La Théorie Des Nullités

contrats A – L'évolution du contrat tenant à la volonté Dans la définition même du contrat, on voit directement apparaître le rôle fondamental de la volonté. Ce rôle a évolué dans notre droit. 1. La théorie de l'autonomie de la volonté Cette théorie est au départ une théorie philosophique, ensuite décliné sur le terrain économique, avant d'émergé sur le terrain du droit. Les philosophes se sont posés la question : Comment expliquer qu'un individu soit assujéti à un autre ? Si on part

contracter. Elle est déterminante de la validité d'un contrat. Un contrat sans cause ou avec une cause illicite ne peut être valable. Cependant, l'absence de cause est sanctionnée par la nullité relative à la charge de celui qui l'invoque de la prouver alors que l'illicéité de la cause est sanctionnée de nullité absolue. En droit romain, était utilisée la cause efficiente qui correspondait à la condition sans laquelle on aurait pas contracter. De nos jours, c'est le sens de la cause finale qui

Partie 2: les sanctions de la violation des contacts Chapitre 1 : la nullité Section 1 : la nullité relative Section 2: la nullité absolue Chapitre 2 : l'action en nullité Section 1 : les titulaires de l'action en nullité relative Section 2 : les titulaires de l'action en nullité absolue Chapitre 3: les effets de la nullité Section 1 : l'effet rétroactif de la nullité Section 2 : l'étendue de la nullité Le contrat innomé est une convention entre les parties contractantes

question sur la qualité d’un contractant en position de faiblesse, où s’applique comme protection le droit de la consommation. III. Le rôle de la volonté en matière contractuelle Il a évolué. XIXème siècle : théorie de l’autonomie de la volonté, influente en déclin. A. Présentation de la théorie de l’autonomie de la volonté 1. Présentation générale Pas spécifiquement juridique. D’abord philosophique et économique. Philosophes : Siècle des lumières : comment un individu peut-il être assujetti à un autre

capacité à contracter Un objet certain qui forme la matière de l’engagement Une cause licite dans l’obligation Section 1 : le consentement de la partie qui s’oblige A. L’existence du consentement Le consentement ne peut pas être forcé, c’est la théorie du consensualisme : les parties sont libres de contracter ou non. Les éléments constitutifs du consentement : offre – acceptation – rencontre des volontés Offre : manifestation de volonté par laquelle une personne exprime son intention de conclure

L’Aléa chasse la nullité pr erreur=si après coup, l’œuvre se révèle authentique, l’aléa a joué en faveur de l’acheteur. Si l’œuvre se révèle ê une copie, l’aléa a joué en faveur du vendeur. En matière d’achat d’œuvre d’art, la qualité substantielle pt ê la realisat° matérielle de l’œuvre par l’artiste lui mm. Or ds un cas, la realisat° matérielle de l’œuvre par l’artiste est différente de l’authenticité. -L’appreciat° des éléments de preuve : la preuve de l’erreur pt ê apporté à partir d’éléments

et faire exécuter une mesure de police prise par l’autorité compétente . Section II _ Les fondements de l’Etat selon le droit public Français.(séance du 13 octobre2009) Le Droit Public français a produit de nombreuses théories sur le fondement de l’Etat.ces théories constituent des représentations collectives qui servent de base juridique en général au droit public. En particulier, la manière dont l’Etat s’est constitué demeure mystérieuse, le caractère fragmentaire et aléatoire des matériaux

aussi source de droit. Il existe un créancier : mais potentiel. On connait la qualité mais pas identité. Ex : je mets affiche pour retrouver mon chat et m’engage à payer celui que le retrouvera. Une fois qu’il réclame son du, identité révélée. Théorie moderne parle d’autonomie de la volonté. Force obligatoire est avant tout dépendante de la loi. b. La position de la jurisprudence Jurisprudence va reconnaitre caractère obligatoire en cas exceptionnel : Promesse faite par une personne

d'égalité au succès de la société (mais pas de volonté de créer une société car sinon société en participation). Cette qualification se fait a posteriori, au moment de la liquidation → partage du boni de liquidation. Jp différente pour les tiers → théorie de l'apparence. 2ème situation: cas du gain à la loterie, au casino. Plusieurs personnes ont mis des sommes en commun ou se sont associés pour jouer. Négativement, les sociétés fictives L'absence d'affectio societatis permet de supprimer les

 Top of Form 1 Note des utilisateurs: / 0 MauvaisTrès bien  Bottom of Form 1  Meilleure réponse - Choisie par le demandeur La théorie du mariage putatif ( théorie empruntée au Droit canon ).Les conséquences de la rétroactivité de la nullité sont tellement graves qu'il y a été dérogé dans une situation particulière. La rétroactivité ne joue pas lorsque les époux ont, de bonne foi, cru qu'ils pouvaient valablement se marier. On parle de mariage putatif. La bonne foi de l'un