La Théorie De Causalité Adéquate

responsabilité civile Ils sont multiples : - La faute : nécessité de sanctionner une faute - Necessité d’une responsabilité sans faute : personne folle, époque du machinisme. - Le risque : les premiers auteurs a s’être prononcé en faveur de la théorie du risque sont Saleilles et Josserand . C’est l’idée suivant laquel, lorsque une personne développe ses activités, cette activité génére des dommages, c’est celui qui profite des fruits de cette activité qui doit assumer le risque et qui doit donc

ou le gardien du véhicule débiteur de l'indemnisation de la victime sans que celle-ci soit tenue de démonter ou même d'alléguer la commission d'une faute . Causalité : pour expliquer cette notion de causalité , il faut la rattacher au lien . Le lien de causalité est un élément commun à toutes les responsabilités civiles. Le lien de causalité désigne en droit civil le lien de cause à effet entre la faute commise par une personne ou le rôle de quelque chose et le préjudice subi par une autre personne

la moissonneuse batteuse I. Exigence implicite d'un lien de causalité A. Causalité certaine Définir et citer les arrêts vus notamment l'affaire de 2004 sur le scooter des mers + expliquer le caractère certain remis en cause au moyen au pourvoi. B. Causalité indirecte Expliquer la différence entre la causalité directe et indirecte. Citer la JP et expliquer pourquoi en l'espèce pourquoi on est dans une causalité indirecte. En quoi le mis en cause a créé à contribuer la réalisation

DROIT DES OBLIGATIONS 3 types d’obligations : faire, ne pas faire et donner (Récupérer début cours) FORMATION DU CONTRAT 4 conditions de validité du contrat (art 1108 CC) : Consentement : libre (cf. théorie des vices du consentement) et éclairé (conscience, info et connaissances) Théorie des vices du consentement : Erreur : représentation inexacte de la réalité  constatation d’une erreur dans les faits, doit être déterminante du consentement (l’erreur a déterminé le consentement, notion subjective

------------------------------------------------- Séance 1 : Responsabilité du fait personnel I- Les obligations naturelles et civiles En ce qui concerne les obligations naturelles, il s’agit pour l’essentiel d’un devoir de conscience dont en théorie on ne peut pas demander l’exécution n’ayant aucune force juridique contraignante, pourtant la loi n’ignore pas totalement ce type d’obligation. Ainsi, une telle obligation naturelle peut devenir obligatoire dans deux cas précis : * Quand il y

fondements de la responsabilité civile extracontractuelle Deux fondements : ▪ Approche subjective = Théorie de la faute ▪ Approche objective = Théorie du risque A- Approche subjective – théorie de la faute Approche subjective ► Responsabilité s’appuie sur le comportement de l’auteur ► Justifiée par une faute de l’auteur ► Obligation de réparer le dommage B- Approche objective – Théorie du risque Approche objective ► Responsabilité ne s’appuie pas sur le comportement de l’auteur ► Justifiée

responsabilité civile extra-contractuelle est la même chose que la responsabilité délictuelle ??? Extracontractuelle = delictuelle ??Les conditions de la responsabilité délictuelle :· Un fait générateur, qui ;· Cause un préjudice ; et· Il y a un lien de causalité entre les deuxLE FAIT GENERATEURLes possibilités :· Le fait personnel· Le fait d’une chose· Le fait d’autruiLe préjudice Le préjudice doit être (conditions)1. Certain2. Licite3. PersonnelDéfinition du préjudice : Le préjudice est le dommage qui est

......................................................................................4 B. Le lien de causalité........................................................................................................4 a. La causalité naturelle...................................................................................................4 b. La causalité adéquate..................................................................................................5 C. Le

vind Subramanian E XPLIQUER les énormes écarts de revenus moyens entre pays riches et pays pauvres est l’une des questions les plus fondamentales de l’économie du développement. D’où vient ce vaste fossé et que faire pour le réduire? Trois théories peuvent nous aider à répondre à ces questions. La première, ancienne et bien connue, attribue un rôle dominant à la géographie. La géographie est le déterminant principal du climat et des dotations en ressources naturelles et peut aussi jouer un

Titre 1 : les conditions de la responsabilité civile Chapitre 1 : les constantes de la responsabilité civil : le dommage et le lien de causalité Section 1 : le dommage Dommage = lésion d’un intérêt patrimonial ou extrapatrimonial prouvé par le demandeur (ts moyens) §1 : La variété des dommages réparables I. Grandes distinctions A) Le dommage patrimonial et extrapatrimonial 1. Patrimonial Atteinte au patrimoine d’une pers Dommage matériel  directement mesurable en argent Perte subie :