La Séparation Des Pouvoirs Pendant La Période Révolutionnaire 1789 1799

Le XIXe siècle en France est une période de profonds changements et d’instabilité politique. Même si la Révolution française se termine en 1799 avec le coup d’état des brumairiens (Le mois de brumaire était le deuxième mois du calendrier républicain français. Il suivait le mois de vendémiaire et précédait frimaire .Il correspondait à quelques jours près (selon l'année) à la période allant du 22 octobre au 20 novembre du calendrier grégorien), l’onde de choc se prolonge jusque dans le dernier quart

révolution Française, mais aussi dans toute l'Europe ou grâce à des philosophes étrangers il s'est diffusé dans chaque culture. Les Lumières désignent donc un mouvement intellectuel européen : il s’agit des lumières de la raison que l’homme doit pouvoir exercer librement pour accéder à une totale indépendance intellectuelle, morale, spirituelle. Après la stabilité politique, religieuse et artistique de la seconde moitié du XVIIème siècle, à l afin du siècle, le monde littéraire se divise en deux

premières civilisations (égyptiennes et mésopotamiennes et Palestine) ont influencés les grecques et romains sur les concepts politiques et juridiques. 2 périodes avec une 1ère dont les fondements du droit peuvent être considérés comme divin époque mésopotamienne, égyptienne et hébraïque. Le droit est dicté par les divinités. Puis la 2nde période, romaine et grecque qui dégage un droit et des institutions ayant un fondement humain. Ila haute antiquité orientale : le droit s éveille 1. La Mésopotamie

judiciaire et adm). La France depuis l’an 8 (1789) est un pays de dualité de juridiction, quand a été crée un ordre de juridiction adm comme les juridictions adm de 1ère instance (les conseils de Préfecture) et les juridictions d’appels (le Conseil d’Etat). C’est de là qu’un corps de règles spéciales applicables aux relations entre l’adm et les administrés s’est mis en place. Le Conseil d’Etat a été crée par la Constitution du 22 primaire de l’an 8 (13 déc 1799) créant le consulat et a comme attribution

humain précédemment déterminé (autrement dit, tout ce qui n’est pas « indigène »). c) Les institutions politiques Il s’agit des choses établies dans le domaine de la vie publique et ayant trait, par exemple, à l’exercice du pouvoir, à la participation des citoyens à ce pouvoir, etc.… L’étude de ces institutions permet un angle d’attaque plus large sur l’étude de l’histoire du droit. B. L'évolution de la Suisse des origines au XXe siècle L’adoption d’une constitution écrite est un phénomène récent

et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.   Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle Chapitre 1 : L'Etat, le Pouvoir, le Droit Section 1 - L'Etat §I. Théories sur l'origine de l'Etat §II. Les théories sur l'origine de l'Etat §III. Signification contemporaine de la Notion d'Etat et fonctions §IV. Les éléments constitutifs de l'Etat Section 2 - Le pouvoir, moyen d'action de l'Etat §I. Spécificité du pouvoir politique

Droit constit. S1 L1 Sommaire L'institutionnalisation d'un pouvoir politique démocratique...................................................................................6 La dévolution démocratique du pouvoir politique............................................................................................6 Le choix de la légitimité démocratique.......................................................................................................6 La justification politique de l'autorité

ECONOMIQUES § 1. – L’état de l’économie française § 2. – Les évolutions par secteur SECTION 3 – LES CADRES SOCIAUX § 1. – Les classes sociales § 2. – La législation sur le travail Février 1848 rouvre une nouvelle fois le cycle des expériences révolutionnaires. C’est ainsi que l’événement est apparu à tous : la résurrection de la Première République. Le rapport entre les époques précédentes joue en différents sens : il paralyse les opposants que le souvenir de la Terreur retient d’exprimer leurs hostilités

d’Henri IV qui met fin aux guerres de religions du XVIe siècle –, et 1715, date de la mort de Louis XIV, le Roi-Soleil qui a imposé la monarchie absolue au royaume. L’un des faits dominants dans le domaine culturel est la forte consolidation du pouvoir royal qui fait, à la fin du XVIIe siècle, de la Cour et du roi, à Versailles, les maîtres du bon goût, même si la « ville » et sa bourgeoisie commencent à jouer un rôle dans le domaine des arts et de la littérature avec une diffusion plus large des

insuffisante. Les juridictions d’exceptions Droit constitutionnel Le contexte est essentiel en raison de la situation politique et juridique. Avec la chute du gouvernement de Vichy les Républicains reviennent au pouvoir ce qui soulève une question immédiate. Faut-il considérer Vichy comme une simple parenthèse et ce contenter de revenir à la constitution précédente c'est-à-dire les lois constitutionnelles de 1875 ou faut il rédiger une nouvelle constitution. Cette