La Territorialité De L Impot

personnes n'ont pas de personnalité fiscale propre, distincte de celle des associés. L’IR est personnel, il prend en compte la situation familiale et personnelle du contribuable ainsi que du domicile fiscal et de l’origine des revenus. 1 Territorialité Article 4A 4B et 4bis En matière fiscale, la France est considérée comme la métropole, la corse, les îles et les Dom. Les TOM ne sont pas considérés comme un territoire français. 2 Domicile Fiscal Sont réputés avoir leur domicile fiscal

 FISCALITE  ISRAELIENNE..................................................................4   1.1   LE  PRINCIPE  DE  PERSONNALITÉ  ET  D’ASSUJETTISSEMENT  INDIVIDUEL  À  L’IMPÔT......................4     2.   IMPÔT  SUR  LE  REVENU ...........................................................................................................4   2.1   2.2   2.3   2.4   2.5     3.   FISCALITÉ  DES  REVENUS  FONCIERS .....

..................................................... 14  Section 4 : Le système de prélèvement sur les revenus ............................................................. 16  Impôt sur le revenu, les caractéristiques ................................................................................ 16  La territorialité........................................................................................................................ 17  Les règles du report déficitaire ....................

II : COMPTABILITE A. la comptabilité  B. La méthode de travail au sein de service comptabilité I. Le service comptabilité. II. la saisie de journal. III. La balance IV. Le bilan PARTIE III : LES IMPOTS. A. Les impôts indirects I. L'impôt II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée) B. Les impôts directs I. IR : (l'impôt sur le revenu général) II. IS : (l'impôt sur les sociétés) PARTIE IV : CNSS  (la caisse national de la sécurité social) I. Déclaration à la CNSS II. Les taux de cotisation et plafond

nationales que naissent les problèmes fiscaux internationaux[2]. Une première conséquence de la juxtaposition; l'autonomie des législations et la complexité possible de la situation d'un contribuable peuvent aboutir à soumettre celui ci à un même impôt dans deux ou plusieurs Etats. Une deuxième situation peut exister symétriquement à la précédente; pour les mêmes raisons, un contribuable adroit peut se jouer des législations nationales pour éviter d'être imposé : l'évasion fiscale.

CGI relatives à l’IS et le TVA au Senegal et dans l’UEMOA. Introduction : L’IS L’impôt sur les sociétés est un impôt calculé sur l’assiette des bénéfices enregistrés par les entreprises au cours de l’exercice écoulé. Les bénéfices réalisés sont imposés à l’impôt sur les sociétés au taux de 18% en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Alors que la TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui

3 Les Sociétés imposables sur option B - LES PERSONNES MORALES EXCLUES DU CHAMP D’APPLICATION DE L’IS OU EXONEREES 1 Section II : L'IMPOT SUR LES SOCIETES 1 1 : PRINCIPES DE L’IS 1 2 A - LES PRINCIPES 1 Définition de l’IS 2 Territorialité 3 B - DETERMINATION DU BENEFICE 1 Règles générales 2 Les Produits 2 : RAPPEL DES PRINCIPALES REGLES COMPTABLES ET FISCALES A - DEFINITION DU BENEFICE IMPOSABLE B - LA PERIODE D’IMPOSITION C - LES CREANCES ET LES DETTES INTRODUCTION :

individus et administration public et qui ce charge de l’organisation et fonctionnement des administrations public. ​​​Droit fiscal : c’est une branche du droit public qui détermine la siette fiscal sur la base de laquelle les contribuables payent leurs impôts ​​Matières mixtes : par exemple ​​​Droit pénal : c’est un droit qui détermine les infractions et leurs sanction ​​​Procédure civil (PJP) -On constate dans le droit privée il ya le droit privée interne : l’ensemble des matières : droit civil

BIC appartiennent à la famille de l’IR par opposition à la famille de l’IS.  Il est établi par foyer fiscal (ensemble de la famille de l’exploitant y compris conjoints et enfants)  L’entreprise individuelle ne supporte personnellement aucun impôt sur le résultat. Il n’y a aucun enregistrement comptable à ce titre. B- les activités imposables le sont o par nature ( bénéfices réalisés par ces personnes physiques) achats de marchandises destinées à la revente, activités de service, de

individus et administration public et qui ce charge de l’organisation et fonctionnement des administrations public. Droit fiscal : c’est une branche du droit public qui détermine la siette fiscal sur la base de laquelle les contribuables payent leurs impôts Matières mixtes : par exemple Droit pénal : c’est un droit qui détermine les infractions et leurs sanction Procédure civil (PJP) -On constate que dans le droit privé il ya le droit privée interne : l’ensemble des matières : droit civil