La Tentative Punissable

Cliquez pour modifier le style des sous‐3tres du masque Chambre de l’instrucEon culpabilité  Cour d’assise (plaide  Ou coupable) Ordonnance de non  lieu  OU OU Tribunal correcEonnel Ordonnance de non lieu  28/01/2011 LA TENTATIVE – DOSSIER 1 Elément Légal : art. 121‐5 du Code Pénal Et LA TENTATIVE Et Elément Matériel : Commencement d’exécuEon ATTENTION : Ne pas oublier les moyens de tromperie uElisés Elément Moral : Echec en raison de circonstances     indépendantes de la volonté  Suspension : Infrac3on inachevée

(=commettre ce que la loi interdit de faire) ; infraction d’omission (= abstenir de faire ce que la loi impose) => La tentative : résultat voulu non atteint. Tentative punissable comme infraction consommée. Le repentit actif n’efface pas l’infraction - Elément légale : tentative crime toujours punissable ; tentative délit doit être prévu par loi ; tentative contravention jamais punissable. - Commencement d’exécution : (élément matériel) : acte intentionnel accomplit qui tend directement à consommer

répercussions sur le quantum de la sanction prononcée par le juge. - Cas particulier de l’erreur de droit. II. LA REPRESSION DU VOL : - immunité familiale : - peines : - peines complémentaires : - répression de la tentative : - responsabilité de la personne morale : - Prescription de l’action publique : L’ESCROQUERIE I. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION : 1) Élément légal Articles 313-1 et suivants du Code pénal. 2) Élément matériel

forme d’autonomie : Se manifeste dans le fait que l’on a en droit pénal et que l’on utilise en droit pénal des notions qui n’existe dans aucunes autres matières juridiques. Certains concepts de droit pénal sont propres au droit pénal. Expl : tentative de …, légitime défense… On dit que le droit pénal (a ses propres règles) est un droit non seulement répressif mais aussi il est normatif. B : le droit pénal est un droit évolutif : Le droit pénal sert à punir ceux qui violent les règles

violences et voies de faits afin de permettre d’atteindre des actes qui n’étaient ni des coups ni des blessures mais qui constituaient des actes antisociaux relativement graves. Enfin, à la fin du XIXème siècle, la jurisprudence a admis que sont jugés punissable les actes qui sans atteindre matériellement la personne sont de nature à provoquer une sérieuse émotion, on parle alors de violences psychologiques. On constate par cette évolution, la volonté du législateur d’incriminer les violences les plus légères

allégat° fausse d’1 dt …………. …………………. abus qualité vraie : jurisp → réalité qualité autorise pas titulaire às e départir d’1 certaine oblig de loyauté abus qualité qd relat° confiance avec victime = manœuvre frauduleuse mensonge punissable dès lors que de nature à inprimer apparence sincérté à déclas mensongères et dc impliquer cer taine confiance de la part victime délit retenu qd qualité escroc = propre à créer climat confiance avec victime soit parce que qualité en elle-m

de l'État, résultant d'un acte externe de l'homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit et qui est frappée d'une peine par la loi». 3. LA TENTATIVE PUNISSABLE : Il y a tentative punissable lorsque le crime ou le délit projeté, prévu par la loi, s'est manifesté par un commencement d'exécution et que celle-ci n'a été suspendue ou qu'elle n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté

de l'État, résultant d'un acte externe de l'homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit et qui est frappée d'une peine par la loi». LA TENTATIVE PUNISSABLE : Il y a tentative punissable lorsque le crime ou le délit projeté, prévu par la loi, s'est manifesté par un commencement d'exécution et que celle-ci n'a été suspendue ou qu'elle n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté

protéger le citoyen contre l’état arbitraire en faisant en sorte que la peine soit proportionnée et soit utilisée à ce qui est strictement nécessaire. Cela emporte plusieurs conséquences : * Ce n’est pas le juge qui doit déterminer le comportement punissable, mais la loi. Ceci est la conséquence du contrat social et c’est ainsi qu’est né le principe de légalité des délits et des peines. Ce principe est le fondement du droit pénal moderne selon lequel la loi doit déterminer les infractions et les sanctions

| |La tentative punissable |Les conditions d'application |La tentative est une notion particulièrement importante car elle | | | |de la tentative. |fixe la limite entre les comportements qui peuvent faire l'objet |