La Territorialité De L Impot

vente La connaissance de ces deux données permet de déterminer la troisième. 2 – Taxation directe ou taxation indirecte noix noix 1 500 2 100 Supposons maintenant que le Législateur envisage de créer un impôt sur la dépense du revenu, autrement dit, sur le consommateur. A qui va-t-il réclamer la taxe ? Deux possibilités s’offrent à lui dans la recherche d’un interlocuteur : l’acheteur ou le vendeur. 1.2 – Taxation directe Il parait logique à

afin de permettre au nonspécialiste de s’y retrouver dans les méandres de la fiscalité. N° 92 Novembre 2010 Par Pascal Quiry et Yann Le Fur Son « succès » s’explique sans doute par sa redoutable efficacité. La TVA est de loin le plus « rentable » impôt perçu par l’Etat. Dans le projet de loi de finances pour 2011, la TVA représente 130,6 milliards d’euros, soit 51,3 % des recettes fiscales nettes de l’État. C’est beaucoup plus que l’impôt sur le revenu (20,5%) ou l’impôt sur les sociétés (17,4%)

définit la fiscalité comme étant un ensemble des prélèvements pécuniaires obligatoires effectués par l’administration publique à titre définitif et sans contrepartie immédiate ou directe. Quant à nous, nous pensons que la fiscalité est l’ensemble des impôts auxquels sont assujettis les membres d’une collectivité étatique. C’est en effet un moyen auquel l’Etat a recourt pour se procurer les ressources nécessaires à la satisfaction des besoins d’intérêt commun. 1.2 - Axes de la fiscalité Si la théorie

Droit Fiscal Agnès Yvars Agnes.yvars@gmail.com Impots.gouv.fr I/. Introduction au droit fiscal A/. Sources du droit B/. Présentation des impôts C/. Présentation des dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale II/. Impôt sur le revenu A/. Détermination du revenu B/. Calcul de l’I.R. C/. Territorialité de l’impôt sur le revenu III/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise A/. Généralités B/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise IV/. TVA I/. Introduction

systèmes fiscaux traditionnels se heurtent à la dématérialisation des supports venant s’ajouter au phénomène général d’internationalisation des échanges. Ce constat n’est d’ailleurs pas propre à une catégorie d’impôt spécifique car tant les impôts directs que les impôts indirects souffrent d’une inadéquation avec cette nouvelle forme de commerce « new âge » qui représente un risque supplémentaire d’évasion fiscale dans les échanges internationaux. D’autant plus avec le commerce électronique « en ligne »

|IV. Le bilan........................................................................................P16 | |PARTIE II : Les types des impôts........................................................P17 | |A. Les impôts indirects:.......................................................................P18 | |I. L'impôt..............................

CHAPITRE I LE MECANISME DE LA TVA MECANISME DE LA TVA La TVA est un impot sur la consommation, supporté par le consommateur final mais collecté pour l’Etat par l’entreprise. Son assiette est le Prix de vente hors taxe. Ce n’est pas une charge pour l’entreprise mais une contrainte car elle doit : Faire figurer la TVA sur ses factures de vente Tenir une comptabilité Etablir régulièrement des déclarations de TVA à adresser au fisc. En théorie : VALEUR AJOUTEE =

.....................................................127 3. En l’absence d’une convention fiscale .....................................................132 Section 2 : Imposition des activités électroniques ..................................132 1. Impôt sur les sociétés (IS) ........................................................................132 2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) .............................................................134 Chapitre 2 : Aménagements préconisés de la fiscalité

internationale * les préventions des doubles impositions V- Rôle de l’OCDE et du G20 dans l’amélioration de la fiscalité internationale : VI- Introduction : La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la collecte des impôts et des prélèvements à caractère obligatoire, permettant le financement des besoins des Etats Elle intéresse tout genre d’organisations ou d’entreprises, ces dernières doivent avoir une idée sur l’impact de la charge fiscale sur les paramètres clés

Gestion : aspect réglementaire La Check-list de l’expatrié : salarié et employeur devront remplir formalité auprès de l’administration FR et étrangère CHECK LIST : Les documents à emporter Les formalités et visas La protection sociale Les impôts La scolarisation des enfants La banque La santé Le détachement et l’expatriation : Le détachement Définition code SS : PP le salarié est maintenue au régime de SS également à la retraite de base et complémentaire et à l’assurance chômage