La Théorie De Causalité Adéquate

LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE Pour qu’une responsabilité civile délictuelle soit engagée il faut caractériser trois éléments cumulatifs. Tout d’abord il faut un fait générateur (SECTION 1), un dommage réparable (SECTION 2), et un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage réparable (SECTION 3). SECTION I : LE FAIT GENERATEUR On distingue trois catégories du fait générateur : Le fait personnel (I), le fait des choses (II) et le fait d’autrui (III). I : LE FAIT PERSONNEL On est

capacité à contracter Un objet certain qui forme la matière de l’engagement Une cause licite dans l’obligation Section 1 : le consentement de la partie qui s’oblige A. L’existence du consentement Le consentement ne peut pas être forcé, c’est la théorie du consensualisme : les parties sont libres de contracter ou non. Les éléments constitutifs du consentement : offre – acceptation – rencontre des volontés Offre : manifestation de volonté par laquelle une personne exprime son intention de conclure

personnel. B – La présence nécessaire d'éléments « classiques » de la responsabilité L'article 1382 du Code civil met également en lumière deux autres éléments de la responsabilité du fait personnel qui sont le dommage ( 1 ) et le lien de causalité ( 2 ) : tous deux sont des élément communs à l'ensemble des formes de responsabilité. 1 – Le dommage Pour engager la responsabilité civile délictuelle, la victime doit avoir subi des dommages. Cette responsabilité vise à rétablir l'équilibre

d’une nouvelle section envisagée dans le code civil, à savoir : «  sous-section 2 - le lien de causalité ». Cette sous-section est intégrée dans une section intitulée «  dispositions communes aux responsabilités contractuelle et extracontractuelle ». Cet article dispose que « la responsabilité suppose l’existence d’un lien de causalité entre le fait imputé au défendeur et le dommage. Le lien de causalité s’établit par tout moyen ». Le projet de réforme de la responsabilité civile en date du 13 mars

sinéquanone (sans faute on peut pas inculper quelqu’un), mais il est évident que cette condition qui est la faute va entrainer un certains nombres d’injustices. Cette condition présente de graves inconvénients elle n’a pas pu être maintenu. Peu à peu, la théorie générale de RC fondée sur la faute, reste selon l’art 1382 (DALLOZ). Il y’a eu une évolution jurisprudentielle, législative et doctrinale  ces régimes ne vont plus avoir à prouver la faute. Sur le plan législative , cette évolution est intéressante

matérielle : logique des faits - explication formelle : orthographe, grammaire, style - explication par la causalité efficace : logique du choc, de la confrontation - explication finale : influence d’un objet sur un processus Si on parle de la com. : - explication matérielle : fait brut visible - explication formelle : écriture ou représentation de ce fait - explication de causalité efficace : confrontation au fait entraine un échange, une discussion sur ce fait - explication finale : influence

divisent en droits réels (droits qui portent directement sur une chose) et droits personnels (lient deux personnes) Classification des obligations : 1°) suivant leurs sources Le contrat, la loi, la responsabilité civile, le quasi contrat et la théorie de l’apparence (mandat apparent ou la propriété apparente) 2°) suivant leurs objets - obligations de donner (de dare : transférer la propriété) : dans un contrat de vente - obligations de faire : obligations d’accomplir une prestation

les accident de travail, des dommages subis par les ouvriers à cause des machines. Dommages subis comme injustement avant, ajd8 on cherche un responsable : qui est le plus solvable et quels sont les acteurs les plus proches du dommage. B- La théorie du risque L'idée de fonder la resp sur le risque revient à dire que celui qui a une activité risqué, qui cause le risque par le dommage même q'il n'a pas commit une faute, doit la réparer. Risuqe causé par une personne qui tire profit : c'est

modification de l’activité mentale. Pour la théorie psychodynamique, le psychotrope agit sur le symptôme et non sur l’étiologie du mal ; pour l’approche biologique, l’action est sur un trouble biologique, la cause puisqu’il y a amélioration ou guérison (mais les recherches ne peuvent le confirmer). Si pour ces deux approches, le symptôme est réel, identifié et sert de symbole à une maladie, cela ne veut pas dire que les catégories nosographiques sont des références adéquates pour l’étude de l’action des médicaments

de lecture LES THEORIES DE L’APPRENTISSAGE Quel usage pour les cadres de santé ? B. DONNADIEU, M. GENTHON, M. VIAL & INTRODUCTION A LA PENSEE COMPLEXE E. MORIN Année 2010 / 2011 Sommaire Les théories de l’apprentissage ............................................................................... 1 1. Introduction ........................................................................................................... 2 2. Pourquoi s’intéresser aux théories de l’apprentissage