage de la métallurgie. -450 à -50 : période de la Tène, deuxième âge du fer (gisement suisse situé à l'endroit

règle élaborée puisse être sanctionnée. Aux nouvelles élections : changer la composition des membres des ≠ chambres. Intérêt du droit constitutionnel : permet l'élaboration de règles de droit qui vont déterminer les règles concernant l'accès au pouvoir. Le droit sert à organiser des rapports sociaux, à les pacifier alors qu'ils sont potentiellement conflictuels, sans recours à la violence. Le droit ne peut pas faire abstraction de la culture religieuse, des traditions ► interpénétration du

composée des marchands , des avocats , des médécins , de banquiers . La bourgeoisie est le premier artisan de la révolution . Cette bourgeoisie est moins opposé au roi qu'à l'ordre de la noblesse . Elle reproche à la noblesse d'être trop près du pouvoir ( aristocratie ) ce qui est principalement lié au fait que la majorité des ministres est issue de la noblesse . Mais ce n'est pas l'élément essentiel . Celui çi est les privilèges dont la noblesse dispose du fait de sa naissance . Ces privilèges sont

titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante, vont restreindre l’exercice du pouvoir public. La monarchie constitutionnelle va limiter l’exercice du pouvoir monarchique par la participation de la nation à l’élaboration de la loi. On entend par constitutionaliste, un discours idéologique