La Théorie De Causalité Adéquate

Thème : Théorie et expérience I) Introduction Quelles relations entretiennent théorie et expérience ? Cette question est l’enjeu de ce cours. Pour y répondre, il est bien entendu nécessaire de posséder une définition adéquate des termes mis en jeu ; et cela suppose de se défaire d’une opinion commune à leur égard, selon laquelle la théorie serait le résultat d’une abstraction, une construction reposant dans un ciel éthéré (un « vaisseau

Délictuelle (cf art. 1382 du Code Civil : tous faits quelconques de l’homme qui causent à autrui un dommage obligent celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.) 3 éléments pour qu’un dommage soit réparé : une faute, un dommage, le lien de causalité entre la faute et le dommage. Parfois on est tenu à réparer un dommage causé par qn d’autre => resp. civ. Delict. du fait d’autrui. Ex : parents resp. pour leurs enfants, employeurs resp. de ses salariés, instituteurs resp. de leurs élèves…

lien de causalité ainsi qu'aux conditions pour que ce dernier existe (A) pour ensuite nous intéresser au fait qu'il y a une critique limite en ce qui concerne les causes exonératoires (B). A- L'absence de lien de causalité : un fait critiquable. L’utilisation du verbe causé dans l’article 1382 du code civil, est donc une exigence qui apparaît explicitement dans la loi, dans son texte fondateur qui est la norme, le principe général. Le législateur ne donne aucune définition de la causalité dans

Le déterminisme est la théorie selon laquelle tout est déterminé, i.e. selon laquelle chaque effet est déterminé par sa cause, le présent est déterminé par le passé, et l’état de l’univers à un instant donné par l’état de l’univers à l’instant précédent. Cette théorie qui soumet toute chose à une causalité universelle et absolue semble donc nier toute liberté : si l’homme est déterminé, il n’est pas libre de choisir comme il le pense car ses actes sont régis par la causalité et étaient donc déjà déterminés

intentionnelles. B) l’aménagement répressif de la non intention 1- une pénalisation à géométrie variable des fautes pénales a) dépénalisation des fautes les moins graves La loi du 10 juillet 2000 par la possibilité donnée au juge de mettre fin à la théorie de l’unité des fautes civiles et pénales permet de dépénaliser les fautes les moins graves, ce qu’on appelle les « poussières de faute ». Le juge pénal n’est plus obligé, pour des motifs purement indemnitaire de sanctionner les fautes minimes. Article

la première chambre civile de la Cour de Cassation du 9 juillet 2009 concerne la responsabilité du fait des produits défectueux et plus précisément la détermination par les juges du fond de ce caractère défectueux ainsi que la preuve du lien de causalité qui doit être faite entre le dommage subi et le défaut du produit par la victime. En l’espèce, une patiente avait été vaccinée contre l’hépatite B en juillet et août 1997. Courant octobre 1997, elle commence à subir des troubles neurologiques et

2 grands auteurs se sont exprimés à ce sujet. Il s’agit de Saleilles et de Josserand. Ils ont exposé une théorie qui se décline en 2 idées : * 1ère théorie. Il faut sanctionner par le biais de la responsabilité civile, le risque créé. Quand une personne introduit un danger dans la société elle créé un risque. Elle le fait donc à ses risques et périls. Par conséquent, selon cette théorie une activité à risque, alors même qu’elle n’est pas fautive, est source de responsabilité. Par ex : un automobiliste

concept vague et flou exprimé seulement en termes négatifs. Aucune définition positive n'existe. A la différence de l'analyse traditionnelle — qui se contente d'une analyse binaire entre la faute et la « non-faute » — l'auteur présente une nouvelle théorie fondée sur trois critères cumulatifs et positifs. Ces trois principes de la responsabilité sans faute fournissent aux juristes et étudiants de droit comparé des moyens précis pour reconnaître, classer et préciser les formes riches et différentes de

Chapitre 1 : Les conditions de la responsabilité civile Section 1 : les conditions générales de la responsabilitéIl existe trois conditions générales : · L’existence d’un dommage · Un fait générateur · Un lien de causalité 1. L’existence d’un dommage A. Les différentes catégories de dommages Il existe trois différentes catégories de dommages : · Le dommage matériel : le dommage matériel est l’atteinte à un intérêt

degré de gravité de contravention, de délit, ou de crime. Il faut également définir un lien de causalité, c'est-à-dire un lien de cause à effet entre l’acte et son résultat ; il faut donc déterminer si l’infraction aurait ou non eu lieu sans que telle ou telle cause n'intervienne. Sont par conséquent exclues les omissions. Afin de déterminer la cause, deux méthodes existent. Celle de la causalité adéquate, qui prend seulement en compte les causes directes, et non celles qui ont simplement contribué