La Territorialité De L Impot

individus et administration public et qui ce charge de l’organisation et fonctionnement des administrations public. Droit fiscal : c’est une branche du droit public qui détermine la siette fiscal sur la base de laquelle les contribuables payent leurs impôts Matières mixtes : par exemple Droit pénal : c’est un droit qui détermine les infractions et leurs sanction Procédure civil (PJP) -On constate dans le droit privée il ya le droit privée interne : l’ensemble des matières : droit civil

s’attarder sur la loi ripuaire du fait de sa courte période d’application. On va principalement analyser les rois et empereurs suivant, Clovis, Pépin, Charlemagne mais également le droit qui était de leur époque, avec la loi salique et le principe de territorialité. Le droit a connu des définitions toutes les unes différentes des autres. Cela variait principalement en fonction de l’époque, du contexte mais également de la région. Il n’existait pas de définition propre du droit selon les Francs à leur époque

Animateur: AMEDJAR A.U: 10/11 L’impôt sur les sociétés Chapitre II : L’impôt sur les sociétés Section 1 : Champ d’application de l’IS § 1. Personnes imposables § 2. Territorialité § 3. Exonérations § 4. Exclusions Section 2 : La base imposable § 1. Produits et revenus imposables § 2. Charges déductibles §3. Charges non déductibles Section 3 : La liquidation de l’impôt sur les sociétés § 1. Période d’imposition.

de l’impôt mais il faut retenir que sa fonction essentielle est d’assurer la couverture des dépenses publiques .Le budget 2010 prévoyait des recettes fiscales d’un montant de 283 Millions d’euros. La Direction générale des impôts propose une définition fonctionnelle. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation

JURIDIQUE DE L’IMPOSITION DU RESULTAT ( IBS): ( Base de l’établissement de la liasse fiscale) 2- 1- Introduction à l’Impôt sur les bénéfices des sociétés 2-2 - Champ D’application et Territorialité De L’impôt 2- 3- Personnes Et Revenus Exonérés 2-4- La Base Imposable 2-5- Charges Déductibles Fiscalement 2- 6- Les Impôts Différés. 06/04/2015 SOMMAIRE(Suite) : PARTIE - III- DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL ET ETABLISSEMENT DE LA LIASSE FISCALE: 3-1- introduction: 3-2-détermination du résultat comptable

supplémentaires) est constitutif du délit pénal de travail dissimulé. Quatrièmement, la déclaration fiscale. Toute entreprise une fois par an doit déclarer son bénéfice fiscal auprès du centre des impôts des entreprises (CIE) du lieu où elle exerce et mensuellement doit déclarer et payer la TVA si elle est assujettie à cet impôt. A part les professions libérales exerçant dans le domaine de la santé, la totalité des activités pro sont assujetties à la TVA. Un pro du libéral effectue une activité de prestations

1 La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Introduction La TVA a été instituée pour la première fois en France. C’est Maurice Lauré qui a eu l’idée de mettre en place cet impôt sur la consommation. Son originalité tient du fait quelle est supportée par le consommateur final par le biais des entreprises qui jouent le rôle de percepteurs en la collectant et la versant à l’Etat au fil des étapes du processus de création de valeur . Le principe en est simple : Chaque entreprise se fait facturer la TVA

lieu de travail * La fonction * La durée de la mission * La période d’adaptation * La législation applicable * La juridiction compétente * La rémunération * Les avantages (logement, indemnités d’installation, véhicule, impôts, compensation des prestations familiales, frais de scolarité, voyages) * La protection sociale * Les congés payés * Les conditions suspensives (visites médicales, obtention de visas..) * Les conséquences de la fin de mission *

droit fiscal 2014 _____________________________________________________________________ INTRODUCTION GENERALE Le droit fiscal c’est le droit de l’imposition. I : Concepts généraux du droit fiscal. C’est le droit qui a pour matière première les impôts. A : L’impôt. Gaston JEZE est un grand auteur du droit fiscal, il y a pour lui « six éléments essentiels et irréductibles de l’impôt moderne ». Gaston JEZE dit que « l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers du par les individus

III. La balance.......................................................................P 10 IV. Le bilan...........................................................................P 10 PARTIE II : Les types des impôts.........................................................P 11 A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 I. L'impôt........................................................................P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat